M. Nicolas Bonnet

Vous vous y connaissez en raids numériques !

C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement. Nous serons ainsi certains qu’il n’y aura pas de problèmes. Cela ne mange pas de pain !

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras – ou plutôt : mieux vaut avoir ceinture et bretelles.

Je ne suis pas complètement rassuré par les propos du rapporteur.

Puisque le gouvernement nous demande par cet article de loi de lui donner le pouvoir de légiférer par ordonnance, donc de nous défaire d’une partie de nos prérogatives, il me paraît important de cadrer le texte qu’il pourrait élaborer en posant un principe de non-régression des normes environnementales et sanitaires.On l’a dit, très peu d’élevages sont actuellement classés ICPE : seulement 2 % sont soumis à autorisation et 8 % à enregistrement. Nous légiférons donc sur un petit nombre d’exploitations. Compte tenu des externalités négatives que peuvent entraîner des élevages très denses avec be…

Et les pesticides sont bons pour la santé ?

Il n’y a pas de pesticides dans les produits HVE alors ? C’est du bio ?

Au contraire, si nous adoptions cet amendement, cela inciterait les producteurs à proposer des produits durables. Comme je l’ai indiqué, ceux qui souhaitent rester en HVE pourraient toujours être comptabilisés au sein des 50 % de produits non durables, dont le label HVE fait logiquement partie.Je le répète : on ne protège pas la biodiversité avec un label qui autorise des pesticides classés CMR2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il n’y a donc aucune haute valeur environnementale derrière ce label.Si nous voulons réellement atteindre 50 % de produits durables, il faut exclure le label HVE de cette catégorie. Les partisans du label pourront toujours se tourner vers les 50 % restants, qui ne sont pas soumis à cette exigence. Comme le disait Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » N’en ajoutons pas ce soir.

Je vous propose de conclure cette séance avec un amendement de bon sens. La loi Egalim impose que 50 % des produits utilisés en restauration collective soient durables. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, or cette catégorie inclut le label HVE – pour haute valeur environnementale –, dont l’intitulé est trompeur, puisqu’il autorise en réalité l’usage de produits nocifs pour la santé, notamment des pesticides classés CMR2 – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2.

Même s’il est presque identique aux précédents, j’ai tâché d’affiner cet amendement à l’issue des travaux en commission, pour mieux cibler les Siqo.À l’obligation d’offrir 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, en restauration collective, je propose d’ajouter une petite contrainte supplémentaire : qu’au moins 20 % des produits durables qui ne sont pas bio soient des produits IGP, AOC ou Label rouge, qui font l’objet d’un cahier des charges identifiable et exigeant du point de vue des qualités nutritives comme du mode de culture des plantes ou d’élevage des animaux.

Heureusement que vous espérez !

Cette attaque apporte-t-elle quelque chose au débat ?

Comme je l’ai dit, il ne s’agit pas de privilégier l’agriculture biologique, mais de prendre en compte ses besoins spécifiques. Ce n’est d’ailleurs pas à nous de les définir, car ils dépendent des territoires et des modes de culture. L’agriculture biologique étant encore minoritaire, ses besoins ne seraient pas forcément pris en considération si cela n’était pas précisé. L’amendement n’oblige à rien, si ce n’est à se poser une question. C’est tout.

Cet amendement de repli de ma collègue Dominique Voynet ne tend pas à hiérarchiser les pratiques agricoles, mais plutôt à s’assurer que la stratégie d’irrigation et le plan de répartition du volume d’eau prennent bien en compte les besoins spécifiques de l’agriculture biologique. Cela a été dit à plusieurs reprises, il est essentiel de soutenir le développement de l’agriculture biologique, encore minoritaire – c’est d’ailleurs l’un des objectifs de la loi Egalim. Pour cela, je vous invite à avoir la sagesse de soutenir cet amendement.

Il vise à l’établissement d’une cartographie des terrains, chemins ou espaces utiles au développement du plan départemental qui permet de définir les itinéraires nécessaires aux sports de nature.

Je prends cette fois la parole au nom de mon collègue Nicolas Thierry. Il souhaite vous interroger sur votre gestion de la crise du logement, qui frappe durement nos concitoyens. Il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à louer, notamment dans les zones tendues. Beaucoup de ménages, en particulier les plus modestes, sont pris en étau entre la hausse des loyers, la raréfaction de l’offre et l’explosion des factures d’énergie.Face à cette situation, nous devons éviter deux écueils : opposer le droit au logement à la transition écologique et considérer que la rénovation énergét…

Je prends la parole au nom de ma collègue Lisa Bellucco. Comme le souligne le rapport, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols connaît déjà de nombreuses remises en cause. Dès 2023, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux introduisait des assouplissements. Plus récemment, la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et le projet de loi de simplification de la vie économique ont encore fragilisé cet objectif.Pourtant, les chiffres sont alarma…

Il complète mon amendement précédent, no 15, qui a été rejeté. Il vise à préciser que la Tracc a vocation à être prise en compte dans l’évaluation environnementale des projets.Il s’agit, en effet, de s’assurer de la durabilité des projets : ceux-ci doivent être compatibles non seulement avec les conditions existantes au moment de leur lancement, mais également avec celles que nous connaîtrons dans plusieurs années, voire dans plusieurs décennies.Comme l’a souligné M. le rapporteur lors de l’examen de l’amendement précédent, cette proposition peut paraître novatrice. Mais je crois qu’il faut sa…

Je le maintiens.

Nous proposons d’élargir la prise en compte des enjeux d’adaptation à tous les documents d’urbanisme, et pas seulement aux PLU. Je pense, entre autres, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), ou encore aux documents sur les préventions des risques d’inondation. Je vous invite à voter cet amendement.

Il vise à ajouter à l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), celui du Haut Conseil pour le climat, instance reconnue pour ses avis scientifiques. La publication de cet avis serait utile dans le traitement des enjeux d’adaptation au changement climatique.

Lors de la COP30 à Belém, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) nous indiquait que le seuil de 1,5 °C de réchauffement serait inévitablement dépassé à l’horizon 2029. C’est un constat d’échec : il y a dix ans, l’objectif fixé par la COP21 à Paris était justement de ne pas dépasser ce seuil. Le changement climatique n’est plus seulement une projection, il est devenu une réalité dont nous subissons déjà les conséquences, en France comme dans le reste du monde.Encore récemment, notre pays a connu le mois de février le plus pluvieux jamais mesuré avec, selon Météo-France, des précipitations…

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de loi visant à instaurer un enseignement obligatoire à la défense nationale dans le second degré. Si l’intention affichée est de mieux former les jeunes aux enjeux de sécurité, de défense et de citoyenneté, le dispositif proposé suscite des réserves.Tout d’abord, rappelons une réalité essentielle : l’éducation à la défense nationale existe déjà dans notre système scolaire. Elle irrigue plusieurs enseignements, à savoir l’enseignement moral et civique, l’histoire, la géographie et la géopolitique, qui permettent aux élèves de comprendre les fo…

…qui témoigne de votre aveuglement en faveur de ces mégabassines que vous souhaitez voir partout. Elles sont pensées pour l’irrigation, pas pour le captage des eaux débordant de leur cours et susceptibles de provoquer des inondations. Il est inutile de tout mélanger dans l’intention de justifier les mégabassines – dont le but est par ailleurs fort discutable, contrairement à la lutte contre le risque d’inondation.

Nous nous opposons à cet amendement…

Pour les mêmes raisons, nous sommes défavorables à ce qu’on puisse exempter un projet des règles de protection de la biodiversité – par exemple en lui délivrant une dérogation « espèces protégées » –, en laissant le préfet lui conférer le statut de RIIPM, sans consulter le public. Il n’y a aucune raison de soustraire a priori certains projets au droit commun qui, à juste raison, est destiné à protéger la biodiversité.Sauf à nous expliquer – nous attendons la réponse du ministre sur ce point – quels projets se trouveraient bloqués en l’absence de cette disposition, nous demandons sa suppression…

Nous souhaitons que, dans le cadre d’un Papi, les solutions fondées sur la nature soient privilégiées, car elles sont toujours plus vertueuses : la création d’une zone d’expansion des crues, la densification des haies, la restauration des écosystèmes ou l’amélioration de l’absorption des sols valent mieux que des ouvrages en dur comme des digues. Il est donc primordial de préciser que le Papi « encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature » plutôt que des solutions artificielles. Ainsi, nous résoudrons à la fois les problèmes liés aux inondations et…

Il serait illusoire de penser que l’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demandera aussi des changements structurels de nos modes de vie, de nos quotidiens et de nos territoires.Revenons plus en détail sur la proposition de loi. Lors de son examen en commission, elle a été adoptée. Néanmoins, le groupe Écologiste et social avait voté contre ce texte, principalement parce qu’il est opposé au maintien de l’article 2 ter, qui vise à faciliter la reconnaissance de la RIIPM pour les travaux prévus par un programme d’action pour la prévention des inondations. Celle-ci n’est pas sans conséquence …

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à améliorer la gestion et la prévention des inondations. Évidemment, elle s’inscrit dans une actualité toute particulière, marquée par les inondations historiques qui ont touché une grande partie du territoire le mois dernier.En effet, la France a subi en février plusieurs semaines de tempêtes et de pluies diluviennes, qui ont provoqué des inondations et des crues de grande ampleur. Plus de soixante-dix départements ont été placés simultanément en vigilance crue.Je tiens à saluer une nouvelle fois l’ensemble des agents et des citoyens en…