Séance du 30/04/2025· Suspension et reprise de la séance Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour mériter l’attention de l’État, être gros, puissant et visible. Mais que fait-on des autres ? Les data centers de taille plus modeste sont exclus du dispositif. Or l’intérêt d’un data center pour les enjeux de souveraineté ne dépend pas de sa taille. L’edge computing, par exemple, repose sur de petits centres de données décen…
Séance du 30/04/2025· Article 4 quater A (appelé par priorité) Oui.
Séance du 30/04/2025· Article 4 quater A (appelé par priorité) Le statut de JEI a été créé pour soutenir des entreprises qui prennent des risques, qui investissent massivement en recherche et développement et qui innovent dans les secteurs stratégiques de demain. Aujourd’hui, un verrou s’oppose encore à leur développement, je veux parler de l’accès aux marchés publics.Ce verrou est très robuste, puisque 88 % des JEI déclarent rencontrer des obstacles majeurs lorsqu’elles veulent répondre à un marché public : manque de lisibilité, complexité juridique, poids des références demandées, délais de paiement, etc. Les problèmes sont nombreux !C’est ainsi que seu…
Séance du 24/03/2025· Après l’article 10 bis C’est vous qui êtes un démagogue !
Séance du 24/03/2025· Après l’article 10 bis Il tend à ce que les narcotrafiquants purgent leurs peines de prison ferme dans un centre pénitentiaire, même lorsqu’elles sont de courte durée. Actuellement, l’article 132-25 du code pénal impose que les peines d’emprisonnement de six mois ou moins soient exécutées sous un régime alternatif, par exemple la détention à domicile sous surveillance électronique.Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, cette disposition empêche d’apporter une réponse pénale pleinement dissuasive. Le trafic de drogue, qui gangrène notre pays et alimente une i…
Il vise à supprimer la présomption de blanchiment que vous souhaitez instaurer s’agissant des opérations réalisées à l’aide de certaines technologies d’anonymisation telles que les mixeurs de cryptoactifs.En proposant cela, vous prouvez encore une fois que vous ne comprenez pas les enjeux de notre temps. Dans votre frénésie, vous ratissez trop large. Vous jetez la suspicion sur un secteur entier. Au lieu d’encourager l’innovation, vous la tuez dans l’œuf ; au lieu de l’encadrer, vous la réprimez inutilement. Vous confondez l’outil, l’intention, la technique et le délit. Pour vous, tout ce qui …
Les bars à chichas ! C’est vous qui faites l’amalgame !
Ayant compris que l’argent sale ne vaut rien aussi longtemps qu’il n’a pas été réinvesti, sécurisé, les narcotrafiquants sont devenus des financiers du crime ; au-dessus des guetteurs et des dealers, il y a désormais des gestionnaires, des comptables. Comme façade, ils utilisent des commerces : bars à chicha qui produisent de fausses factures, barber shops dont les caisses se remplissent sans que l’on voie jamais entrer un client. Cet amendement, dû à Aurélien Lopez-Liguori, vise à tirer les leçons de cette réalité : il prévoit que police, gendarmerie ou procureur informent le maire des infrac…
Séance du 21/03/2025· Article 4 bis C (suite) Il vise à autoriser l’attribution aux douanes de biens mal acquis. Les services douaniers ne contrôlent pas seulement les frontières, ils sont aux avant-postes de la lutte contre l’économie souterraine, traquent le blanchiment d’argent, déjouent trafics d’armes et fraudes massives, interceptent les cargaisons de drogue ; il y a quelques jours, ils opéraient la plus importante saisie de cocaïne – 9 874 kilos, estimés à plus de 660 millions d’euros – jamais réalisée en France. On les oublie pourtant au moment de réaffecter les biens saisis. L’article prévoit que ces biens, une voiture par exempl…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Vous mentez !
Je défendrai en même temps les amendements nos 5 et 6 parce que les trois ont le même objectif : faire peser l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés sur les contrevenants et non sur les finances de l’État. Alors que le principe de responsabilité est un fondement essentiel de notre droit, lorsqu’il s’agit de l’élimination de tels conteneurs abandonnés, c’est encore l’État, donc le contribuable, qui paie à leur place. Ce n’est pas acceptable. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer le coût des infractions commises par certains acteurs peu scrupuleux ?…
Séance du 10/02/2025· Discussion générale Ce n’est pas le sujet !
Séance du 10/02/2025· Motion de rejet préalable (suite) Oui, bien sûr !
Séance du 15/01/2025· Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne Une addition de faiblesses n’a jamais constitué une force. Cela vaut pour tous les domaines dans lesquels l’immixtion européenne a abouti à un affaiblissement général. Je prendrai un seul exemple du sabotage de notre économie : le secteur de l’énergie. Oui, dans ce domaine, la France a bien accepté le sabotage opéré par une Union européenne acquise aux intérêts de l’Allemagne, pays certes partenaire mais aussi concurrent, qui cherche à réduire son déficit de compétitivité. Ces deux influences étrangères ont non seulement saboté le nucléaire français mais aussi arrimé notre pays à une crise des…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen L’Europe doit arrêter de jouer avec les milliards que nous n’avons pas. C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à revenir au budget européen de 2023, qui permettrait de dégager dès cette année 5 milliards d’économies pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La seule Europe qui aidera les peuples est celle qui respectera la souveraineté des nations, laquelle ne peut exister sans respecter leur liberté budgétaire, notamment celle de ne pas s’endetter pour les autres. Les Français ont montré leur volonté de changement en plaçant très largement en tête l…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Mes chers collègues, c’en est assez ! Nous n’avons ni l’argent ni le temps pour des folies contradictoires et étrangères à nos intérêts. Pourquoi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède négocient-ils des rabais pour leur contribution européenne – des rabais que nous payons pour partie ?
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Les mêmes idées folles qui, à Paris, ont mis la France dans la situation dramatique que nous connaissons, ont, à Bruxelles, l’outrecuidance de placer notre France en procédure de déficit excessif.
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Pendant ce temps, Bruxelles dépense l’argent du contribuable dans une aide publique au développement éloignée de nos territoires et de nos intérêts, et parfois même de l’intérêt de ceux qui sont censés la recevoir. Ainsi cette Europe, ardemment soutenue par certains d’entre vous, aspire à toujours plus d’intégration et de contrôle, et bien que le fédéralisme soit déjà mis en échec par la réalité, vous persévérez à vouloir lui transférer toujours plus de pouvoirs dans une fuite en avant irrépressible. Le rapport Draghi, salué par Mme von der Leyen, dessine un plan à 800 milliards d’euros d’inve…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen Le plan REPowerEU exclut même la filière nucléaire du financement des projets d’énergies décarbonées. C’est une manière détournée de contraindre à l’alignement sur les diktats énergétiques et les prix allemands de l’électricité qui ont causé l’explosion des factures en 2022 : un coup de poignard pour nos industries qui n’ont plus les moyens de produire, un drame pour les Français qui ne peuvent plus se chauffer.L’Union européenne, c’est aussi quarante-deux accords de libre-échange regroupant soixante-quatorze pays sur l’ensemble des cinq continents. Pourtant, personne ne dira que l’industrie e…
Séance du 25/10/2024· Article 40 et débat sur le prélèvement européen La France traverse une crise budgétaire dont la gravité est comparée à celle de l’après-guerre. Le « quoi qu’il en coûte » macroniste, alimenté par des emprunts inconsidérés, nous laisse au pied du mur d’une dette abyssale que menace d’aggraver une Union européenne qui nous en demande toujours plus. Cette année, en l’état, c’est 23,3 milliards d’euros que vous consentez à donner à l’Europe – soit 1,7 milliard de plus que l’an dernier, sans compter les centaines de millions prévus dans la seconde partie du projet de loi de finances. C’est toujours plus !À Paris comme à Bruxelles, les mêmes pers…
Séance du 08/10/2024· Réforme du règlement Frontex Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.
Séance du 08/10/2024· Réforme du règlement Frontex …des militants qui détournent le concept d’État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l’immigration de masse.Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d’instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander…
Séance du 08/10/2024· Réforme du règlement Frontex Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur.La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s’intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu’approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ».Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre …