Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD34 Rejeté
M. Damien Girard ECOSet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé sur des produits alcoolisés. Une telle orientation apparaît contestable au regard des enjeux de santé publique, alors même que la consommation d’alcool est reconnue comme ayant des effets néfastes sur la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Marie Pochon, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.