M. Damien Girard

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « de deux mois » les mots : « d’un mois ».

I. – En conséquence, compléter la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81 par les mots : « – Financement d’études sur le développement de frégates de 1 er rang visant à succéder au programme FREMM ». II. – En conséquence, compléter la même dixième ligne de la quatrième colo

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :  « L’État contribue, en lien étroit avec les services civils de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à la caractérisation et à la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, y compr

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :  « La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d’unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :  « Afin de garantir la capacité opérationnelle et la fidélisation des réservistes, le financement de la réserve opérationnelle s’établit au minimum à un milliard d’euros à partir de 2027. »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La pérennité de sites industriels performants pouvant contribuer à l’effort de défense, notamment en matière de défense, doit être défendue par l’État. La mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, peut être mise en

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Met en œuvre les investissements prévus lors de l’acquisition d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 4° Met en œuvre un dialogue social ne fragilisant pas l’activité d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. »

Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes :  « Cette décision est prise après avoir saisi pour avis la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Si le ministre s’oppose à la communication de l’œuvre malgré un avis favorable à sa diffusion de la commission, le Cons

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  «  Art. L. 2143‑1‑1.  – Un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation est établi durant la période où l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré. »

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « La production supplémentaire de 3 FDI dans une logique de coque blanche sera étudiée afin de tendre vers un format de 18 navires de premier rang tout en soutenant la compétitivité à l’export. »

À la dixième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 15 »  le nombre : « 18 ».

Après l'alinéa 84, insérer l'alinéa suivant : « Une plus grande complémentarité entre capacités de haute technologie et masse peut être atteinte en matière de plateformes aériennes avancées. Dans ce but, l’acquisition sur étagère de 20 segments d’aviation de chasse léger pour fin 2030 pour une cibl

Après la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 90, insérer la ligne suivante : Segment d'aviation de chasse léger 0 20 acquisitions sur étagères 50  +20 +50

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d’unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie

Supprimer cet article.

I. – Compléter les troisième et quatrième colonnes de la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 62 par les mots :  « – Financement d’études sur le développement de frégates de 1 er rang visant à succéder au programme FDI ». II. – Compléter les cinquième et sixième colonnes de la neuvième ligne du t

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Met en œuvre les investissements prévus lors de l’acquisition d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 4° Met en œuvre un dialogue social ne fragilisant pas l’activité d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  «  Art. L. 2143‑1‑1.  – Un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation est établi durant la période où l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré. »

Après la première ligne du tableau de l’alinéa 43, insérer la ligne suivante :  «  Enveloppes capacitaires de subsidiarité / 350 000 000 euros 350 000 000 euros - Évaluation du dispositif en vue de sa pérennisation + 350 000 000 euros +350 000 000 euros  »

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :  « Afin de garantir la capacité opérationnelle et la fidélisation des réservistes, le financement de la réserve opérationnelle s’établit au minimum à un milliard d’euros à partir de 2027. »

À la quatrième colonne de la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 62, substituer au nombre : « 15 »  le nombre : « 18 ».

Après la troisième ligne du tableau de l’alinéa 71, insérer la ligne suivante :  Segment d'aviation de chasse léger 0 20 acquisitions sur étagère 50 +20 +50

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à pr

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er  janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er  janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er  janvier 2040. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 11. Invite le Gouvernement français à exprimer sa disponibilité pour un renouvellement de l’exercice militaire « Endurance arctique » sur le territoire groenlandais à l’initiative du Danemark et avec tous les pays européens qui souhaiteraient

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France actualisée en décembre 2025 en articulant enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques, culturels et en mobilisant particulièrement la population et

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :  « prolongement » le mot : « cadre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année : « 2025 » l’année :  « 2026 ».

À l’alinéa 18, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ».