Séance du 09/11/2025· Après l’article 21 (suite) Madame la ministre, vous avez dit que les décrets allaient arriver – il est grand temps. Nous serons très attentifs au suivi de ces derniers. Depuis dix ans déjà, les infirmières et les infirmiers (« Ah » sur les bancs du groupe RN) attendaient la loi sur la profession d’infirmier. Désormais, nous, parlementaires, attendons ces décrets, tout comme les professionnels et les patients.
Séance du 09/11/2025· Après l’article 21 (suite) Alors que nous prenons le temps de débattre pour favoriser l’accès aux soins, je tiens à remercier toutes les infirmières et toutes les aides-soignantes, qui sont en première ligne auprès des malades et de nos aînés et qui travaillent sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Et pourtant, qu’il s’agisse des conditions de travail des infirmières, de leur rémunération ou encore de leurs compétences, ce PLFSS est muet – pas une disposition ne porte sur ces sujets.
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 (suite) Ah, les taxes, les taxes !
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 (suite) Les dépassements d’honoraires sont en forte hausse et représentaient 4,5 milliards en 2024. Pour certains ménages, ils constituent une barrière financière forte à l’accès aux soins, soit une inégalité terrible ! Tout le monde n’a pas les moyens de se payer une mutuelle complémentaire suffisamment protectrice pour consulter des spécialistes comme les dermatologues ou les cardiologues. Monsieur le rapporteur général, peut-être les médecins ne pratiquent-ils pas des dépassements dans votre territoire, mais la majorité le font.Dans sa rédaction actuelle, l’article 26 tend à appliquer de manière in…
Séance du 09/11/2025· Après l’article 26 C’est vous qui ne travaillez pas ! Par contre, vous prenez l’argent !
Séance du 09/11/2025· Article 26 (suite) Pour une fois qu’un article de ce PLFSS va dans le bon sens, gardons-le et améliorons-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 09/11/2025· Article 26 (suite) Je veux simplement rappeler quelques chiffres. Aujourd’hui, 6 millions de personnes en France renoncent à des soins faute de moyens financiers suffisants, et 3 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé.Cet article propose justement de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dépassements d’honoraires, ou qu’il y en ait le moins possible. Et vous, la droite, qu’est-ce que vous voulez faire ? Le supprimer.Vous voulez faire en sorte que les médecins aient toute liberté pour augmenter leurs tarifs au risque d’empêcher les Français les plus modestes, les retraités, les demandeurs d’emploi, …
Séance du 09/11/2025· Après l’article 24 Madame la ministre, cet amendement risque de ne pas vous plaire, car nous vous proposons d’aller très vite. Dans son rapport « Charges et produits » de juin 2025, l’assurance maladie a mis en évidence la question cruciale des rentabilités excessives dans plusieurs secteurs de l’offre de soins, dont la liste ne vous étonnera pas : la biologie médicale, la radiologie, la dialyse, la médecine nucléaire ou encore la radiothérapie.En 2024, ces activités financées par des fonds publics ont coûté 13 milliards d’euros à l’assurance maladie. Or elles affichent des taux de rentabilité sans commune mesur…
Face à la désertification médicale, la création du statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) n’est une nouvelle fois qu’une fausse solution reposant sur une logique court-termiste et surtout médicocentrée. En aucun cas elle ne répond au besoin pourtant criant d’une réorganisation de l’accès aux soins primaires. À rebours du décloisonnement de ces derniers, pourtant prôné, madame la ministre, par la loi à laquelle est associé votre nom, ce statut reste centré sur les médecins généralistes. Par ailleurs, les aides à l’installation dont bénéficieraient ces praticiens territor…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) La ministre vient pourtant de rappeler que le dispositif concernait uniquement 3 000 personnes et, par ailleurs, les critères sont très clairs : il faut que la personne ne puisse pas être prise en charge dans son pays. Et on peut l’accueillir parce que nous avons une tradition d’hospitalité en France, le pays des droits de l’homme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Oui, nous accueillerons toujours les personnes qui sont malades et qui ne peuvent pas se faire soigner ailleurs. Car la France protège, la France accueille, la France soigne et c’est tout à notre honneur, ne vous en…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 18 (suite) Décidément, vous ne vous arrêtez jamais au Rassemblement national… Et ça continue, encore et encore.
Le combat continue. Nous y sommes prêts. L’article 18 s’inscrit dans la logique, que nous combattons, d’un transfert silencieux du financement de la sécurité sociale vers les assurés eux-mêmes. Je rappelle la promesse originelle de notre système : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ; si l’on applique vos mesures, ce ne sera plus possible. Comment avez-vous pu seulement songer à élargir le champ des franchises ? Aujourd’hui, près de 6 millions de Français renoncent à des soins faute de moyens. Le doublement des franchises représentera 4 euros pour une consultation chez l…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 12 Je défends l’amendement de notre collègue Santiago, très engagée sur les questions relatives à la protection de l’enfance, et qui a rendu, au printemps dernier, un rapport accablant sur le sujet.Les dépenses pour la protection de l’enfance représentent 11 milliards d’euros dans le budget des départements. Sur ces 11 milliards, destinés à accompagner des jeunes et des enfants qui souffrent et sont parfois maltraités, seuls 3 % sont compensés par l’État.Cet amendement vise donc à affecter une part de la CSG aux départements, afin de leur donner les moyens d’accompagner et de prendre en charge ce…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 11 (suite) L’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable dans notre pays, causant chaque année près de 600 000 hospitalisations et 41 000 décès. La publicité pour l’alcool s’est massivement déplacée vers les réseaux sociaux, où elle échappe à tout contrôle réel. Les producteurs utilisent influenceurs et contenus viraux pour séduire une cible toujours plus jeune : 79 % des 15-21 ans déclarent ainsi voir des publicités pour l’alcool chaque semaine. Cette exposition précoce banalise la consommation et ouvre la voie à des comportements à risque dès l’adolescence.Face à cette situation, l’amendemen…
Séance du 08/11/2025· Après l’article 14 Il vise à interdire que le fonds de réserve pour les retraites (FRR) puisse investir dans des secteurs polluants – une autre aberration sociale et environnementale. Ce fonds a pour vocation d’assurer la protection sociale des générations futures, mais il peut procéder à des investissements de centaines de millions d’euros qui contribuent à abîmer notre planète et concourent au réchauffement climatique. Lui interdire de tels placements est une affaire de cohérence et de responsabilité. (M. Arnaud Simion applaudit.)
Cet amendement précise qu’aucun dépassement d’honoraires ne pourra être facturé dans le cadre des prestations de prévention des ALD. Cette précision est essentielle car elle conditionne l’efficacité de la mesure.En effet, les dépassements d’honoraires risqueraient de désinciter fortement les personnes concernées. Or l’accès à la prévention est indispensable pour prévenir, ou au minimum diagnostiquer le plus tôt possible, le diabète, les AVC, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer et toutes les pathologies chroniques.Aujourd’hui, 6 millions de Français renoncent à des soins faute de mo…
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Je remercie M. Isaac-Sibille de s’être exprimé à ce sujet ; c’est un combat qu’il mène depuis longtemps. Comme il l’a expliqué, les industriels ajoutent du sucre dans de nombreux produits, notamment dans ceux qui sont destinés aux nourrissons. C’est une pratique connue, attestée par plusieurs enquêtes et condamnée par l’OMS. L’ajout de sucre dans du lait infantile, dans des petits pots, dans des yaourts pour enfants, augmente les risques d’obésité, de diabète ou encore de caries dès la petite enfance. Cela habitue également les enfants à manger sucré, à boire sucré. Nous voulons combattre ce f…
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Comment une ministre de la santé peut-elle, en plein débat sur le budget de la sécurité sociale, déclarer que la fiscalité comportementale ne saurait tenir lieu de politique de prévention ? Cela fait huit ans que nous attendons une politique de prévention en matière de santé publique, chaque ministre de la santé – on ne les compte plus – nous l’a promise, et vous dites désormais qu’elle ne doit pas passer par la fiscalité comportementale ? Bien sûr que si ! M. le rapporteur général et vous-même avez rappelé que la taxe sur les boissons sucrées a été augmentée l’an dernier ; quels en sont les r…
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 Il s’agit de la santé !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) C’est bien, tant mieux !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Mais non !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Il propose de créer une contribution spécifique sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées, sans aucun impact – je le dis préventivement, avant que les débats s’enflamment – sur les bières artisanales. Cela permettra de responsabiliser les acteurs industriels et surtout de les faire contribuer au financement de l’assurance maladie. On sait que ces bières aromatisées ont vocation à toucher les jeunes, c’est-à-dire les 18-25 ans, par leur goût sucré et une teneur réelle en alcool. Nous proposons donc bien évidemment d’augmenter la fiscalité sur ces bières afin de mener plus efficacement u…
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Je ne l’oublie pas ! Mais si je dois tout mentionner, on en aura pour très longtemps ! (Sourires.) Cet amendement vise donc à exclure les produits AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore, comme je l’ai dit, tout en nous permettant de continuer à prévenir nos enfants des conséquences néfastes de la consommation de produits mauvais pour leur santé, à viser les publicités pour les produits industriels et à protéger les produits français. Cela fera plaisir à tout le monde, je n’en doute pas !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Je vous épargne la liste des circonscriptions de mes camarades socialistes : il y a beaucoup de produits locaux que nous aimerions défendre !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Apparemment, on n’habite pas la même planète, puisque nous proposons justement, par l’amendement que je suis en train de défendre, d’exclure les supports publicitaires pour les AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore. Peut-être aurions-nous pu commencer par là ! Ce n’était pas la peine de vous énerver : nous aussi, nous aimons le cantal, le roquefort, le brie, tous les fromages, tous les produits régionaux !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Mais nous sommes d’accord !
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Je rappelle que l’obésité coûte 10 milliards à la sécurité sociale. Nous souhaitons ainsi protéger les consommateurs des publicités sur les produits ultratransformés industriels.
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Nous avons enfin voté l’obligation du nutriscore, c’est une bonne nouvelle. Je veux dire à M. Rousset et à M. Ramos que nous partageons bien sûr leur volonté de préserver les AOP, comme le prévoient les sous-amendements qui ont également été adoptés. Vous conviendrez qu’on ne croise aucun producteur de Chocapic dans nos circonscriptions – c’est une bonne chose.Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore, non plus sur les produits mais sur les supports publicitaires visibles dans le métro et ailleurs. (Brouhaha.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) …mais depuis notre arrivée ici, ils sont meilleurs pour la santé qu’auparavant. Pour que les marques qui ont fait cet effort continuent à le faire et pour préserver la santé de nos enfants et la nôtre, nous demandons que le nutriscore soit affiché sur l’ensemble des produits alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 07/11/2025· Après l’article 11 (suite) Cette série d’amendements propose que le nutriscore soit désormais affiché sur l’ensemble des produits. Selon certains de nos collègues, ce n’est pas la bonne manière de faire, mais à les entendre, il n’en existe aucune ! Les industriels sont en train de nous empoisonner, nous et nos enfants, et ils regardent ailleurs ! Les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’obésité et les maladies chroniques ne se combattront pas uniquement par des belles paroles !L’an dernier, à la suite du vote de certains de nos amendements, Nestlé – qui n’est pas un petit industriel – a changé la recette des Chocap…