Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Parce que notre démocratie et les Français méritent mieux qu’un premier ministre volontairement immobile, qui ne respecte pas ses engagements ; parce que pour nous, socialistes et parlementaires, la démocratie et le pluralisme ont un sens ; parce que la parole donnée aux citoyens est le fondement de notre action politique, que trahir cette parole, c’est renoncer à ses engagements et fragiliser une fois de plus le colosse aux pieds d’argile qu’est notre République, nous appelons à un changement clair.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …à celles et ceux qui refusent que la France soit gouvernée en dialoguant davantage avec l’extrême droite qu’avec la gauche républicaine.
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Et ce n’est pas un geste d’égarement, mais un acte délibéré et méthodique. Vous n’avez pas trahi dans l’instant, vous avez trahi dans la durée. À chaque recul, à chaque renoncement, à chaque silence, vous avez enfoncé un peu plus cette lame funeste. Par vos trahisons, par la crise de confiance que vous avez installée, par votre mépris de la représentation nationale et, à travers elle, de l’ensemble des Français, vous avez montré que vous n’êtes pas l’homme de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Pour tous ces reculs, pour toutes vos concessions qui nourr…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …cette défiance qui est le terreau des discours populistes et de l’extrême droite, que nous entendons tenir à distance du pouvoir. Vous aviez le devoir d’être un rempart contre elle. À cela aussi, vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Vous qui faites souvent référence au destin d’Henri IV, l’histoire retiendra de vous que tel François Ravaillac, vous avez poignardé la liste de vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Nous ne pouvons nous résoudre à cette inquiétante porosité que vous entretenez avec l’extrême droite ; nous la combattons de toutes nos forces. En trahissant vos promesses, vous avez ouvert la porte à la défiance,…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Monsieur le premier ministre, quelle sera donc la prochaine étape ? Quel engagement piétinerez-vous demain ? Quelle promesse oublierez-vous ? Au vu de la préparation du budget, comment croire en votre fiabilité et ne pas penser que vous ferez adopter par 49.3 le budget pour 2026 au mépris, encore une fois, du débat parlementaire ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)Tant par votre posture que par vos propos, vous avez fait le jeu de l’extrême droite. Alors que vous prétendiez œuvrer pour le dialogue et le compromis avec les députés de l’arc républicain, vous avez contribué à lui ouvrir grand les port…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Au contraire, nous assistons à des régressions historiques en matière de transition écologique et de santé publique : loi Duplomb, moratoire sur les énergies renouvelables, réouverture de Fessenheim. En s’alliant aux voix du Rassemblement national, une partie de votre socle commun sabre à la hache les quelques mesures écologiques prises pendant les mandats d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote À ces millions de citoyens qui se sont massivement mobilisés dans les rues pour dire non à cette réforme injuste ! À ces millions de citoyens qui ont très clairement exprimé leur préférence pour l’abrogation de cette réforme en juin 2024 ! À ces millions de travailleuses et de travailleurs qui, chaque jour, souffrent dans leur corps de leur travail et des conditions dans lesquelles il s’exerce ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) À ces millions de travailleuses et de travailleurs pour qui attendre deux ans de plus, c’est attendre deux …
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …et vous n’avez cessé de saboter les initiatives de compromis. Si vous aviez imaginé que les socialistes pourraient se contenter de mesurettes, même positives, intégrées à la va-vite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais ne modifiant en rien les équilibres fondamentaux de la loi Borne, vous vous êtes lourdement trompé ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le premier ministre, au lieu d’ériger ce conclave en exemple de dialogue et de concertation, vous en avez fait un simulacre et vous avez fragilisé durablement la démocratie sociale. Pire encore, par vos renonceme…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Vous avez explicitement autorisé le patronat français à ne pas faire de concessions, puisque vous l’avez conforté dans son intransigeance,…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote En agissant de la sorte, vous avez méthodiquement vidé de son sens le conclave sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Emmanuel Maurel applaudissent également.)
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote …un dialogue entre les partenaires sociaux pour que s’ouvrent enfin les discussions sur la réforme des retraites, « sans totem ni tabou », comme vous l’avez vous-même dit dans votre discours de politique générale.Et pourtant ! Depuis lors, vous n’avez cessé de revenir sur vos engagements, d’abord en écartant progressivement l’hypothèse d’un retour de l’âge légal à 62 ans, avant même la fin des discussions entre les partenaires sociaux, puis en annonçant devant cette assemblée, il y a quelques semaines, que si aucun accord n’était trouvé, la réforme Borne s’appliquerait, enfin en refusant de pr…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote À ce moment-là, souvenez-vous, monsieur le premier ministre, la France n’a pas de budget, les Français sont inquiets, l’économie est en berne – et nous, députés socialistes, nous vous avons tendu la main.Nous vous avons tendu la main car nous avons voulu croire que, dès lors que l’intérêt des Français était en jeu, un dialogue était possible : un dialogue entre les socialistes et vous, votre gouvernement,…
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Le 16 janvier, dans une lettre adressée aux présidents des groupes parlementaires socialistes, vous vous étiez engagé à organiser une concertation sur les retraites avec les partenaires sociaux. Vous aviez pris l’engagement écrit que « si les partenaires sociaux ne [parvenaient] pas à un accord global », vous présenteriez « néanmoins les avancées issues des travaux » à l’Assemblée, et qu’« en tout état de cause, le Parlement [aurait] le dernier mot ».
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Cette faute, qui vous engage pleinement, appelle une réponse claire de notre assemblée : la censure de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Monsieur le premier ministre, en rompant votre promesse, vous avez choisi le déshonneur. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 01/07/2025· Discussion et vote Donner sa parole, c’est prendre un engagement, faire une promesse que l’on ne peut rompre sans se déshonorer.
Séance du 29/04/2025· Discussion générale commune Le bien-fondé des prisons de haute sécurité a été âprement débattu en commission et dans cet hémicycle. Ce débat est légitime, mais la violence, elle, ne le sera jamais dans notre démocratie. Les attaques coordonnées contre des centres de détention et des agents pénitentiaires survenues ces derniers jours constituent une atteinte directe à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ces actes sont inacceptables, intolérables et doivent être condamnés sans la moindre ambiguïté. Au nom de mon groupe, je veux ici dire toute notre solidarité à l’égard des personnels pénitenti…
Séance du 29/04/2025· Discussion générale commune Et il y a urgence ! Urgence à se doter de nouveaux outils et de moyens à la hauteur de ce fléau, urgence à ne laisser aucun quartier ou territoire de côté. La République doit être présente partout et pour tous !Ce texte comporte des avancées notables, telles que la création d’un parquet national antistupéfiants pour lutter contre le haut du spectre et celle d’un état-major criminalité organisée (Emco) – chef de file visant à coordonner au plus haut niveau les moyens d’enquête et de police dédiés –, la mise en réseau des Jirs, la possibilité de fermer les établissements servant de couverture au…
Séance du 29/04/2025· Discussion générale commune Après plusieurs semaines et de très nombreuses heures de débats – une durée à la hauteur des enjeux –, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive au terme de son cheminement législatif.Nous partageons tous le constat que le trafic de drogue est une menace réelle pour notre société et nos institutions. Face à ce fléau, nos concitoyens et les élus de nos territoires nous demandent de faire preuve de responsabilité et d’efficacité : nous le leur devons.La ligne de conduite des députés du groupe Socialistes et apparentés a toujours été claire et constante : la l…
Séance du 29/04/2025· Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) Nous partageons tous le constat selon lequel le narcotrafic est une menace pour notre société et nos institutions. Face à ce fléau, nous n’avons pas le choix. Nous devons agir, nous devons faire preuve de sens des responsabilités et d’efficacité. Cette proposition de loi, d’initiative socialiste, est attendue par les citoyens, les maires et les collectivités locales. Certes, elle n’est pas parfaite et certaines de ses dispositions soulèvent encore de nombreuses interrogations. Je pense notamment au nouveau régime de détention, au retour des quartiers de haute sécurité, à l’allongement, jusqu’à…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il a raison !
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Il est inadmissible de se faire insulter ainsi dans l’hémicycle !
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) C’est faux !
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer les alinéas 2 à 7, qui concernent le dispositif d’interdiction de paraître.Monsieur le ministre, nous sommes tous des élus de terrain, nous avons tous été adjoints au maire dans des communes concernées par le narcotrafic. Le groupe socialiste veut améliorer cette proposition de loi, qui est nécessaire. Pour cela, il faut y rétablir un équilibre. L’idée est de sauver le texte et non de l’enterrer, contrairement à ce que vous prétendez.Pour sauver ce texte important pour nos territoires, pour les maires et pour l’intérêt général, nous souhait…
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité) Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à l’interdiction de paraître prévue par l’article, mais nous nous interrogeons sur plusieurs points. D’abord, cette interdiction est déjà permise par l’article 131-6 du code pénal, qui dispose que le juge peut prononcer « l’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l’infraction a été commise ».Deuxième point : le texte prévoit que cette interdiction, décidée pour une durée d’un mois, pourra l’être « à l’encontre de toute personne participant…
Séance du 20/03/2025· Suspension et reprise de la séance Il vise à substituer à l’alinéa 49 « dans le souci de protéger cette personne et avec l’accord de celle-ci » à « si besoin ». Nous ne sommes pas contre le recours à la visioconférence, bien au contraire, mais son recours pour les auditions de coopérateurs de justice – puisque nous avons changé l’appellation – doit être limité aux seuls cas dans lesquels il s’agit de les protéger, à condition qu’ils y aient consenti.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Donc suspicion !
Il vise à poser encore une fois la question des moyens, car, comme cela a déjà été dit, les mesures organisationnelles ne suffiront pas à lutter efficacement contre le narcotrafic. Nous proposons donc que le chef de file « informe chaque année la représentation nationale sur l’adéquation entre les moyens juridiques, matériels et humains qui lui ont été conférés et les missions dont il a la charge ». La dernière réforme de la police judiciaire, issue de la loi Lopmi, n’est pas encore totalement intégrée et soulève, notamment de la part des agents, de nombreuses questions en matière d’effectifs …
Il vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 2, qui prévoit la compétence concurrente du Pnaco en ce qui concerne les mineurs.Les débats que nous avons eus en commission n’ont pas été de nature à nous rassurer. Dans le compte rendu, il est écrit que vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à recevoir Mme Regol – qui avait soulevé la question – pour travailler à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique mais qu’en attendant, vous préfériez conserver l’article dans sa version actuelle.Peut-être aurait-il été utile de travailler à cette nouvelle rédaction car l’article n…