On ne juge pas l’intégration à cela !
ECOSDéputée · Paris, 3e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
On ne juge pas l’intégration à cela !
…comme si ces personnes qui luttent déjà pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants devaient encore être stigmatisées dans le débat public. Il faut revenir à la raison !Monsieur le ministre, vous avez évoqué le contrat d’engagement entre la représentation nationale et Mayotte quant à la prétendue nécessité de mener une politique migratoire ferme. Certes, il est bon de tenir ses engagements. Cependant, lorsqu’en 2018, nous avons restreint l’accès à la nationalité à Mayotte, avons-nous observé des effets sur les flux migratoires ? Depuis 2000, il n’y a eu pas moins de douze rapport…
Comme s’il était automatique, en présentant un ticket de caisse, de se voir délivrer un titre de séjour ;…
Ce que nous venons d’entendre est absolument honteux.
Ce n’est pas ce qu’on dit, c’est ce qu’il se passe !
Une personne sur deux est étrangère, pas en situation irrégulière !
Qu’est-ce que ça change ?
Je retire mon amendement.
…celles et ceux qui demandent des titres de séjour, sans comprendre la réalité des liens qui les attachent au territoire de Mayotte et sans jamais obtenir de résultat ! J’en appelle, si ce n’est à votre lucidité, au moins à votre honnêteté intellectuelle et à votre sens de l’efficacité des politiques publiques. On s’apprête à dépenser 52 millions pour contrôler les frontières, pour contrôler celles et ceux qui souhaitent être régularisés et élever correctement leurs enfants. Encore une fois, vous allez droit dans le mur de l’inefficacité !
Cet amendement de repli nous permettra peut-être de sauver le titre de séjour portant la mention « parent d’enfant français » ou « liens personnels et familiaux ». L’article 2 tend à imposer une autre condition à son obtention : la possession d’un visa de long séjour, ce qui conduira à dénaturer ce titre de séjour. Il faut observer la réalité humaine, celle de parents qui élèvent leurs enfants, de personnes insérées depuis longtemps sur notre sol. Vous voulez créer une nouvelle contrainte administrative, comme pour nier les liens affectifs qui unissent les personnes qui résident sur le territo…
L’article 2 crée un régime d’exception à Mayotte, en restreignant l’accès au séjour pour motif familial. Cela revient à dire que les parents d’enfants français à Mayotte n’auraient pas les mêmes droits que ceux de l’Hexagone, et que les enfants de Mayotte n’ont pas les mêmes droits que les enfants de l’Hexagone.Le droit au respect de la vie familiale est fondamental. En conditionnant ce droit à un visa de long séjour, on exclut de nombreuses familles de la possibilité de disposer d’un titre de séjour légal, y compris lorsque leurs enfants sont français, scolarisés, enracinés.Or cette logique p…
Ce sont des amalgames, un obscurantisme qui gangrène vos esprits et fait reposer nos politiques publiques sur des sensations, des représentations, voire des fantasmes, au lieu des faits et de la réalité – qui, eux, les rendraient véritablement efficaces.Ces confusions sont le signe d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays et emporte votre lucidité. Alors, réveillez-vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Une personne étrangère – pardonnez-moi de devoir le rappeler – est une personne qui vit en France sans en avoir la nationalité. À Mayotte, cela concerne une personne sur deux. Il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur général Vigier, d’une personne sur deux en situation irrégulière, comme vous l’avez indiqué. Parmi ces personnes étrangères, un tiers sont nées à Mayotte.Que signifient ces confusions que vous avez tenté d’introduire – peut-être involontairement ?
J’aimerais que nous commencions les débats sur de bonnes bases, celles de la vérité. J’ai entendu des propos inexacts de la part des rapporteurs et cela m’inquiète un peu. Vous, plus que quiconque ici, devriez faire preuve de rigueur dans vos propos quand il s’agit des faits.L’article 2 porte sur l’immigration. Voici donc quelques définitions et quelques chiffres qui devraient éclairer nos débats – et peut-être la lanterne de certains ici. Une personne immigrée est une personne née étrangère dans un pays donné. Les immigrés représentent 34,7 % des habitants à Mayotte, 31,4 % en Seine-Saint-Den…
L’ancrage local n’est pas nul pour autant : les personnes détenues ont un lien concret avec les territoires dans lesquels elles sont incarcérées, puisque le département et la région du lieu d’incarcération sont compétents en matière de santé et d’insertion.Dès lors que la solution initialement envisagée par l’auteur du texte – autoriser la personne détenue à s’inscrire dans la commune où elle était domiciliée avant son incarcération ou dans celle d’un parent proche – était plutôt pertinente, nous soutiendrons les amendements visant à la réintroduire.Chers collègues, le détenu n’est pas un sous…
Les deux autres modalités de vote prévues par la loi sont clairement inadaptées. Le vote par procuration suppose de trouver un mandataire à l’extérieur et, une fois cette difficulté surmontée, la procédure est si lourde qu’elle dissuade les plus motivés.Quant au vote via les permissions de sortir, il est rarissime – il a concerné 200 détenus seulement pour la présidentielle de 2017. D’une part, il est réservé à des profils très spécifiques – peine courte, prononcée de manière définitive, sans période de sûreté – ce qui exclut d’office les 19 000 personnes placées en détention provisoire ; d’au…
Le débat qui s’ouvre dépasse largement les murs des prisons. Il touche au cœur de notre pacte républicain : le suffrage universel, ce beau principe qui fait de chacun un égal parmi les égaux, quelle que soit sa condition. Le droit de vote des personnes détenues s’inscrit pleinement dans cette tradition, une tradition qui engage la République à ne pas rompre le lien politique entre un condamné et la communauté des citoyens, dont il reste un membre à part entière, sauf décision judiciaire expresse. C’est ce choix que nous faisons depuis 1994 et c’est à lui que nous devons rester fidèles.Il est v…
Pardon ?
Ce n’est pas du tout ça !
Vous racontez n’importe quoi !
Nos sapeurs-pompiers contribuent chaque jour à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, leur portant secours en toutes circonstances, sans craindre de mettre leur propre vie en péril. Les députés du groupe Écologiste et social, et plus largement l’ensemble des représentants de notre nation, leur en sont infiniment reconnaissants.Les pompiers peuvent recevoir les décorations que nous évoquons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, quel que soit leur statut, mais il existait tout de même un angle mort : aucune ne permettait de témoigner la reconnaissance de la nation pour…
Vous voyez, vous recommencez ! Vous faites votre cinéma (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous vous livrez à la basse politique, à la politicaille (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sur le dos de personnes qui, quelle que soit leur confession, ont peur de sortir avec des signes religieux alors qu’elles veulent exercer leur culte librement et en sécurité. L’antisémitisme a une longue et terrible histoire qui fait des Juifs de France des personnes à double allégeance, des complotistes. Parce que vous ne vous formez pas, parce que vous ne connaissez pas …
Depuis le début de l’examen des amendements, les propos tenus par certains orateurs, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, contribuent à faire monter l’antisémitisme. Vous faites votre show, alors qu’attribuer aux personnes juives de France telle ou telle caractéristique revient à les essentialiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)On a évoqué le renouvellement de l’antisémitisme et ses nouvelles figures.
Avec cette circulaire, ce sont les valeurs de la République que vous piétinez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Allez-vous persister dans l’exclusion ou mettrez-vous enfin votre énergie au service de la promesse républicaine ? Ferez-vous honneur à votre mission : assurer la cohésion de la nation ? Ce choix déterminera votre place dans l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Monsieur le ministre de l’intérieur, au moment même où la nation a besoin d’être rassemblée, vous la divisez. Alors qu’il faut réaffirmer la force de notre République, vous l’affaiblissez. Vous avez adressé aux préfets une circulaire sur le sort des étrangers en France – votre outil préféré, sur votre sujet favori. Ce 2 mai, vous avez choisi de corseter l’accès à la nationalité française alors que le droit actuel est déjà très restrictif. Vous imposez des critères absurdes : une maîtrise rigide de la langue – telle que certains, dans cet hémicycle, échoueraient à vos tests ; un CDI, dans un pa…
Arrêtez !
Vous n’avez aucune considération pour leurs premiers élus, celles et ceux qui travaillent bénévolement, avec cœur, avec audace et avec l’envie de bien faire.C’est pourquoi les écologistes s’opposent à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel et M. Emmanuel Maurel applaudissent également.)
Nous en sommes désormais à la fin de l’examen d’une proposition de loi qui aurait pu rester dans les cartons, derrière une armoire, dans un coin poussiéreux, tant en réalité elle ne sert pas la démocratie locale à Paris, Lyon et Marseille, mais scelle de toute évidence un deal avec le Rassemblement national. Il est même très clairement expliqué dans l’exposé des motifs de plusieurs de ses amendements quelles furent les lignes rouges de la négociation avec le groupe EPR. Les écologistes ne sont pas dupes et ne seront pas les idiots utiles de la mascarade électorale que vous essayez de faire vot…
Tous ?