M. Nicolas Bonnet

L’amendement ne propose pas d’augmenter la fiscalité sur les data centers, monsieur le rapporteur général, mais de la maintenir au niveau qui est le sien actuellement, alors que l’article prévoit de la baisser encore davantage.Ensuite, il faut bien savoir que, à quelques exceptions près, tous les data centers sont privés. À ce titre, nous n’exerçons aucune souveraineté numérique sur les données qu’ils hébergent. Que les Gafam stockent des données sur notre sol, au plus proche des Français – lesquels sont très nombreux à les utiliser –, ne nous donne aucun droit sur ces données : on ne les maît…

Comme annoncé précédemment, au lieu de le passer à 10 euros comme le prévoit l’article, je propose d’en rester au statu quo et de conserver le tarif réduit de 12 euros du mégawattheure dont bénéficient aujourd’hui les centres de données sur l’accise sur l’électricité.

L’article 18 prévoit de rationaliser la fiscalité sur les énergies de chauffage, en particulier la TVA et d’autres dispositifs plus spécifiques. Il s’attarde notamment sur les data centers – la plupart des amendements portent sur ce sujet – qui, comme vous le savez sans doute, consomment beaucoup d’énergie : jusqu’à 2 % de l’électricité consommée chaque année en France, d’après Réseau de transport d’électricité (RTE), soit environ 10 térawattheures – et ils en consommeront encore plus dans le futur puisque nous en construisons toujours davantage.Les centres de stockage de données, qui doivent …

L’article 14 vise à ajuster plusieurs aspects de la contribution kilométrique poids lourds, que les collectivités – régions ou départements – ont la possibilité d’instaurer, si elles le souhaitent. À ce stade, seules la collectivité européenne d’Alsace (CEA) et la région Grand Est ont prévu d’appliquer une telle taxe. Or nous gagnerions à adopter une approche plus globale en la généralisant à l’échelle de notre pays. D’une part, cette contribution présente un intérêt pour toutes les régions, pas seulement pour celles qui ont décidé de la mettre en œuvre. D’autre part, il serait plus simple pou…

Même si vous augmentez le taux, vous réduisez fortement l’assiette, si bien que l’incidence est difficile à évaluer. Nous ne pouvons donc soutenir cet amendement, pas plus que les amendements précédents ou à venir, car des évaluations budgétaires sont nécessaires afin de savoir quel serait l’effet de cette taxe sur le montant des recettes – car nous avons besoin de ces recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous souhaitons remédier à l’injustice fiscale, lutter contre les pratiques d’optimisation, trouver de nouvelles recettes pour l’…

Vous vous étiez engagée, auprès de mon groupe, à indiquer les incidences budgétaires des différents amendements. Une fois encore, cet engagement n’est pas tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)C’est d’autant plus important s’agissant de l’amendement de M. Juvin. En apparence, l’amendement est pertinent puisque l’intention est de mieux cibler le dispositif. Le problème, c’est qu’il réduit énormément l’assiette. En effet, il ne vise pas seulement à recentrer la taxe sur les biens mais aussi à rehausser le seuil de détention, qui passera de…

C’est comme une maman avec ses enfants !

Respectez le droit d’amendement !

Pas pour Bernard Arnault !

Je pense également à celles et ceux dont les conditions de travail deviennent insupportables : il est urgent de les protéger en autorisant la modification des horaires et l’arrêt du travail lorsque c’est nécessaire.Je ne rentrerai pas dans le détail des nombreux trains annulés aujourd’hui, par exemple sur la ligne qui relie Paris et Clermont-Ferrand, que je connais bien, ou encore des centrales nucléaires mises à l’arrêt.Il est clair que l’adaptation sera de plus en plus difficile et coûteuse. C’est pourquoi il est indispensable de freiner le changement climatique en réduisant drastiquement no…

Plus d’un logement sur trois devient une bouilloire inhabitable à chaque vague de chaleur.Face à l’inaction des gouvernements successifs, je tiens à saluer le travail de la Fondation pour le logement des défavorisés, qui a œuvré pour qu’une proposition de loi transpartisane portant des mesures concrètes pour adapter rapidement les logements aux chaleurs extrêmes soit élaborée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Nous ne sommes pas davantage prêts en ce qui concerne les bâtiments accueillant du public, notamment les personnes les plus vulnérables – personnes âgées, malades, en…

Mais la seule surprise avec cette chaleur, c’est qu’elle vous surprenne encore !« Qui aurait pu prédire ? », a dit le président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, depuis plusieurs décennies, les scientifiques ont annoncé et démontré que la multiplication et l’intensification des vagues de chaleur sont l’une des conséquences directes du réchauffement de notre planète. (Mêmes mouvements.)Dans ce contexte, on ne peut que constater l’impréparation du gouvernement et de l’État. Alors que Météo-France nous alertait depuis la semaine dernière sur les vagues d…

Monsieur le premier ministre, nous assistons au rituel du début de l’été : certains s’étonnent de voir le thermomètre dépasser les 30, 35 et parfois 40 °C. (MM. François Cormier-Bouligeon et Bertrand Sorre s’esclaffent.)

Sachez tout d’abord que, lorsque je vous interpelle, je ne vous vise évidemment pas personnellement, madame la ministre : je m’adresse au gouvernement au sens large, dans toute sa pluralité, que vous représentez aujourd’hui.Pourquoi cherchez-vous à forcer la poursuite du projet de l’A69 par le truchement de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ? N’êtes-vous pas d’accord avec l’analyse du Haut Conseil pour le climat selon laquelle il faut cesser de soutenir ces projets qui dégradent davantage l’environ…

Le changement climatique est indéniable : l’épisode caniculaire que nous subissons depuis plusieurs semaines, à cause duquel les habitants de plusieurs villes suffoquent sous des températures allant de 35 à 40 oC, ne fait que le confirmer, de même qu’on ne peut nier l’augmentation des problèmes de santé liés à la pollution, comme les cancers, ou la chute vertigineuse de la biodiversité. Nous ne pouvons plus refuser de voir ces problèmes sur lesquels les scientifiques tentent de nous alerter depuis plusieurs années.Alors que la science nous invite à aller plus loin pour résoudre ces problèmes, …

Notre situation est analogue : on estime visiblement – mais ce sera au bloc central de voir – que, par l’adoption d’un amendement, a été franchie une ligne telle que lors du vote solennel, le texte, en l’état, ne pourra passer. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de ne pas poursuivre son examen, puisqu’il est clair que pour la majorité des groupes, plus précisément pour des groupes représentant à eux tous la majorité de l’Assemblée, il ne saurait être adopté. À quoi cela servirait-il de continuer, sinon à passer pour rien du temps en discussions, ce que, je le répète, vous avez décid…

Par ailleurs, j’ai été sensible au propos de M. Meurin, qui nous a également fait part de son inquiétude, mais concernant le fait que le retrait du texte nous empêcherait de continuer d’en débattre. Je m’étonne toutefois qu’il ait fait cette remarque : il n’y a pas si longtemps – je pense que vous vous en souvenez –, nous devions examiner la proposition de loi dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Étrangement, nous n’avons pu le faire ; il me semble, chers collègues du Rassemblement national, que vous avez toutes et tous voté – vous n’étiez d’ailleu…

Je souhaiterais expliquer ce que M. Potier a voulu dire tout à l’heure. En comptant dix-sept délégations, sans doute s’est-il inquiété : lorsque seize membres du même groupe parlementaire tombent malades, c’est que l’appartenance à ce groupe est nuisible pour la santé ! (« C’est honteux ! Là, c’est sanctionnable ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans cette inquiétude personnelle, je vois beaucoup de bienveillance. Ne croyez pas à de mauvaises intentions : ce qu’il veut, c’est avant tout prendre soin de votre santé !

Tous construisent leurs scénarios à partir d’énergies renouvelables ; certains incluent une part de nucléaire, d’autres s’en tiennent aux sources renouvelables. Aucun d’entre eux ne propose d’avoir recours uniquement au nucléaire. Votre vision nucléocratique du système électrique français ne s’appuie ni sur la science, ni sur la technique, mais sur une vision dogmatique de la société ! (Mme Eva Sas applaudit.)

…78 % des Français ont une image « plutôt bonne » ou « très bonne » de l’éolien, contre 61 % seulement pour le nucléaire. Il est faux de dire que les Français rejettent l’éolien ; c’est vous qui êtes contre, par doctrine. Il vaut mieux écouter les techniciens experts en matière d’énergie, qui ont réalisé des scénarios de transition énergétique. Je pense à RTE, dont vous ne contesterez sans doute pas la légitimité, à l’Agence de la transition écologique (Ademe) – vous contesterez peut-être son expertise, mais nous sommes nombreux ici à la reconnaître – et à l’association négaWatt. (Rires et exc…

Je remercie M. Meurin de nous avoir interpellés sur l’intéressante question de la production des pales d’éoliennes. Il est vrai que certaines sont fabriquées à partir de bois de balsa, principalement tiré de la forêt amazonienne. Néanmoins, d’autres possibilités existent désormais. La plus grande société danoise de production d’éoliennes a mis au point une pale à base de RPET – polyéthylène téréphtalate recyclé –, recyclable à hauteur de 85 ou 90 %, et travaille à l’élaboration d’une pale 100 % recyclée. Si c’est vraiment la déforestation en Amazonie qui vous dérange, ne bloquez pas le dévelop…

Pas vraiment, non !

Non, on m’a interpellé, je réponds !

Je ne défendais pas cet amendement !

Une technologie maîtrisée appelle la fixation d’objectifs, quand une technologie balbutiante ne le permet pas. Voilà la nuance qui permet d’éclairer les propos que je n’avais pas assez détaillés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Dans ce cas, si on veut se fixer des objectifs ambitieux, on sait qu’on peut les tenir, qu’on peut mener des politiques publiques capables de défendre ces objectifs.En revanche, quand on envisage de recourir à des technologies qui sont loin d’être maîtrisées – et ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Haut Conseil pour le climat –, je propose de ne pas fixer d’objectif pour le moment, mais d’attendre de voir comment elles évoluent. (M. Laurent Jacobelli rit.) C’est très clair, en fait.

Monsieur le rapporteur, je vais essayer de mériter le même niveau d’exigence que celui que vous avez prêté précédemment à mes interventions. Je vous remercie d’avoir bien écouté mes propos, mais cela m’oblige tout de même à préciser certaines choses.Je n’ai rien contre les objectifs lorsqu’ils s’appuient sur des technologies maîtrisées, comme l’éolien ou le solaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Nous retirons nos amendements quand il est justifié de le faire !

Je dis souvent des choses extraordinaires !

La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre le stockage technologique du carbone, mais de savoir si les objectifs prévus par le texte sont bons, s’ils sont crédibles. Si l’on se fiche de la crédibilité de l’objectif, on peut déposer un amendement visant à établir la neutralité carbone en France d’ici à 2030 – c’est après tout une belle ambition. Si l’on se moque de la crédibilité, on peut donc écrire n’importe quoi. Je pense cependant que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’un objectif prévu par la loi doit être crédible et, pour ma part, j’aimerais bien examiner l’étude qu…