Mme Emmanuelle Hoffman

Les petits commerçants jouent un rôle essentiel pour la vitalité des centres-villes, le maintien du lien social et le dynamisme des territoires. À la suite des événements des 17 et 18 octobre, de nombreux commerçants et professionnels ont été victimes d’actes inacceptables et ont subi des dégradations matérielles causant des pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation, et parfois des interruptions d’activité. Selon les premières estimations du gouvernement, près de 3 000 commerces auraient été touchés par les dégradations et les pillages. Nous leur exprimons notre pleine solidarité, ainsi q…

Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. La France dispose d’un écosystème d’intelligence artificielle reconnu comme le leader européen. Avec 1,4 milliard d’euros levés en 2024 et 781 start-up IA en 2025, nous captons la majorité des investissements européens dans ce secteur. Mistral rivalise avec les géants mondiaux.Nous sommes fiers de nos champions comme Gleamer, Safran, Mirakl ou encore Photoroom. Cette excellence est le fruit de nos talents, de la recherche académique française et d’une stratégie nationale engagée en 2018. Or les…

Il y a eu des exceptions !

Notre groupe ne s’opposera pas aux articles 1er A et 1er B, qui apportent des réponses concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, mais il votera contre l’article 1er. Nous devons rester fidèles à nos valeurs, responsables de nos choix et exigeants dans la défense de l’État de droit. C’est ainsi que nous serons à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de la confiance qu’ils placent en nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Cette proposition de loi répond à une préoccupation profonde et partagée par une grande partie des Français : celle de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Il me paraît nécessaire de rappeler qu’elle est issue du groupe Union centriste du Sénat. Son objectif est de soutenir nos élus locaux dans leur lutte contre les mariages contractés à d’autres fins que l’union matrimoniale.Le groupe EPR salue certaines dispositions de ce texte, qui vont dans le bon sens. Il s’agit d’un sujet sérieux, qui touche à la fois à la crédibilité de notre institution matrimoniale et à la confiance que n…

Je prends la parole devant vous, dans cette enceinte de la République, pour appeler à la responsabilité face à la menace que fait peser le régime des mollahs en Iran sur son propre peuple, sur la région et l’ensemble du monde libre.Ce que nous vivons aujourd’hui au Moyen-Orient n’est pas un simple épisode de tensions entre deux États. C’est l’expression tragique d’un affrontement fondamental entre deux visions du monde : celle de la démocratie face à celle de l’autoritarisme.Depuis plus de quarante ans, le peuple iranien subit un régime dont la brutalité n’a d’égale que la longévité. Les priso…

La création d’un délit autonome d’homicide routier n’est pas un symbole, c’est un acte de responsabilité. C’est mettre fin à la qualification d’homicide involontaire qui est une double peine pour les familles des victimes. C’est pour cela, pour leur combat et en ayant une pensée émue pour celles qui sont présentes ici, que le groupe EPR soutiendra évidemment cette proposition de loi, fruit d’un véritable travail de fond mené par le rapporteur Éric Pauget et par notre ancienne collègue Anne Brugnera, lorsqu’elle siégeait sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Co…

…dont le siège se trouve dans ma circonscription, au cœur du 17e arrondissement. Leur engagement a été héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce 15 avril 2019 qui restera gravé dans la mémoire collective : ce soir-là, alors que la France et le monde entier retenaient leur souffle, 600 sapeurs-pompiers de Paris, appuyés par des renforts venus de toute l’Île-de-France, ont combattu les flammes sans relâche pendant plus de neuf heures, dans des conditions extrêmes et au péril de leur vie.Aussi le groupe EPR soutiendra-t-il pleinement la proposition de loi visant à créer une croix de …

Valoriser l’engagement exceptionnel de nos sapeurs-pompiers est bien plus qu’un simple geste symbolique : c’est un acte de justice et de reconnaissance envers celles et ceux qui incarnent chaque jour le courage, la solidarité et l’altruisme au service de tous.Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont les premiers à intervenir lors de situations d’urgence : incendies, accidents, catastrophes naturelles ou encore crises sanitaires. Leur mission est de protéger les personnes, les biens et l’environnement, souvent au péril de leur propre vie. Ils sont formés pour fair…

Essayons !

Nous sommes ce soir face à un choix de société, un choix qui ne souffre ni l’ambiguïté ni la demi-mesure, un choix qui engage notre responsabilité collective. Il s’agit de protéger nos concitoyens et de rendre enfin justice à toutes les victimes de la route en adoptant sans hésitation cette proposition de loi qui prévoit la création d’un délit autonome d’homicide routier. Je le dis très clairement, la seule solution, la seule réponse à la hauteur des drames que vivent chaque année de nombreuses familles consiste à inscrire enfin dans notre droit ce délit autonome. Tout le reste n’est que rusti…

L’article 1er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusi…

Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, le gouvernement a pris d’importantes mesures visant à promouvoir le partage de la valeur et l’égalité salariale entre femmes et hommes. Nous saluons ces avancées qui témoignent d’une forte volonté de justice sociale.Pour ce qui est du premier point, après la loi dite Pacte du 22 mai 2019, qui a facilité les accords d’intéressement ou de participation au sein des entreprises, est venue la loi du 29 novembre 2023, prévoyant une expérimentation ambitieuse : depuis le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre onze et quarante-neuf…

Comme l’a dit mon collègue Laurent Croizier, cet amendement prévoit d’intégrer les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière REP afin de faciliter leur recyclage.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que les policiers avaient du mal à caractériser les faits délictueux. À cet égard, dans le prolongement de la loi du 1er juin 2021, nous proposons, de manière conjointe avec nos collègues des groupes Les Démocrates et Horizons & indépendants, de créer trois nouvelles infractions : le fait de détenir une quantité importante de protoxyde d’azote ; le fait d’en distribuer une quantité importante ; le fait de détenir, distribuer ou fabriquer du matériel spécifiquement destiné à en faire un usage détourné – en particulier ce qu’on appelle les crackers, qui…

C’est un amendement de repli.

Nous revenons encore à des sanctions : nous voulons renforcer l’infraction de provocation au mésusage du protoxyde d’azote. Il s’agit de lutter contre l’incitation à consommer ce produit de manière détournée, qui comprend le fait de le vendre ou de l’offrir en vue d’une consommation visant à obtenir des effets psychoactifs, dans le prolongement de la loi du 1er juin 2021.Les principales modifications proposées sont l’élargissement du périmètre, qui intégrerait désormais les majeurs, compte tenu du fait que de nombreux consommateurs sont de jeunes adultes ; le renforcement des peines en cas d’i…

Nous précisons pourtant que ce qui est visé, c’est un usage détourné par des particuliers, bien loin du cadre médical ; le texte de notre amendement est très clair là-dessus.

Il reprend les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi déposée au Sénat par Mme Valérie Létard en octobre 2022, qui crée une infraction de consommation du protoxyde d’azote à des fins psychoactives.Dans le prolongement de la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, cet amendement, déposé conjointement avec mes collègues des groupes Les Démocrates et Horizons, ambitionne de sanctionner par une amende de 3 750 euros la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives. Pour ce délit, y compris en cas de récidive, l’action publique…

Comme vient de le dire mon collègue Croizier, on ne peut pas tout interdire. Afin de pas pénaliser les usages légitimes du protoxyde d’azote, notamment domestiques – l’utilisation de cartouches individuelles inférieures ou égales à 8,6 grammes –, nous souhaitons en réserver l’usage en gros conditionnement aux seuls professionnels. C’est pourquoi l’amendement vise à limiter la vente aux particuliers aux seules petites cartouches, au sein d’un conditionnement ne dépassant pas dix cartouches, conformément à l’arrêté du 19 juillet 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Le groupe Ensemble pour la République reconnaît l’importance cruciale de lutter contre le détournement de l’usage du protoxyde d’azote, particulièrement pour les jeunes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qui mérite toute notre attention et notre action. En cela, nous partageons la volonté de M. le rapporteur de légiférer le plus rapidement possible pour endiguer un phénomène qui prend de l’ampleur.Selon Delta France associations, la consommation de protoxyde d’azote a augmenté ces dernières années. Entre 2019 et 2020, le nombre de cas rapportés aux centres antipoison a presque triplé, pas…