M. Aurélien Le Coq

Vous avez pris les collectivités territoriales à la gorge, et vous leur faites payer la dette que vous avez vous-mêmes contractée. La dette des collectivités est stable depuis 1995, alors que vous avez, en proportion du PIB, plus que doublé celle de l’État, mais c’est sur elles que vous rejetez la faute. Qui finira par payer les pots cassés ? Les lycées, dans lesquels les régions ne parviennent pas à investir, les pompiers, que les départements ne parviennent pas à financer, les crèches, que les communes ne parviennent plus à soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les 350 millions d’euros pris sur la DGF cette année s’ajoutent aux 4,5 milliards que vous leur avez déjà pris sur cette dotation, depuis 2014. (« Nous n’étions pas là ! » sur les bancs du gouvernement.)Si l’on cumule tout ce que vous avez pris aux mairies, aux départements et aux régions depuis 2014, le total s’élève à 71 milliards d’euros de manque à gagner. Depuis 2014, le responsable s’appelle bien Emmanuel Macron : il a d’abord été secrétaire général adjoint de la présidence de la République, puis ministre de l’économie et enfin, malheureusement, depuis dix ans, président de la République…

…de ponctionner 350 millions d’euros de plus sur nos communes, nos départements et nos régions.Monsieur Cazeneuve, ne criez pas trop fort. Nous parlons du budget que vous soutenez, et qui mettra, une fois de plus, les collectivités territoriales dans un état absolument déplorable.

…par la dotation générale de fonctionnement,…

…y compris les collectivités territoriales qui tiennent bon et réussissent à faire tourner notre pays. Vous décidez,…

Le gouvernement a décidé de saigner tout le monde,…

Quel scandale !

Si, nous !

Par ailleurs, au moment où vous instaurez une contribution sur les collectivités, vous diminuez celle qui pèse sur les grandes entreprises – qui ont distribué de nouveau un record de dividendes au premier semestre. Puisque vous nous accusiez cet après-midi de ne pas proposer de solutions pour contribuer à l’effort budgétaire, pourrions-nous savoir, madame la ministre, ce qui justifie qu’une commune, un département, une région soit davantage mis à contribution qu’une grande entreprise ou une multinationale qui ne paie pas ses impôts ?C’est la même petite musique qui revient à chaque discussion …

Ce budget, c’est décidément le concours Lépine des mesures les plus injustes. Le gouvernement réussit à nous inventer une taxe sur les collectivités territoriales qui n’ont rien demandé à personne : 2,5 milliards d’euros en moins, dont 1,4 milliard pour les communes, plus de 500 millions pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 550 millions d’euros pour les départements.Votre dispositif s’intitule « contribution progressive à l’effort budgétaire ». Cette dénomination est assez amusante : on aimerait comprendre pourquoi ce sont toujours les mêmes à qui vous demand…

Une réforme de l’impôt sur les sociétés rapportera 3 milliards – là aussi, c’est raisonnable – ; la taxe Gafam, 4 milliards ; celle sur les superprofits, 5 milliards ; celle sur les transactions financières, 5 autres, de même que la taxation des rachats d’actions et celle des cryptomonnaies. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent ce dernier.)

En supprimant la flat tax sur les revenus du capital, qui ne concerne pas le Français moyen, nous récupérerons 9 milliards d’euros. Avec un impôt sur la fortune renforcé, qui ne concerne pas le Français moyen, nous récupérerons 10 milliards. En prenant à ceux qui bénéficient beaucoup des niches fiscales alors qu’ils n’en ont pas besoin, nous récupérerons 22 milliards, ce qui est raisonnable sur un montant total de dépenses fiscales de 90 milliards. Le rétablissement de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – seulement les grandes, je vous rassure –, rapportera 3 milliard…

Remettant en cause la niche sur le démembrement, il participe de la grande réforme des droits de succession que La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon proposent.Je voudrais aussi satisfaire la curiosité de M. le ministre, qui a posé tout à l’heure une question à laquelle le président Coquerel n’a pas pu répondre. Ayant entendu Jean-Luc Mélenchon et Éric Coquerel annoncer que nous comptions faire 106 milliards de recettes, le ministre se demandait où nous pourrions trouver une telle somme sans taper sur les classes moyennes.Monsieur le ministre, je vais vous lire un petit fascicule qui indiq…

De grande précarité ? Sérieusement ?

J’ai parlé de l’impôt différentiel, mais la remarque est exactement la même pour l’ exit tax : le Rassemblement national y était favorable autrefois, et il a voté contre en commission cette année. Et il en va de même pour les revenus… (Le temps de parole étant écoulé, l e président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Il y a eu des années où le Rassemblement national votait cet amendement. Ce n’est pas le cas cette année. Le débat, c’est celui de la justice fiscale, qu’elle passe par son versant immobilier ou par son versant financier. Comme l’a répondu le ministre, il s’agit de savoir comment nous mettons à contribution les plus riches dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le président, nous devons faire la démonstration que le Rassemblement national est devenu le parti des millionnaires.

J’en profite pour revenir au débat précédent. Monsieur Tanguy, vous dites que vous seriez prêts à faire œuvre de justice fiscale. Le seul souci, c’est que tous vos votes depuis le début de ce budget, à commencer par ceux en commission, se sont opposés à tout dispositif de justice fiscale supplémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dites : « Les mélenchonistes, vous voulez taxer plus les riches, mais ils vont partir. » Mais il y a eu des amendements qui proposaient d’éviter que les plus fortunés s’en aillent, des amendements auxquels vous avez parfois été favor…

Nous voterons contre l’amendement. Si l’on considère que les propriétaires immobiliers qui sont millionnaires ou multimillionnaires doivent mettre en location leurs biens à des loyers modérés, plutôt que de leur faire une nouvelle ristourne fiscale comme on en a fait tout au long de ce budget, on pourrait commencer par encadrer les loyers ! Ce serait, à mon avis, nettement plus juste et nettement plus efficace.

Vous auriez au moins pu voter pour l’ exit tax !

Nous proposons un impôt différentiel. Avant, vous le votiez, maintenant, vous ne le votez plus !

Sur le fond, c’est Bardella qui a gagné.

Vous n’avez pas voté une mesure de justice fiscale !

Nous, nous sommes cohérents ! Vous changez vos votes chaque année !

Vous avez voté contre tout !

Vous y êtes toujours. M. Amiel, aujourd’hui ministre au banc du gouvernement, était auparavant député à vos côtés. Alors, à moins vouloir voter une motion de censure contre M. Lecornu, qui est ministre d’Emmanuel Macron depuis la première heure, vous avez raison : si vous voulez que ça change et qu’enfin les salaires augmentent, que les prix puissent être bloqués, que la croissance reparte, monsieur Labaronne, puisque vous faites votre coming out, vous pouvez voter pour Jean-Luc Mélenchon en 2027 ! Vous verrez alors ce qu’est réellement une politique de gauche ! (Applaudissements sur les bancs…

Même si cela peut faire mal à entendre, la réalité est qu’au bout de vos dix ans de mandat, il y a dans ce pays 12 millions de pauvres et 8 % de chômage. C’est votre bilan, pas le nôtre, ce n’est pas nous qui sommes au pouvoir !

Monsieur Labaronne, je dois dire que je suis bluffé. Je m’attendais de votre part à tous les arguments possibles et imaginables, mais pas à vous entendre expliquer que Jean-Luc Mélenchon avait remporté l’élection de 2022 et que c’était notre programme qui s’était appliqué sur les cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je pense que vous devriez prévenir Gabriel Attal, le candidat soutenu par M. Midy, parce que je ne suis pas sûr qu’il soit au courant non plus. La réalité, c’est que s’il y a une instabilité politique, comme vous dites, c’est sans dou…

Ces gens qui paient 20 % sur leurs dividendes devraient payer 35 % d’impôt sur le revenu d’après le barème actuel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’inscrit dans la logique que vient d’exposer le président Coquerel et vise à faire en sorte que les plus-values latentes n’échappent pas indéfiniment à l’imposition. Nous proposons d’instaurer une retenue à la source sur les plus-values mobilières.Je profite de cette prise de parole pour m’adresser au ministre Amiel, qui regrettait que nous ne lui ayons pas répondu au sujet de la flat tax. Non, ce n’est pas vrai, la hausse du PFU n’augmentera pas l’imposition des petits épargnants détenteurs d’un PEL, car la flat tax n’est pas obligatoire. Le contribuable peut choisir de soumettre ses reve…

Nous, nous le proposons !