M. Aurélien Le Coq

Très bien !

Cet amendement porte sur la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu. Si elle existe aujourd’hui pour le prélèvement à la source, et évite ainsi aux femmes qui ont souvent un revenu inférieur à celui des hommes de payer chaque mois un impôt qui n’est pas dû, cette déconjugalisation demeure incomplète : à la fin de l’exercice fiscal, en cas de trop-perçu à récupérer ou de solde à payer, ces derniers ne sont pas déconjugalisés et ne peuvent être versés que sur un seul compte en banque. Nous proposons donc que la déconjugalisation s’applique aussi au trop-perçu ou au solde. Cet amendement a eff…

Pourquoi ?

Il se fonde sur l’article 100, qui concerne l’organisation de nos débats. Cet amendement est particulièrement important puisqu’il remet en cause toute la politique du logement social. Il me semble essentiel d’ouvrir le débat à l’ensemble des groupes sur ce sujet.

Sur l’amendement, on a dit !

Vous avez refusé de faire en sorte que la classe moyenne paie moins d’impôts en passant à un barème de quatorze tranches d’imposition. Vous… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Plutôt que de se contenter de systèmes de défiscalisation, nous considérons pour notre part qu’il faut que l’État consacre l’argent nécessaire aux services publics afin de lutter contre les catastrophes naturelles et qu’il cesse son inaction climatique.Mais sur ce sujet, sur la lutte contre le dérèglement climatique comme sur tous les autres, monsieur Tanguy, vous êtes bien la béquille de la Macronie pour ce budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous l’êtes depuis la première minute de l’examen de ce budget, puisque vous avez re…

C’est faux !

Au total, 9 millions de Françaises et de Français dépendent de l’aide alimentaire. Ce mois-ci, une étude d’Action contre la faim rappelle que dans notre pays, la septième puissance du monde, un adulte sur huit, je le répète, ne mange pas à sa faim. Pour les jeunes, c’est encore pire : un sur quatre ! Certains parlaient natalité et déploraient qu’il n’y ait pas assez d’enfants ; savent-ils qu’un parent sur trois réduit son alimentation, se prive de manger, afin d’essayer de nourrir convenablement sa progéniture ?Voilà dans quel pays nous vivons ; voilà pourquoi nous vous présentons un amendemen…

Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur Kasbarian, cela n’y changera rien !

Peut-être une partie de la Macronie et du gouvernement ne s’en rend-elle pas compte, mais je le leur dis : dans la France que vous dirigez depuis dix ans, les Françaises et les Français ne mangent pas à leur faim.

Comme Marine Le Pen, par exemple…

Voilà l’avenir de misère que vous proposez avec Gabriel Attal, à la fois dans ce budget et pour la prochaine élection présidentielle, avec la complicité du gouvernement. Les Français n’en peuvent plus ! Allez-vous en ! Allez-vous en ! Allez-vous en ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Or ce ne sont pas eux qui l’ont produite : ce sont les salariés des entreprises qu’ils possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Joël Aviragnet applaudit également.) Est-ce que leurs salaires ont été doublés ? Non !Vous voulez faire bosser tout le monde, toujours plus longtemps. Mais si vous faites bosser les gens plus longtemps, il y aura plus de chômage. Or le taux de chômage est déjà à 8 % – soit 6 millions de chômeurs ! La réalité, c’est que pour chaque emploi disponible, il y a treize chômeurs. Vous voulez payer moins bien tout le monde, exploiter plus longtemps t…

De l’argent, il y en a dans ce pays – suffisamment pour payer les gens correctement. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, les 500 plus riches de ce pays ont vu leur fortune multipliée par deux ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est bien le but poursuivi par M. Attal, qui veut repousser toujours plus loin l’âge de départ à la retraite !

Indexez les salaires sur l’inflation ! Ne demandez pas aux gens de travailler on ne sait combien d’heures par semaine ! Ne demandez pas aux gens de travailler jusqu’à ce que mort s’ensuive !

Vous nous expliquez que celles et ceux qui travaillent ne gagnent pas assez et que le travail ne paie pas assez. La faute à qui ? Qui a décidé de geler le traitement des fonctionnaires ? Qui a fait en sorte que les infirmiers, les pompiers et les enseignants ne gagnent pas assez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez que les gens gagnent correctement leur vie, faites en sorte qu’ils soient payés correctement pour leur travail ! Revalorisez le smic ! Augmentez les salaires !

Il semble que la Macronie et Gabriel Attal ne mettent plus aucune limite à l’exploitation des travailleuses et des travailleurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Oui, monsieur Midy : aucune limite !

Ah il est beau, le patriotisme !

Toutes les composantes du bloc central offrent un bel exemple d’hypocrisie. Vous voulez défiscaliser les repas de celles et ceux qui travaillent. Un peu plus tôt, la droite voulait faire de même pour les indemnités de rupture de contrat. Les mêmes groupes ne se sont pas opposés au projet du gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières. Expliquez donc pourquoi des gens tombés malades – parfois à cause de leur travail, de leur employeur, de leur entreprise – devraient-ils payer des impôts sur leurs indemnités ? Les maladies professionnelles sont, à 86 %, des troubles musculo-squelettiq…

C’est Mme Sas qui l’a cité, pas moi !

Je n’ai pas cité le CPO, monsieur le ministre.

En France, la première tranche du barème de l’impôt est à 11 000 euros. Nous parlons donc bien de retraités imposables.Si vous votez pour Jean-Luc Mélenchon, celles et ceux qui gagnent moins de 4 000 euros… ( Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En 2023, 16 % de la dépense fiscale est partie dans de « petits travaux de jardinage ». Sur 7 milliards d’euros, 1 milliard est consacré au jardinage ! C’est autant, pour le même crédit d’impôt, que ce dont bénéficient les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. On peut donc dire que, oui, la majeure partie de cette dépense fiscale ne bénéficie ni aux personnes âgées, ni aux personnes en manque d’autonomie ou aux moyens réduits, mais à des gens fortunés qui l’utilisent pour des prestations de confort. Voilà la réalité !Enfin, comme nous l’avons démontré, la prétendue niche f…

Il serait donc faux de dire que ce crédit d’impôt concerne les plus riches. Je ne sais pas pour vous mais, de mon côté, je fais confiance à la Cour des comptes, qui écrit dans son rapport de 2024 que « le niveau des revenus étant l’un des facteurs déterminants du recours aux services à la personne, cette dépense fiscale bénéficie donc davantage aux contribuables les plus aisés ». Ce ne sont donc pas les Insoumis qui le disent, c’est la Cour des comptes ! Permettez-moi de vous donner quelques chiffres pour vous en convaincre. En 2024, les 10 % les plus riches touchaient 60 % des avantages fisca…

C’est vrai ! Les vôtres !

Monsieur Cazeneuve, en matière d’hypocrisie, je comprends que vous soyez en mesure de donner des leçons puisque vous êtes maître en la matière !

Excellent !

Vous nous expliquez ensuite qu’une augmentation des taux entraînerait une réduction de l’assiette. En réalité, si l’assiette se réduit, c’est parce que vous avez décidé de la percer, de la vider ! D’ailleurs – et c’est à mettre à votre crédit –, vous avez été honnête en reconnaissant que si, aujourd’hui, les plus riches de ce pays ne payaient pas l’impôt et se retrouvaient, comme les 13 000 millionnaires, avec une imposition nulle, c’est aussi parce que vous avez mis en place la flat tax. Vous l’avez dit vous-même tout à l’heure : la flat tax mine l’assiette de la CEHR et vous essayez d’y remé…