M. Pierrick Courbon

J’ai déjà évoqué tout à l’heure les polémiques liées à la programmation de certaines compétitions sportives, notamment de football, en dehors des week-ends. Des clubs de ligue 2 et leurs supporters se sont mobilisés il y a un peu plus d’un an quand il a été envisagé d’organiser des matchs un peu n’importe quand. Il nous semble important de demander leur avis à celles et ceux qui se rendent dans les stades, y consomment et animent les tribunes. Il paraît normal qu’ils aient leur mot à dire en cas de modifications substantielles du calendrier. Nous demandons simplement qu’on les consulte. Il ne …

Mme la ministre semble considérer l’article 3 inutile du fait du rôle clé, selon elle, de l’INS. Malheureusement, l’INS ne s’est pas réunie depuis fort longtemps et les dispositions du code du sport qui ont présidé à sa création ne sont pas respectées. Le code du sport prévoit que l’INS est systématiquement saisie et consultée dès lors qu’une évolution réglementaire et législative concerne les supporters. Or elle ne l’a pas été sur l’article du projet de loi Ripost, en cours d’examen au Parlement, concernant les interdictions administratives de stade. C’est bien la preuve que nous devons aller…

Nous en venons au cœur de nos débats relatifs à la place des supporters, non tant dans la gouvernance des différentes instances que dans le sport, en particulier le sport professionnel. Je vous invite, chers collègues, à ne pas tomber dans la paranoïa cultivée à l’envi par certains dirigeants du football professionnel et à étudier ce que contient précisément le texte. Nous proposons simplement que les supporters aient leur mot à dire, puisqu’ils sont directement concernés tant par les sujets liés à la billetterie que par l’organisation des compétitions, du point de vue du calendrier et des dép…

Je suis favorable à la proposition de sous-amendement du rapporteur et à l’amendement no 302. Dans la période actuelle, où les questions d’honorabilité sont devenues centrales, en particulier dans le domaine du sport, il me paraît indispensable d’adopter une position exigeante. Toute initiative politique qui laisserait penser que l’on cherche, d’une manière ou d’une autre – même si j’entends votre argument, madame la ministre, sur l’exemple du comptable – à affaiblir les dispositions relatives au contrôle d’honorabilité me semble inappropriée.Lorsque l’on n’a rien à se reprocher, on n’a aucune…

Il tend à rétablir au niveau législatif le pouvoir de réformation de la fédération à l’encontre des décisions de la ligue professionnelle qu’elle a créée. Pour le dire plus simplement, il s’agit de restaurer la capacité des fédérations à s’opposer à une décision de la ligue qu’elles contesteraient. Ce pouvoir est déjà mentionné dans la partie réglementaire du code du sport, mais nous voulons lui donner plus de force en le consacrant dans la loi.

Il conviendra de préserver l’esprit des avancées majeures obtenues en commission et de légiférer dans l’intérêt de toutes et de tous, plutôt qu’au seul bénéfice de quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le sport professionnel ne saurait faire sa loi, d’autant plus que, jusqu’à preuve du contraire, c’est bien nous, parlementaires, qui la faisons ici même !Parmi les sujets de crispation figure la place des supporters dans les instances. Nous affirmons que les supporters ne sont pas de simples vaches à lait, tout juste bonnes à payer des abonnements à un stade ou à une chaîne de télévision, à jouer le rôle d’un formidable produit d’appel grâce à des tribunes festives et animées. « Consommez, mais taisez-vous et, surtout, ne donnez votre avis sur rien, et certainement pas sur le calendrier ou l’o…

Un acteur du football professionnel tenait au début du mois de juin ces propos dans les colonnes d’un quotidien sportif bien connu : « 99 % des choses dans le texte auraient pu se régler statutairement. En passant par le politique, […] le foot n’est plus maître des horloges. » Mesdames et messieurs – surtout messieurs – les acteurs du foot professionnel et, plus largement, du sport professionnel, quand on appelle le législateur à la rescousse pour arbitrer des luttes de pouvoir intestines et tenter de rattraper quelques dossiers gérés de façon erratique, il ne faut pas s’étonner qu’il s’attell…

Tristesse !

Elle a raison !

Je défendrai également l’amendement no 241. Ces deux amendements visent à séparer le rôle de conseil et d’accompagnement, qui est le cœur de métier de l’agent, de ce qui relève du conseil juridique. Ce dernier doit, selon nous, rester dans le giron des professionnels du droit, c’est-à-dire des avocats. Il ne s’agit pas d’empêcher les agents de faire leur travail mais de clarifier les rôles. Accompagner la carrière du sportif est le rôle de l’agent, tandis que rédiger les actes juridiques est celui des avocats. La sécurisation juridique de l’accompagnement des sportives et des sportifs doit êtr…

La canicule qui frappe la France place les communes au premier rang de l’accompagnement des populations fragiles et de la prévention qui leur est destinée. Je pense en particulier à nos aînés, aux personnes en situation de handicap et aux mal-logés.Dans de nombreuses villes, les élus, les membres et les agents des centres communaux d’action sociale sont les plus fins connaisseurs des situations de précarité ou d’isolement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Qu’elle passe par des visites au domicile, des appels téléphoniques ou l’insta…

Ce débat thématique est organisé seulement quelques semaines après la nomination contestée du nouveau gouverneur de la Banque de France. Cette institution ne méritait pas d’être fragilisée par une nomination politique qui a jeté un doute sur son indépendance. Nous n’allons pas refaire les débats qui ont eu lieu en commission des finances, mais je me contenterai de rappeler qu’une majorité de parlementaires s’est exprimée contre sa nomination, sans atteindre la majorité qualifiée requise pour l’empêcher. Heureusement, cette polémique n’a pas affecté l’intégralité du fonctionnement de l’établiss…

Il profite aux locataires !

Scandaleux !

Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez éludé certaines de mes questions – à moins que vous n’ayez simplement pas eu le temps d’y répondre –, notamment celles portant sur le pass’sport et sur le modèle économique des centres sociaux.J’aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l’objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre …

Avant toute chose, merci au groupe Écologiste et social d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de ce débat : on ne parle pas suffisamment des associations à l’Assemblée nationale. De surcroît, la discussion, je crois, se révèle d’assez bonne tenue, avec des propositions, des réflexions touchant la fiscalité, le FDVA, le bénévolat.De tout cela, le Rassemblement national n’a absolument rien à faire ; dans votre propos, madame Sicard, je n’ai entendu que de la haine, de l’outrance, de la caricature et finalement une profonde méconnaissance de la réalité de la vie associative dans nos terr…

Les maisons d’assistantes maternelles offrent une solution équilibrée entre l’accueil individuel d’enfants à domicile et l’accueil collectif en crèche. Ces MAM permettent aussi d’augmenter le nombre de places d’accueil dans un territoire et ainsi de mieux répondre aux besoins des parents. Enfin, ces maisons ont l’avantage de briser l’isolement que les assistantes maternelles éprouvent lorsqu’elles exercent à domicile.Si le nombre de MAM est en hausse, plusieurs difficultés subsistent qui peuvent empêcher leur création ou nuire à leur pérennité. D’abord, les pratiques ne sont pas harmonisées en…

Depuis plusieurs semaines, des locataires de différents bailleurs sociaux de ma circonscription se mobilisent pour dénoncer des rappels de charges excessifs. Les régularisations imposées du jour au lendemain par certains bailleurs, en l’occurrence Alliade Habitat – pour ne pas le nommer – sont de vrais coups de massue pour des locataires qui ont déjà du mal à faire face aux dépenses du quotidien. Ces rappels de charges pour l’année 2023, justifiés par la crise énergétique d’alors, causée par la guerre en Ukraine, atteignent les montants inimaginables de plusieurs centaines, voire plusieurs mil…

Ça commence bien !

Je salue la sagesse de la rapporteure, et le retrait de son amendement visant à rétablir l’article 2. Nous ne sommes pas naïfs – c’est une manière d’obtenir un vote très large ici, sachant que cet article pourra être rétabli au Sénat –, mais j’espère qu’au terme de la navette parlementaire, nous trouverons un compromis.Nous aimerions vraiment pouvoir adopter définitivement ce texte, à condition que l’article 2 ne revienne pas de façon pernicieuse. En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi.

Il s’agit de mentionner, parmi les associations susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’éducation à l’alimentation, celles qui luttent contre la précarité alimentaire et celles qui dispensent des cours de cuisine solidaire. Même si de nombreux acteurs peuvent être labellisés et agréés, les sujets concernant la précarité alimentaire nous semblent suffisamment importants pour être gravés dans le marbre de la loi.

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Jusqu’à preuve du contraire, le principe de ce texte ne repose pas sur le choix de territoires pilotes par l’éducation nationale, mais sur le volontariat d’un certain nombre d’établissements scolaires. Or nous n’avons aucune garantie sur le fait que des établissements situés dans des cités éducatives ou dans des zones d’éducation prioritaire seront bien volontaires et candidats. Rien ne garantit donc que vous pourrez sélectionner des établissements en REP ou REP+. C’est pourquoi il nous semble import…

Je présenterai également l’amendement no 27, qui n’apporte qu’une légère modification par rapport aux deux autres.Ces amendements visent à garantir que l’expérimentation concernera également des établissements situés, pour le no 25, en zone d’éducation prioritaire et, pour le no 27, dans des cités éducatives. On sait que l’éducation prioritaire est aussi le reflet d’un certain nombre de difficultés sociales et que ce sont dans ces territoires et au sein de ces familles que la précarité alimentaire et les difficultés d’éducation à l’alimentation sont les plus prégnantes et les plus massives. L’…

Cette proposition de loi nous permet d’aborder une préoccupation quotidienne de nos concitoyens, un sujet dont les parents d’élèves se saisissent régulièrement et qui renvoie à de nombreux enjeux culturels et de santé publique, qui ont été évoqués par la rapporteure dans l’exposé des motifs et que nous partageons pleinement.Le groupe Socialistes et apparentés considère que l’école peut et doit jouer un rôle déterminant dans l’éducation à l’alimentation, du fait de la place centrale qu’elle occupe au sein de notre société et dans la vie quotidienne de tous les élèves. Nous portons donc un regar…

Dans ce débat, je porte modestement la voix de ceux que l’on a trop peu entendus lors de l’examen de la loi Duplomb : les apiculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il s’est agi de tenter de réintroduire l’acétamipride, le plus connu des insecticides tueurs d’abeilles, personne ne leur a donné la parole, personne n’a pris la peine de les auditionner.Dans le monde agricole français, la filière apicole doit avoir droit de cité comme toutes les autres, car elle non plus n’est pas épargnée par les difficultés. Les défenseurs de Duplomb mettent en avant l…

Il a manqué une chose : la démocratie !

Merci, mais non merci !

Il est déjà dangereux !

Et les apiculteurs ?