M. Jonathan Gery

Il poursuit un objectif simple : permettre la vérification de la qualification des professionnels en s’appuyant sur les justificatifs de formation existants. L’exigence de formation spécialisée prévue par le texte constitue une garantie de la qualité de l’accompagnement proposé aux personnes qui bénéficieront du parcours. Encore faut-il que le respect de cette exigence puisse être vérifié selon des modalités claires et adaptées. C’est le sens de la précision que nous proposons.Un professionnel doit pouvoir justifier de la formation qu’il a suivie en présentant les documents correspondants, san…

Aucun !

…nous avions deux à trois défèrements par jour devant le procureur pour refus d’obtempérer. Les chiffres sont en constante augmentation, vous le savez très bien. Par cet amendement, nous demandons une réponse pénale plus ferme et plus dissuasive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pauget a raison, M. le ministre de l’intérieur le sait très bien : les refus d’obtempérer sont devenus un véritable sport national. Quand j’étais gardien de la paix à Lyon – tout comme mon collègue Michaël Taverne, qui était major de police –,…

Non seulement les rodéos urbains pourrissent la vie des riverains, mais en plus ils leur coûtent très cher pour tout remettre en état. La salubrité, la propreté et la préservation de la santé doivent figurer dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’ordre public, c’est trois choses : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Nous proposons d’écrire clairement que l’atteinte à la salubrité, comme composante de l’ordre public, doit être passible des mêmes peines que l’atteinte à la sécurité.Après les rodéos, on trouve des poubelles au sol, des déchets répandus, des traces de consommation de substances illicites.

Il s’agit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive du délit de rodéo motorisé. C’est un amendement qui devrait plaire à M. Bernalicis, qui n’apprécie guère les AFD.En définitive, cet amendement réserve aux récidivistes une réponse pénale plus ferme et individualisée. Or le principe d’individualisation de la peine – que M. le rapporteur aime beaucoup rappeler – a valeur constitutionnelle. Vous devriez donc émettre un avis favorable sur cet amendement.

Il vise à inclure au sein du Fnaeg le délit d’intrusion non autorisée dans un complexe nucléaire. Je réaffirme le soutien du Rassemblement national au nucléaire civil, et surtout à son personnel, qui doit être protégé des intrusions. Par cet amendement, nous cherchons à faire œuvre de dissuasion et à faciliter le travail des services d’enquête, aujourd’hui fortement entravé.

Nous étions favorables, disais-je, à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond, que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons liées au calendrier d’application de la loi. L’article 1er de la décision du Conseil constitutionnel a déclaré le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant reportée au 30 avril 2026. Adopter rapidement ce texte, c’est donc garantir son entrée en vigueur et sauvegarder l’existence du droit de visite.Tout au long des débats, j’ai indiqué le souhait du Rassemblement national de se conf…

La première fois que j’ai eu à m’exprimer, en commission des lois, sur ce texte relatif au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, j’étais très circonspect devant les amendements maximalistes défendus par certains groupes politiques. La seconde fois que j’ai donné l’avis du Rassemblement national sur celui-ci, je suis revenu dans le détail sur les raisons qui nous ont conduits à nous abstenir : pour l’essentiel, la volonté de la gauche de le dénaturer en y déversant son idéologie fondée sur la méfiance à l’égard des forces de l’ordre, sa volonté de consacrer un droit à l’intrusio…

J’ai bien noté qu’une inspection de l’ARS était en cours. J’insiste : ce qui s’est passé et ce qui se passe encore dans cet établissement marque une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie y est pratiquée.L’équipe médicale est composée d’anciens psychiatres du Vinatier, qui ont conservé des pratiques complètement obsolètes. Ils refusent les référentiels internationaux.

C’est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n’a changé.Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n’est pas du tout le cas !Le changement que vous avez évoqué n’a concerné que la direction administrative. L’équipe médicale, elle, est restée en place. Or c’est précisément là que se situe le cœur du problème ! Les dysfonctionnements persistent, et même s’aggravent ! Ils sont directement liés à l’…

Monsieur Bernalicis, monsieur Coulomme, vous avez loupé votre vocation : être journalistes d’investigation. Changez de métier !

Monsieur Bernalicis, arrêtez donc de faire une fixation sur Nicolas Sarkozy, qui a été injustement incarcéré. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et Dieu sait que je ne le porte pas dans mon cœur ! C’est insupportable !

Il convient de supprimer l’alinéa 11, qui prévoit une sorte de droit d’entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté. Les parlementaires étant chargés d’élaborer et de voter des lois bonnes pour la cité, le droit de visite s’entend parfaitement, mais pas le droit d’entretien inconditionnel, car s’approprier un rôle de psychologue, de travailleur social ou d’accompagnateur individuel est déplacé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme je le disais il y a quelques instants en discussion générale, il convient de revenir à l’esprit et à la lettre du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, et notamment de supprimer les alinéas 10 à 12 de cet article. Avec la rédaction adoptée en commission, on passe d’une liste limitative des lieux où le droit de visite s’applique à un principe général selon lequel il aurait cours partout où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Cette formulation est bien trop floue et donne un caractère beaucoup trop intrusif au texte. (Applaudissement…

Je défendrai donc au nom du Rassemblement national des amendements visant à réinitialiser le texte, afin qu’il revienne à l’esprit originel qui l’avait guidé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons temporelles d’application de la loi. En effet, l’article 1er de la décision du Conseil constitutionnel déclare le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant prévue dans un mois, soit le 30 avril 2026. Adopter rapidement cette proposition de loi dans le texte du Sénat, sans alourdir encore la procédure parlementaire, c’est garantir son entrée en vigueur dans les délais e…

Ainsi, ratione loci comme ratione materiae, cette proposition de loi a été déformée en comparaison de sa version initiale. Elle prévoit même dorénavant une extension du droit de visite aux établissements psychiatriques où sont dispensés des soins sans consentement, et ce sans se préoccuper du bon fonctionnement des services, du personnel ni des patients. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mes inquiétudes grandissent quand j’examine les nouvelles modalités d’application de ce droit de visite, qui incluent maintenant un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque et la possibilité d’être accompagné de collaborateurs parlementaires et de journalistes.

Le texte que nous examinons a été profondément remanié en commission des lois. En effet, le texte initial étendait le droit de visite des bâtonniers et des parlementaires aux geôles et aux dépôts de juridiction, encore exclus du droit positif à ce jour. Pour rappel, ce texte d’instigation sénatoriale a été impulsé par la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à l’égard de l’article 719 du code de procédure pénale, qui fournit une liste limitative des lieux de privation de liberté où ce droit trouve à s’appliquer. À l’origine, le texte se contentait d’insérer geôles et dépôts de jurid…

En conséquence, puisque mes amendements ont été rejetés, nous ne pourrons pas soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Au lieu d’une liste limitative des lieux où ce droit s’applique, nous terminons avec une formule très générique. Au lieu d’un simple droit de visite, nous voilà avec un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque, en tout temps. Au lieu d’une visite d’un parlementaire, nous créons un droit étendu aux collaborateurs et aux journalistes.

Malheureusement, nous avons devant nous un texte idéologique, qui dépasse largement ses ambitions initiales – il devait rendre le droit existant conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Or c’est ainsi que l’utilisent certains élus.

Il vise à revenir à la lettre et à l’esprit du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, en supprimant l’article 2, qui étend le droit de visite dans les lieux de privation de liberté – privation administrative ou pénale – au secteur médical, par la simple voie d’un amendement adopté en commission des lois.Certes, le droit de visite constitue un corollaire logique du principe représentatif. Mais il ne doit pas être instrumentalisé et devenir le terreau d’une communication fondée sur le bruit et le scandale.

Aux victimes du narcotrafic, aux proches, je dis : tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mon collègue Taverne a rappelé que vous aviez voté contre la Lopmi en 2022, contre la LOPJ en 2023. Pire, honte à vous, vous avez voté contre le parquet national anti-criminalité organisée ! Votre texte, madame la rapporteure est une rustine sur un bateau qui coule déjà. Le Rassemblement national sera au rendez-vous pour interpeller, sanctionner et expulser.

Nous, nous pensons tout le contraire. Nous avons tout de même un collègue député – Manuel Bompard pour ne pas le citer – qui dit, dans un meeting, qu’il faut éviter de vendre de la drogue au pied d’une caméra ! C’est la réalité des députés de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame la rapporteure, 18 % des mis en cause pour le narcotrafic sont étrangers, alors qu’ils ne constituent que 8 % de la population totale.

Des députés de gauche hurlent que l’emprisonnement ferme des trafiquants de drogue ne sert à rien, que leur expulsion ne sert à rien, que les peines plancher ne servent à rien.