Encore mieux !
RNDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Ingénieur de recherche
Encore mieux !
Très bien !
N’importe quoi !
Elle était nulle !
C’est la seule voie sérieuse de redressement encore ouverte. Or les gouvernements, depuis dix ans, n’ont pas su ou pas voulu l’emprunter franchement.C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national aborde l’examen de ce texte. Nous saisirons cette occasion pour faire mieux, parce que la lutte contre la fraude est une exigence républicaine, parce que les Français le méritent et que les finances publiques l’imposent. La solidarité nationale se mérite et se protège. Avec le groupe Rassemblement national, elle se défend. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutter contre la fraude, c’est financer nos services publics sans pressurer davantage ceux qui jouent le jeu.
Ce combat contre la fraude fiscale et sociale revêt une importance fondamentale parce qu’il repose sur deux exigences qu’aucun gouvernement n’a jamais su articuler avec clarté.La première, c’est la justice pour les millions de Français qui jouent le jeu : l’artisan qui paie ses cotisations à la sueur de son front ; l’infirmière qui déclare chaque heure travaillée ; la famille modeste qui remplit honnêtement sa déclaration d’impôts. Ces Français ont un droit légitime d’exiger que leur effort soit protégé ; que la solidarité nationale ne devienne pas un buffet en libre-service ouvert à ceux qui …
Chaque année, 14 milliards d’euros de fraude sociale seraient volés à la solidarité nationale. Et sur ces 14 milliards, nos organismes de protection sociale en détectent moins de 3 milliards, soit à peine un cinquième. Ajoutez-y la fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards d’euros annuels, et le tableau est complet : plus de 100 milliards s’évaporeraient chaque année dans l’indifférence de ceux qui gouvernent – près du double du budget de la défense ou du budget de l’éducation nationale.Voilà le bilan du macronisme en matière de lutte contre les fraudes : 100 milliards annuels pendant d…
En effet, ce sont nos collègues du Sénat – même s’ils s’y opposent – et nous-mêmes, en tant que législateur, qui ouvrons ce droit et décidons des conditions dans lesquelles il est possible d’y accéder. Il me paraît donc nécessaire que des députés et des sénateurs fassent partie de la commission afin de vérifier que la loi est correctement appliquée et de déterminer s’il faut revenir dessus.
Cet amendement tend à intégrer deux députés et deux sénateurs à la commission.
Il me semble que vous avez annoncé un avis défavorable, plutôt que favorable.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Alors que le gouvernement avait donné un avis favorable aux sous-amendements nos 2163, 2179 et 2182, vous avez annoncé un avis défavorable.
Je remercie le président de la commission pour son amendement – le seul qu’il ait déposé pour cette deuxième lecture –, qui vise à équilibrer un peu plus le texte, notamment en créant un délit d’incitation en regard du délit d’entrave. Nous en avions déjà discuté en première lecture, mais, malheureusement, le délit d’incitation n’avait pas été adopté, à quelques voix près. Toutefois, il n’y a pas d’équilibre entre le délit d’incitation que vous proposez de créer, monsieur Valletoux, et le délit d’entrave. Vous ne prévoyez qu’un an de prison et 15 000 euros d’amende, alors que, par l’adoption d…
…mais après avoir marché sur une ligne de crête durant le débat, nous sommes tombés du mauvais côté, celui du déséquilibre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
…qu’on nous avait présenté comme équilibré, mais il ne l’est pas, ou plutôt il ne l’est plus. On nous avait promis un texte de responsabilité ; or, en dépit des secondes délibérations à venir, il traduira surtout l’état d’esprit de certains d’entre nous, qui veulent faire tomber les garde-fous un par un.J’aurais voulu voter pour ce texte,…
J’aurais voté pour ce texte s’il posait et encadrait clairement une exception euthanasique. Ce n’est pas le cas et ce silence n’est pas une prudence : il ouvre une brèche.J’aurais voulu voter pour ce texte…
Plus on élargit, plus on banalise, et plus on banalise, plus l’acte perd son caractère exceptionnel pour devenir un geste presque ordinaire.J’aurais voté pour ce texte s’il définissait clairement le nouveau droit que l’on ouvre : ce n’est pas qu’une aide à mourir, c’est une aide active à mourir. Il n’y a aucune définition concrète et ce flou n’est pas neutre. Il affaiblit les garde-fous auxquels j’avais sincèrement cru.
…s’il n’étendait pas le champ des personnes pouvant injecter une dose létale.
J’aurais voulu voter pour ce texte (« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS) attendu par de nombreux Français. Il aurait pu répondre à des situations exceptionnelles.J’aurais voté pour ce texte s’il avait supprimé toute notion de délit d’entrave, la création d’un délit d’incitation ne rétablissant pas l’équilibre. Quand la loi ne nomme plus l’incitation, elle ferme les yeux sur les pressions silencieuses, les injonctions implicites et les regards qui pèsent. Ce sont toujours les plus fragiles qui en paient le prix.J’aurais voté pour ce texte s’il protégeait réellement les mineurs, mais …
Ce n’est pas le sujet !
Il est proposé de supprimer le délit d’entrave par voie électronique ou en ligne, afin de préserver la liberté d’expression. Je peux comprendre le principe de ces délits d’entrave, notamment concernant les lieux où s’exercerait l’aide active à mourir, mais sur les réseaux sociaux, par respect pour la liberté d’expression, il me semble important de supprimer la mention « par voie électronique ou en ligne ».
Je suis têtu, comme mon collègue Bentz. J’ai dû me contenter d’un avis défavorable non argumenté sur mon amendement relatif à l’interdiction de la publicité de l’injection létale. C’est pourtant un sujet extrêmement important pour la dignité humaine. Je demande une réponse.
…au nom de la dignité humaine. L’objectif est d’interdire que l’administration de la substance létale fasse l’objet d’une diffusion publique ou médiatique. En raison de la dignité de la personne, cet acte doit se faire dans un cadre strictement privé.
…y compris nos collègues de gauche,
J’aimerais que nous prenions le temps de discuter de cet amendement important, avec lequel je pense que tout le monde sera d’accord,…
Il vise à préciser que la réévaluation du caractère libre et éclairé de la volonté du patient doit avoir lieu dans les quinze jours précédant l’administration de la substance létale.
…constitue une zone grise – mon collègue Thomas Ménagé l’a rappelé. Votre argument prétendument scientifique ne tient donc pas ; il peut se retourner contre vous au moment d’analyser la phase avancée de l’affection grave et incurable qui engage le pronostic vital. Vos arguments sont incompréhensibles. Nous allons de dinguerie en dinguerie ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Vous invoquez le vocabulaire médical, mais la note de la HAS souligne précisément que le pronostic avancé…
Vous êtes en train de supprimer les critères les uns après les autres. (Mmes Blandine Brocard et Nathalie Colin-Oesterlé approuvent.) Les masques tombent ! Je ne comprends vraiment pas la position du gouvernement.
Ces amendements sont gravissimes et pourraient déséquilibrer totalement la proposition de loi. À la suspension de séance, j’ai fait le point avec les membres du RN qui soutiennent ce texte : il en ressort qu’ils sont quasi unanimes à ne plus vouloir voter en sa faveur, car de nombreuses dérives apparaissent – outre ces deux amendements, je pense à un autre voté plus tôt dans la journée. Vous n’apportez plus les garanties nécessaires. J’espère qu’il y aura un sursaut collectif. Pour l’instant, il nous est devenu très difficile d’envisager de voter pour ce texte. (Applaudissements sur quelques b…