M. Arnaud Saint-Martin

Tout à fait !

Quelle honte !

Laissez Camus tranquille !

Vous ne pouvez pas vous cacher, comme à chaque fois, derrière l’urgence et l’autosatisfaction ! Les moyens font défaut : je l’ai constaté sur le terrain. Il est donc urgent d’agir. Nous allons sérieusement vous balayer en 2027 et nous ferons bien mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous savions que la maison brûlerait. À vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs. Promesse en l’air de renouveler entièrement notre flotte de Canadair vieillissants par Emmanuel Macron en 2022, annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024, économies de 75 millions d’euros l’an dernier au détriment des budgets consacrés à la sécurité civile, démantèlement de l’Office national des forêts et des agences de l’État : ce sont autant de coupes rases qui nous renseignent sur votre sens des priorités.Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités. Sur le territoire national, 30 000…

Depuis dimanche, dans ma circonscription, 2 000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau. Venus de toute la France, 800 pompiers, des gendarmes mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté, nuit et jour, un mégafeu d’une violence inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe salue leur engagement. Sur place, j’ai vu le courage de la sécurité civile. J’ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel.Bien avant ce week-end, l’institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics. Le…

Il y a un rapporteur, mais qui ne dit rien, qui attend que ça passe. Au même moment, à la buvette, ils nous regardent de loin ; ils n’ont même pas la décence d’entrer dans l’hémicycle.Il y a un décalage extraordinaire entre ce que vous proposez et les urgences du moment. Alors que nous vivons une canicule exceptionnelle et qu’il n’a jamais été aussi urgent de procéder à une planification écologique pour s’adapter aux dérèglements climatiques qui vont déstabiliser puissamment la société, tout ce que vous nous proposez, c’est une police des mœurs, des sentiments, de l’amour. Vous voulez transfor…

Quelle indignité ! La situation est extraordinaire : vous nous séquestrez toute une journée pour des textes aberrants qui ne servent qu’à assouvir vos pulsions identitaires, racistes et xénophobes, et il est particulièrement choquant de voir qu’il n’y a personne en face de nous pour en répondre car, au fond, vous n’assumez même pas le racisme qui dégouline de tous vos textes.

Fainéants !

C’est que vous n’avez rien fait !

Quelle mauvaise pièce !

Encore une petite demande de rapport, cette fois-ci sur les impacts environnementaux des activités spatiales, notamment au CSG.

Il s’agit d’une petite demande de rapport pour étudier la possibilité de créer une université francophone des métiers de l’espace à Kourou.

Il tend à obtenir un rapport sur la possibilité de faire du centre spatial guyanais (CSG) un port spatial pleinement souverain, entretenu et intégralement financé par la France.

Je vais m’efforcer d’aller vite. L’article 31 vise à transformer la gouvernance de l’École polytechnique. En première approche, on ne voit pas ce que ces dispositions – comme beaucoup d’autres – viennent faire dans un texte visant à actualiser la LPM.Le conseil d’administration de Polytechnique, chargé de définir la politique de l’école, serait ainsi présidé par une personnalité issue du monde de l’entreprise. Étranger à l’histoire de cette école qui a fait la splendeur et la grandeur technique de la France, un tel changement de gouvernance entérinerait l’alignement des établissements d’enseig…

Il vise à supprimer l’obligation de renseigner un questionnaire visant à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des participants à la journée de mobilisation pour servir au sein des forces armées.Ce questionnaire doit être rendu opérationnel via une application Défense + dont on ne connaît pas le format pour l’instant. Imaginons qu’il soit opérationnel : il déroge au RGPD.Nous nous inquiétons – c’est le sens de cette alerte – de ce que les participants puissent remplir également une deuxième partie de questionnaire sur leur état de santé ou leur engagement associatif. En ef…

Il s’agit du dernier amendement de cette série. Il tend à préciser que la notion d’intérêts de la politique spatiale est définie par un décret en Conseil d’État. L’enjeu est de progresser vers une définition opérationnelle – laquelle intéresserait beaucoup les spécialistes de politique spatiale, car il existe parfois quelques flottements en la matière parmi les experts.Nous proposons de limiter ces intérêts aux activités présentant un lien direct, nécessaire et proportionné avec la défense nationale ou avec la politique spatiale française. Les travaux nécessaires à un lancement non-français de…

Nous regrettons que l’article 12 affaiblisse les exigences en matière environnementale. Il faut évidemment développer le site du CSG ; nous n’y sommes pas opposés et nous n’avons aucune volonté de ralentir les activités. Néanmoins, il convient de les intégrer de manière rationnelle et de mesurer leur impact sur l’environnement, les ressources disponibles, le suivi des espèces, le développement du territoire et la santé de la population, sachant que l’activité a vocation à monter en cadence, avec toujours plus de tirs. Ainsi, Ariane 6 place de plus en plus de satellites d’Amazon en orbite – ce …

C’est à la suite de la discussion très importante qui s’est tenue à ce sujet en commission que nous avons ajouté cet amendement. Il tend à souligner l’importance de l’acceptabilité des opérations menées au CSG pour penser de façon optimale et harmonieuse l’insertion de ce dernier dans son environnement immédiat et politique.Les habitants sont insuffisamment consultés à propos de ce qu’il se passe au CSG ; c’est une espèce de boîte noire sur le littoral, qui échappe au contrôle démocratique. On enjoint les habitants d’admirer les tirs qui cadencent l’activité du site, mais guère plus. Il y a un…

Du point de vue des bases légales et démocratiques, cette stratégie n’est ni faite ni à faire. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Nous proposons de mentionner les intérêts spatiaux plutôt que les intérêts de la politique spatiale. Vous avez affirmé en commission et répété à l’instant que les intérêts de la politique spatiale étaient définis dans la stratégie nationale spatiale. C’est faux, dans la mesure où cette stratégie ne mentionne que les « intérêts spatiaux », pas les intérêts « de la politique spatiale ». En outre, nous ne comprenons pas quelle est la base légale de ce document, qui n’a pas été débattu de manière démocratique.J’en profite pour dénoncer l’autoritarisme de cet article du projet de loi et, surtout, d…

Il s’agit là encore d’un amendement de repli, qui vise à supprimer la mention des « intérêts de la politique spatiale ».Au lieu de classer comme opérations sensibles intéressant la défense nationale les seules activités relevant du spatial de défense, vous y ajoutez toutes les activités relevant des intérêts de la politique spatiale, autre notion élusive et élastique. Cet article permet ainsi de classer la totalité des activités du CSG comme opérations sensibles intéressant la défense nationale, donc de supprimer de manière unilatérale le contrôle démocratique et environnemental. Puisque vous …

Nous progressons dans la caractérisation de cette notion de dualité – c’est intéressant. Vous établissez une distinction avec l’intérêt purement militaire de défense, alors que la dualité implique une forme de confusion, ou du moins d’articulation, entre le civil et le militaire. Historiquement, c’est le cas depuis la naissance de l’âge spatial. Il faudrait donc faire un effort sur ce point.Au sujet de la stratégie nationale spatiale pour 2025-2040, il est problématique qu’elle n’ait jamais été débattue à l’Assemblée nationale. Ce socle doctrinal n’est pas parfait mais il peut servir au débat …

Cet amendement de repli vise à préciser que les activités concernées touchent « aux besoins de la politique spatiale de défense ». Cette rédaction permet de spécifier que les travaux doivent concerner des infrastructures à intérêt militaire. Cela délimite mieux le périmètre de l’article, et devrait vous permettre de mieux définir la notion de dualité, qui n’est pas du tout claire pour moi, en tout cas dans l’acception qui est la vôtre.

Merci pour cette réponse, madame la ministre, mais j’aimerais que soient mieux caractérisées les activités à finalité duale car, par contamination, on peut finir par désigner ainsi toutes les activités spatiales. De fait, compte tenu de la militarisation de l’espace, tout ce qui touche au domaine de la défense spatiale va déteindre sur l’ensemble des activités, y compris les activités commerciales sans vocation militaire. Doit-on comprendre dès lors que des opérateurs purement commerciaux, qui satellisent des missions civiles ou scientifiques, seront concernés par l’article ? Je voudrais simpl…

Dans le prolongement de mon intervention sur l’article, cet amendement vise à supprimer une disposition qui constitue une régression écologique, alors même que le CSG était abonné aux bonnes pratiques en matière de défense des écosystèmes. C’est aussi une régression démocratique puisque l’article écarte la concertation avec les acteurs locaux, alors même qu’il s’agit d’un pôle essentiel de l’économie locale, qu’il convient d’insérer le mieux possible dans son environnement.Nous ne voyons d’ailleurs pas quelle nécessité ni quelle urgence motivent ces mesures et souhaiterions obtenir quelques pr…

L’article 12 ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la politique spatiale, ce qui, d’une part, permet de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation publique, d’autre part, abaisse les normes environnementales.Tel qu’il est formulé, l’article englobe dans les opérations concernées toutes celles qui relèvent de la politique spatiale, c’est-à-dire, en réalité, l’ensemble des activités du CSG, y compris celles à visées industrielles et commerciale…

C’est bien le sujet !

Je peux comprendre que du temps soit nécessaire pour analyser le contenu de certains projets de coopération.Cependant, les dispositions prévues à l’article 20 s’étendent à tous les établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche – ce n’est pas rien ! Elles ne concernent pas seulement les laboratoires exposés à des tentatives de captation de potentiel scientifique et technique, contre lesquelles il faut évidemment lutter, mais toutes les coopérations scientifiques et techniques, comme vous le reconnaissez vous-même. Une telle généralisation est préjudiciable à l’autonomie …

L’article 20 prévoit d’allonger d’un à deux mois le délai pendant lequel le ministre de l’enseignement supérieur peut s’opposer à un projet de coopération, quel qu’il soit, entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des institutions académiques étrangères ou internationales.Il va ainsi dans le sens d’une évolution qui nous paraît délétère, celle de la caporalisation du monde de la recherche par le gouvernement. Une telle évolution contrevient à l’autonomie des laboratoires et contribue à leur mise au pas. Nous avons d’ailleurs eu la même dis…