M. Julien Limongi

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 12° Lorsqu’elle est commise sur des terrains affectés à une activité agricole au sens de l’article 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. Ces infractions doivent donner lieu à une évacuation forcée immédiate des occupants ordonnée par le préfet.

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à ré

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La mise en œuvre de cette trajectoire suppose une réorientation de certaines contributions extérieures, notamment celles versées à la Facilité européenne pour la paix, afin de garantir les marges budgétaires nécessaires à son exécution. »

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante :  « Les capacités de transit maritime sont renforcées, afin de garantir la continuité et la robustesse des flux opérationnels entre le territoire national, les théâtres d’engagement et les espaces d’intérêt stratégique, notamment en situation de crise o

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 36 : « Une étude de retour d’expérience et d’optimisation de la filière industrielle nationale est conduite d’ici à 2030, afin de consolider les capacités de production, d’en sécuriser les approvisionnements et d’en améliorer la montée en cadence. »

Supprimer l'alinéa 9.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « , mais en réservant l’essentiel des efforts à la période postérieure à 2027, jusqu’en 2030. »

À l’alinéa 91, à la quatre-vingt treizième ligne de la seconde colonne, substituer aux mots :  « Système de combat aérien du futur » les mots :  « Système de combat arriéré du futur. »

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d’effort prioritaire, avec le développement et l’intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protect

I. – Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 76 :  « Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l’objet d’une accélération de calendrier. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 76 :  « Les corvettes hauturières d

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces

Compléter l’alinéa 87 par les mots : « , ainsi que par le renforcement des capacités de détection et de couverture radar, notamment en outre-mer. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 86, substituer aux mots : « au-delà de »  les mots : « à ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – au renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d’en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’accueil des forces, et de consolider leur rôle de points d’appui essentiels à la projec

Au début de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « L’actualisation de la loi de programmation permet de créer un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones du territoire national, visant la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques, des installations

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés » les mots : « partiel des équipements pour les trois armées, seront poursuivis ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 70 par les mots : « à la suite de l’échec politique du projet MGCS. »

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :  « Dans un contexte de haute intensité marqué par la multiplication des obstacles, les capacités du génie seront renforcées afin de garantir la liberté de manœuvre des forces. Le programme SYFRALL sera accéléré pour moderniser les moyens de franchisseme

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 56 : « Des coopérations pourront être engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 35 : « La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci appelant encore un renforcement afin de répondre pleinement aux besoins opérationnels. »

À l’alinéa 10, substituer aux mots :  « de consolider la montée en gamme du soutien logistique » les mots : «d’engager une amélioration progressive du soutien logistique, afin de mieux répondre aux exigences opérationnelles, »

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Cette accélération du réarmement permettra de conduire des projets de coopération lorsque ceux-ci présentent un intérêt opérationnel et économique avéré. Ces coopérations devront être recherchées de manière pragmatique, au cas par cas, en fonction des besoins capacitai

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :  « nos alliés de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité communes » les mots :  « l’objectif de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité nationale. » II. – En cons

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « produits et technologies européens » les mots : « produits et technologies français ».

Après l’article L. 1332-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 1332-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1332-1-1 . – Les installations, dépôts et emprises relevant du ministère des armées et présentant un caractère sensible au regard des enjeux de défense nationale font l’objet de mesures de

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La préparation et le suivi de la programmation militaire s’appuient sur une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, afin d’assurer une adéquation continue entre les besoins capacitaires des forces armées

Après l’article L. 1335-4 du code de la défense, il est inséré un article L. 1335-5 ainsi rédigé : « Art. L. 1335-5 . – En cas de réquisition ou de mise à disposition de navires civils au profit des forces armées dans le cadre d’une opération de défense, de sécurité ou de protection des ressortissa

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement engage, en lien avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), les travaux nécessaires à la définition d’une solution de remplacement du navire Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizo

I. – Au début de la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 15 », le nombre : « 18 ». II. – En conséquence, au début de la même dixième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre : « 15 », le nombre :

Après la deuxième phrase de l’alinéa 76, insérer la phrase suivante : « L’actualisation de la programmation militaire intègre en outre l’affectation d’un patrouilleur outre-mer (POM) supplémentaire à Mayotte, dédié de manière exclusive à ce territoire. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :  « Au-delà de l’aspect budgétaire, l’actualisation de la loi de programmation militaire doit conduire à une réflexion approfondie en vue de l’adaptation du cadre juridique de la commande publique aux spécificités des besoins de la défense nationale. À c

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante :  « Dans le cadre des besoins de projection des forces, la France veille à ce que les dispositifs voulus par la Commission européenne de mobilité militaire demeurent strictement limités à des fonctions de coordination technique, sans qu’ils puissent con

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Elle réaffirme l’importance stratégique des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale, au regard de l’évolution du contexte géostratégique et de leur exposition croissante aux menaces hybrides. À ce titre, elle prévoit le renforcem

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées » les mots : « de corriger les effets d’une trajectoire initiale insincère et insuffisamment calibrée au rega

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « L’État assure la création d’une base navale dans le port de Longoni à Mayotte, afin de garantir la souveraineté de la France dans l’océan Indien et de renforcer durablement la défense de ses intérêts stratégiques, tout en contribuant au développement

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – au renforcement de la prise en compte des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale, au regard de leur importance stratégique et de leur exposition croissante aux menaces, notamment hybrides ; à ce titre, il est prévu de consolid

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à ré

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d’effort prioritaire, avec le développement et l’intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protect

Après les mots : « (POM et PAG). », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :  « Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l’objet d’une accélération de calendrier. Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation militaire actualisée prévoit le renforcement des capacités logistiques, notamment en matière de transport stratégique et tactique, de ravitaillement en carburant et en munitions, de maintien en condition opérationnelle, ainsi q

À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :  « important ».

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Après le troisième alinéa de l’article L. 1335‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut conclure, en amont des situations mentionnées au présent article, des conventions avec les opérateurs de navires de transport ou de ser

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces

Compléter l’alinéa 68 par les mots suivants : « , ainsi que par le renforcement des capacités de détection et de couverture radar, notamment en outre-mer. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : « au-delà de »  les mots : « à ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit un effort renforcé d’investissement dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d’en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d’acc