M. Thierry Sother

Quelle honte !

Égalité !

C’est de l’obstruction !

Bravo !

La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ? Il était loisible au gouvernement et à d’autres groupes politiques de proposer une réforme institutionnelle. Certains ministres ont fait des annonces, mais elles n’ont jamais eu de suite.La proposition de loi a été totalement remaniée en commission, puis en séan…

L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XXe siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera. Être alsacien ne dépend pas de l’échelon administratif, du fait d’être membre de la région Grand Est ou de la collectivité européenne d’Alsace. Nous sommes alsaciens parce que nous partageons une histoire et une culture. Faire partie de la région Grand Est ou en sortir ne modifiera pas cette appartenance.Certains d’entre vous ont dit que rien n’avait été fait depuis di…

Si !

Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ». Il me semble en effet, au terme de la dizaine d’heures de débat que nous venons d’avoir, que c’est celui qui correspond le mieux à l’objet de ce texte.J’ai entendu Laurent Jacobelli dire que la sortie de l’Alsace du Grand Est allait constituer un galop d’essai et qu’il fallait poursuivre le démantèlement de cette région. Pour ma part, je suis conv…

Nous nous approchons tout doucement de la fin de l’examen de cette proposition de loi. Depuis le début des travaux, en commission et en séance, nous avons constaté l’absence d’étude d’impact. M. le rapporteur l’a rappelé à de nombreuses reprises ; cela n’est pas de son fait – il l’aurait souhaité, j’en suis certain, il aurait même pu la piloter !Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les coûts et les bénéfices du transfert de compétences pour la région Grand Est et la collectivité européenne d’Alsace.

Depuis le début du débat, les uns font référence au référendum de 2013 – mélangeant parfois les résultats, les pour et les contre, ainsi que les départements –, d’autres à la consultation commandée et financée par la collectivité européenne d’Alsace, dont les urnes sont restées ouvertes pendant de longs mois sans recueillir l’avis de plus de 15 % des inscrits. Nous pourrions aussi faire référence au scrutin régional de 2021, à l’occasion duquel plusieurs listes avaient fait de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est leur fer de lance. Ces listes, non pas à l’échelle du Grand Est mais à ce…

Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. La tonalité des propos du rapporteur me surprend : il devrait éclairer nos débats plutôt que de se faire le porte-parole d’une seule ligne.

Je suis heureux de poursuivre ce débat. Comme M. le rapporteur lui-même l’a déclaré hier, il est nécessaire de prévoir un temps suffisant pour que les agents des différentes collectivités puissent organiser les fusions prévues. Sur ce point, l’amendement de Mme Morel est opportun : il permet de se donner le temps de bien appréhender la nouvelle organisation, ne serait-ce que par respect pour les agents actuellement en fonction dans la région Grand Est et qui devront peut-être rejoindre une autre collectivité quand le texte entrera en vigueur. Il faut que ces transferts puissent s’effectuer dan…

…en dépit de toutes ses conséquences pour l’Alsace elle-même et pour la région. L’article ne prévoit aucune consultation, n’a reçu aucun avis, n’organise rien pour le Grand Est, qui serait amputé d’un tiers de sa population si le texte était adopté.Pour l’Alsace comme pour le Grand Est, il y a mieux à faire. La décentralisation mérite un débat véritable et transparent auquel nous devrons pleinement prendre part, notamment pour décider d’une nouvelle répartition des compétences entre la région et la CEA, qui est nécessaire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 2, afin de reparti…

Avec le passage en commission, l’article 2 s’est amélioré : avant, il était d’évidence inconstitutionnel ; désormais, il ne l’est plus que peut-être. Il constitue le fondement de la proposition de loi. Il résume son ambition qui, quoi que prétende son nom, n’a jamais été de simplifier le millefeuille territorial, mais juste de permettre la sortie de l’Alsace du Grand Est – un départ souhaité par quelques élus de la CEA,…

La volonté alsacienne n’appartient à personne. Elle ne s’interprète pas selon des ressentis, mais s’exprime dans les urnes.Le groupe socialiste ne pourra donc pas s’associer à l’aventure bancale dans laquelle certains proposent de nous entraîner en nous soumettant un texte marqué par la précipitation. Il appelle au contraire à un travail sérieux et rigoureux sur la décentralisation et sur notre maillage territorial. Il soutient, enfin, qu’aucune réforme institutionnelle ne doit plus avoir lieu sans que soit pris en compte l’avis des citoyennes et des citoyens concernés. (Applaudissements sur q…

…dont l’eau lourde charrie une part importante de l’histoire de France.Je suis alsacien, et je mesure, comme tous ceux qui sont nés dans mon territoire chargé d’histoire, ce qu’il a de spécifique du point de vue de la culture, de la langue, du passé.Mais mon sentiment d’appartenance ne dépend pas d’un échelon administratif. Ma terre est rhénane : elle n’aime ni les réformes précipitées ni l’instabilité juridique.

Mais avec plaisir !Dans mon enfance, j’ai entendu les récits de la guerre, de mes grands-parents, de ma grand-mère, qui avait perdu son mari au front, et ceux des destins ballottés entre la France et l’Allemagne. Je vis à quelques minutes du Rhin,…

…on me parle de pouvoir d’achat, de logement, de mobilités.Les auteurs de la proposition de loi nous disent qu’on servirait mieux les intérêts alsaciens en cultivant nos relations avec l’Allemagne ou avec la Suisse plutôt qu’avec la Champagne. Mais Strasbourg est une capitale régionale autant qu’une capitale européenne. Je ne partage pas cette conviction idéologique selon laquelle l’Alsace irait mieux si elle n’était pas associée aux Lorrains et aux Champardennais. À Strasbourg, nous n’attendons pas la réorganisation territoriale pour entretenir des relations tout à la fois avec Reims, Francfo…

Durant les prochaines heures, nous aurions pu débattre pour savoir s’il valait mieux avoir de grandes et puissantes régions, ou de plus petites, fidèles aux territoires culturels et plus proches des citoyens. Nous aurions pu débattre pour simplifier notre maillage territorial ou le rendre plus lisible. Ces débats auxquels j’aurais aimé prendre part n’auront malheureusement pas lieu. La seule question désormais posée, et d’une très mauvaise façon, est celle de la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.Le texte que nous avons examiné en commission était d’une rare fragilité. L’article 1er a r…

Et le respect !

Je ne reprendrai pas l’argumentaire de notre collègue Hetzel – je ne le vois plus dans l’hémicycle à cette heure tardive – quant aux raisons qui ont conduit à désigner Strasbourg, dans la loi, comme capitale régionale. Il y a cependant un sujet qui devrait tous nous rassembler. J’ai la fierté d’être député de la troisième circonscription du Bas-Rhin, qui accueille le Parlement européen. Cette fierté est strasbourgeoise, alsacienne mais elle doit aussi être française car si le siège du Parlement européen est à Strasbourg, il est aussi en France, et, j’y insiste, nous devons collectivement appre…

L’amendement de notre collègue Morel pointe un véritable problème : votre texte comporte au mieux des zones d’ombre, voire des impasses. Sous prétexte de simplifier le millefeuille territorial – un bien mauvais terme –, on risque au contraire de complexifier la vie de nos territoires.Je suis né dans le Sundgau, au sud de l’Alsace. J’ai eu la chance d’être conseiller municipal à Mulhouse, je le suis aujourd’hui à Strasbourg. Toute l’Alsace doit être prise en compte dans sa diversité. Or l’absence d’étude d’impact nous plonge dans une inconnue, inacceptable pour les Alsaciens et tous les habitan…

Les amendements relatifs à la consultation des citoyens ne sont pas encore en discussion. Je souhaite que nous évitions les caricatures. Quand on considère le banc sur lequel je siège, je n’appartiens pas à la famille politique actuellement majoritaire dans la région Grand Est, contrairement à d’autres qui, ce soir, souhaitent cette loi de séparatisme entre l’Alsace et le Grand Est.Néanmoins, je souhaite que toutes les parties prenantes – collectivité européenne d’Alsace et région Grand Est – soient respectées. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de notre collègue Mendes.J’espère que vous …

En 2015, que vous le vouliez ou non, l’Alsace a commencé une relation institutionnelle avec la Lorraine et avec la Champagne-Ardenne dans le cadre de la région Grand Est. Cette relation ne peut pas être supprimée brutalement et unilatéralement par l’Alsace sans être parvenus à un accord ni sans avoir mené les consultations nécessaires.Quand la métropole de Lyon a acquis les compétences départementales, ce fut au gré d’un accord avec le département – et, si je voulais me montrer un peu taquin, j’ajouterais que quand le District d’Alsace a voulu quitter la ligue de football du Grand Est, il y a …

Ne vous méprenez pas, madame la ministre : vous pouvez discuter à loisir avec les députés que vous croisez dans les salons voisins de l’hémicycle. Nous souhaitons simplement savoir quelle solution vous nous réservez pour sortir de cette situation et poursuivre nos débats, ce soir ou demain.J’aimerais revenir à présent sur l’amendement de M. Jacobelli. Je tiens à lui dire, ainsi qu’à l’ensemble des députés du Rassemblement national, qu’à chaque fois qu’ils remettront en cause la dimension européenne de l’Alsace, j’interviendrai ici pour rappeler à quel point elle est importante pour nous, Alsac…

Je le formule sur la base de l’article 100 de notre règlement relatif à la bonne tenue de nos débats. Ceux-ci ont été suspendus pendant plus de vingt minutes, à la demande du gouvernement, après que l’amendement qu’il avait proposé a été rejeté. Cela montre que nous nous trouvons ce soir dans une situation de grand bricolage institutionnel sur ce texte : rien n’est clair et nous avançons avec difficulté. Encore une fois, je regrette que ce texte s’élabore à la va-vite, sans anticipation véritable dans le cadre d’un travail parlementaire de fond, mené dans un calendrier qui nous permette de dis…

Cela devra se poursuivre, notamment à travers le « contrat triennal Strasbourg, capitale européenne », en partenariat avec la région Grand Est et avec la collectivité européenne d’Alsace. Ces partenaires doivent ensemble continuer à faire vivre cet esprit européen, qui est inscrit, monsieur Bernhardt, dans l’ADN des Alsaciens. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Nous sommes européens ; c’est dans nos gènes, et nous le vivons au quotidien. Il importe de garder cette notion à l’esprit.À cet égard, je me permets de rappeler que cette notion européenne est née au mois d’avril 1950 grâce à un certain Robert Schuman (Exclamations sur les bancs du groupe RN), un Mosellan qui résidait sur les hauteurs de Scy-Chazelles. C’est lui qui a construit cette vocation européenne. Cet élan se manifeste aujourd’hui en Alsace (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) ; il se manifeste à Strasbourg, où le Parlement européen rassemble chaque mois les représentant…

…les Alsaciens sont des Européens.

Je ne comptais pas nécessairement intervenir de nouveau, mais je pense important de rappeler qu’une notion cruciale est inscrite dans l’ADN des Alsaciens et des Alsaciennes : c’est l’Europe. Oui, monsieur Bernhardt,…