Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Amendement n° 5 Adopté
M. Damien Girard ECOSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 janvier 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prolongement »
le mot :
« cadre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.