En sortie d’hospitalisation, les hôpitaux français délivrent massivement des ordonnances papier aux patients pour certains médicaments onéreux – anticancéreux, opioïdes ou hormones de croissance par exemple. Ces produits ayant une valeur importante, des réseaux organisés recrutent ce que l’on appelle des mules pharmaceutiques par le biais des réseaux sociaux pour faire le tour des officines. L’assurance maladie évalue ce préjudice à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, sans compter le coût sanitaire du détournement de médicaments vers les trafics, estimé entre 3,5 et 6 milliards d’eu…
Mais on est en 2026 !
Chère collègue, je parlais de prescriptions électroniques – par définition, dans ce cas, il n’y a pas de papier. Le pharmacien reçoit l’ordonnance sur son écran et ne peut pas savoir si le médicament a déjà été délivré. C’est précisément pour répondre à ce problème, la mise à jour de l’ordonnance pouvant prendre jusqu’à vingt-quatre heures, que j’ai déposé l’amendement.Madame la ministre, vous indiquez qu’une solution est prévue mais, pour l’instant, rien n’est opérationnel. Pouvez-vous nous communiquer une date ? Je pourrais alors retirer mon amendement. Pour l’heure, j’attends simplement une…
Il tend à renforcer la protection des pharmaciens lorsqu’ils délivrent des médicaments à partir de prescriptions électroniques. Les modalités techniques de ces dernières entraînent une injustice : lorsqu’une ordonnance électronique est présentée à une pharmacie, sa télétransmission vers le système de l’assurance maladie peut prendre jusqu’à vingt-quatre heures. Pendant ce délai, un fraudeur peut faire le tour des officines et obtenir plusieurs dispensations avec la même prescription.Pour chaque pharmacien, l’ordonnance apparaît comme valide dans le système et tous délivrent les médicaments – i…
Quelle haine !
Nous avons les solutions, mais vous êtes enfermé dans votre carcan et vous ne voulez absolument pas écouter les idées de l’opposition. C’est tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Les solutions, nous les avons ; vous ne les écoutez juste pas. On vous a proposé la e-prescription pour l’hôpital, avis défavorable ; que les fraudeurs paient, plutôt que les pharmaciens, lorsqu’il y a une fraude aux ordonnances électroniques, avis défavorable ; un doublement des peines pour les fraudes versées à l’étranger, avis défavorable ; une obligation de déclaration auprès de Tracfin pour les transferts de plus de 10 000 euros par mois vers les pays à risque, avis défavorable. À chaque fois, vous dites que c’est une bonne idée et que vous y avez pensé, mais l’avis du gouvernement est dé…
Séance du 30/03/2026· Après l’article 9 bis (suite) Oh ! Un peu de respect !
Séance du 30/03/2026· Après l’article 9 bis (suite) Je n’ai pas dit que tous vos sous-amendements contribuaient à l’obstruction des débats.
Séance du 30/03/2026· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution. Il semblerait que plusieurs sous-amendements aient été déposés depuis la reprise de nos débats et je souhaite savoir si le gouvernement compte les laisser dans la discussion, sachant que certains semblent être inspirés par une volonté d’obstruction.
Séance du 26/03/2026· Explication de vote Regardez pour qui ils votent !
Merci maîtresse !
Nous n’avons jamais dit qu’il n’y avait pas de changement climatique !
Séance du 25/03/2026· Taxe sur les petits colis Tiens donc ! C’est ce qu’on avait dit !
Bonne idée !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je demande une suspension de séance.
D’extrême gauche !
Et la présomption d’innocence ?
C’est gentil !
Séance du 27/02/2026· Après l’article 3 bis A (suite) Un travail en cours !
Nous sommes d’accord !
C’est même une passion !
Dessigny ministre !
Eh oui, les juges sont rouges !
Où est l’argent ? Il n’est pas dans les caisses, en tout cas !
Ça fait dix ans qu’on attend ce texte !
Ce sont les chiffres de l’Ain !
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis A C’est dommage et surtout problématique ! Ce n’est pas la première fois que vous jugez nos idées plutôt bonnes mais que vous trouvez une excuse pour ne surtout pas toucher au dispositif en vigueur ! Et pourtant, cette fois, c’est la Cour des comptes elle-même qui vous alerte quant à la gravité des peines et vous enjoint de trouver le moyen de recouvrer l’intégralité des sommes frauduleusement détournées. Votre attitude est incompréhensible mais elle n’est pas nouvelle. Vous annoncez un projet de loi incroyable qu’il faudrait voter en urgence pour éradiquer les fraudes et on se retrouve à une vi…
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis A Il tend à doubler les pénalités pour les fraudes aux pensions de retraite versées à l’étranger. Le rapport de la Cour des comptes de mai dernier dressait un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées à ce type de fraudes. Les chiffres sont édifiants. En 2023, seules quatre des six caisses régionales de retraite ont prononcé des sanctions – un avertissement et dix-huit pénalités – pour un montant dérisoire de 13 226 euros, alors que 56 % des dossiers présentant des éléments de fraude avérée n’ont fait l’objet d’aucune suite contentieuse. Et quand une pénalité est prononcée, elle…
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) Si, quand même !