M. Bartolomé Lenoir

La personne fichée S interpellée à Limoges l’avait déjà été auparavant et la justice, dans une précédente affaire, s’était montrée tout à fait laxiste. Vous nous reprochez de vouloir agir préventivement, mais vous savez très bien qu’il avait déjà commis des faits.Par ailleurs, vous ne répondez pas au sujet des effectifs de police de Guéret et de Limoges. Je remercie les forces de l’ordre et les gendarmes, qui nous protègent, et qui sont bien seuls. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, Limoges a brûlé. Alors que les flammes se retirent, nous découvrons le visage d’une ville abasourdie et, derrière l’incendie, les réseaux de l’ultragauche. Un fiché S a été interpellé – connu, suivi et qui pourtant était là.Ce drame, nous l’avons vu venir. Il y a deux ans, à cette même tribune, j’alertais votre prédécesseur au sujet de ce qui se trame sur le plateau de Millevaches. Je n’ai cessé depuis lors de vous écrire. En juillet, j’ai posé une question écrite concernant les actes de malveillance, par laquelle je vous demandais d’agir ; pas de réponse. …

Madame la ministre, vous êtes tout à fait déconnectée. Sur le terrain, on se rend compte que les Français ont beaucoup de mal à obtenir les aides, du fait de procédures complexes.J’ai évoqué le fioul, mais sachez que des personnes attendront le dernier moment pour se chauffer. Elles vivront dans le froid et c’est inadmissible, voilà la réalité du terrain ! L’aide dont vous parlez est tout à fait minoritaire, il faut une baisse des taxes, au profit de tous les Français. Il ne s’agit pas de créer de la concurrence ou de la division entre eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et R…

La hausse des tarifs des carburants crée, dans un département comme le mien, les conditions d’un confinement énergétique. Las, beaucoup de Français – en particulier nos aînés – prennent des coups et n’ont pas les moyens de protester.Dans nos campagnes, le train a disparu, les soins s’éloignent, malgré le dévouement des aides à domicile, des associations d’entraide, des infirmières, des soignants. La souffrance s’installe chez les plus modestes. Face à cela, vous avez fait le choix des aides bureaucratiques, qui installent une concurrence sociale et vous forcent à augmenter les impôts quand il …

Ça n’a rien à voir avec le sous-amendement !

Nous aimerions que la décision qui a été prise, à une voix près, je crois, soit rendue publique, et que chaque groupe exprime sa position, afin que les Français soient au courant – ces derniers doivent être informés du fait qu’aujourd’hui, une partie du bloc central refuse de plier et se fait complice de l’obstruction de LFI.

Aussi demandons-nous au gouvernement de ne pas être complice de l’obstruction dont fait l’objet un texte demandé par les maires en France. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS font des signes de dénégation.) Nous prions donc M. le ministre de consulter à nouveau les présidents de groupe.

Nous sommes convenus tout à l’heure de revoir la position de l’ensemble des présidents de groupe afin de demander au ministre de faire application de l’article 44 de la Constitution.Nous constatons tous l’obstruction réalisée par la gauche.

Pour garantir la liberté du choix !

Je pose simplement une question et je souhaiterais connaître l’avis des rapporteurs.

Cet amendement n’est pas polémique.

Nous sommes tous d’accord sur un point : une décision aussi grave, aussi importante, doit être prise de manière éclairée. Peut-elle l’être quand on vit entre les quatre murs d’une cellule ? Je ne le crois pas.

Il vise à exclure du dispositif les personnes détenues dans les prisons.

Nous n’avons pas la même interprétation de cet amendement. Prendre en charge ne veut pas dire prodiguer effectivement des soins mais évaluer la situation et proposer un protocole. Il n’est nullement question d’obliger le patient à accepter. Nous avons rédigé cet amendement avec des médecins : prendre un patient en charge signifie le faire recevoir par un médecin, pas lui imposer des soins.

Avec cet amendement, il ne s’agit pas d’être pour ou contre le texte. En l’occurrence, c’est la disparité territoriale face à ses dispositions qui m’inquiète. Mon département, la Creuse, ne dispose pas d’unité fixe de soins palliatifs. Par conséquent, tant que la loi sur les soins palliatifs n’aura pas porté ses fruits, des personnes risquent de demander l’aide à mourir sans avoir eu accès à ces soins. L’amendement vise donc à s’assurer que la personne a d’abord bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs, ce qui implique une proposition de soins fondée sur une évaluation.Un tel amende…

…quand des amendements présentés seuls ont également un orateur pour et un contre. Sur un sujet majeur comme celui-ci, chaque groupe devrait au moins pouvoir s’exprimer.

Compte tenu de l’importance de cette discussion commune et du grand nombre d’amendements qui y sont présentés, il me semble assez léger de nous contenter d’un orateur pour et d’un contre…

Par cet amendement, nous proposons – écoutez bien ! – de compléter l’article 4 par un nouvel alinéa : « Si le médecin a un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il fait appel à un psychiatre. » Comment pouvez-vous vous y opposer ? Il est évident qu’en cas de doute, le médecin ne doit pas poursuivre la procédure – ce dont vous convenez. Pour entendre la personne concernée, il devrait alors selon nous faire appel à un psychiatre. C’est essentiel. J’appelle tout le monde à voter en faveur de ces amendements.

Vous ne répondez pas à la question !

Je ne veux pas que des Parisiens, qui pourront être diagnostiqués rapidement, soient avantagés par rapport à des habitants de la Creuse. Je ne fais pas de polémique. Cela mérite une réponse !

Je trouve insuffisant de répondre par un simple avis défavorable quand je pose la question (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR, SOC et EcoS) de l’accès au diagnostic. C’est une réelle souffrance ; une personne vivant dans un département très rural, malade d’un cancer diagnostiqué tardivement, sans accès aux soins, n’aura plus que l’aide à mourir.

Alors que nous avons beaucoup parlé des soins palliatifs, cet amendement évoque le problème de l’accès aux soins en général. Vous savez qu’il existe une différence d’espérance de vie entre les campagnes et les zones urbaines. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Quand l’accès aux soins est difficile, on peut être diagnostiqué d’un cancer plus tardivement à la campagne qu’à Paris, par exemple. Le retard de diagnostic pose un problème d’égalité territoriale, car on risque d’avoir plus de demandes d’aide à mourir à la campagne qu’en zone urbaine. C’est un débat qu…

Vous n’assumez pas complètement ce texte. De la même manière que vous ne voulez pas parler de « suicide assisté », vous adossez le dispositif au code de la santé publique. Si vous n’assumez pas ce texte jusqu’au bout, c’est peut-être parce que vous souhaitez éviter les dérives qu’assurément il contient. La suppression de l’article 3 est nécessaire pour révéler la vérité à ceux qui assistent à notre débat.

Monsieur le ministre, je prends acte de ce que vous venez de dire. Mon département a besoin d’emplois et vous injectez de l’argent dans le cadre du plan particulier. Mais par-derrière, vous utilisez des satellites – rendez-vous compte ! – pour contrôler la taxe foncière des entreprises de la Creuse. Nous demandons la baisse de leur fiscalité, pour qu’elles puissent s’en sortir. À la limite, ne nous donnez plus rien et laissez-nous vivre tranquillement, sans impôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Dans mon département de la Creuse, plusieurs entreprises sont victimes d’une hausse massive de la taxe foncière qui met en péril leur activité. Parmi elles, les casses automobiles – qui disposent de zones de stockage à ciel ouvert –, mais aussi les carrières et les entreprises du bâtiment. En cause, une évolution de la doctrine fiscale qui entraîne un changement de calcul de la taxe foncière pour les entreprises ayant de grands terrains.Évidemment, cette évolution de la fiscalité ne risque pas de toucher les entreprises parisiennes, mais elle frappe de plein fouet nos campagnes. L’État inflige…

Être pompier, c’est mobiliser chaque jour ses aptitudes physiques et intellectuelles au service des autres. Les horaires n’existent pas, l’engagement est total. Dans des départements comme le mien, la Creuse, le service rendu par les pompiers est immense, particulièrement quand l’accès aux soins est si difficile et l’isolement de plus en plus présent. Ce sont des centaines, des milliers d’interventions chaque année. Chaque caserne, chaque pompier porte une responsabilité et doit accomplir le devoir que la communauté nationale attend de lui.Or être pompier, ce ne sont pas que des interventions …

Il ne le fait pas, c’est bien le problème !

Je me dois d’être un peu direct, puisque je constate que vous n’avez pas vraiment répondu aux interrogations de ma collègue des Alpes-de-Haute-Provence, que je représente : le conseil départemental a choisi de ne pas appliquer la loi, ce qui fait que des aides-soignants, qui comptent parmi les personnels hospitaliers les moins bien payés de France, n’ont pas reçu une prime qu’ils ont légalement gagnée. Pouvez-vous faire à Mme Ricourt Vaginay une réponse précise, qui se concrétiserait par des actes permettant de contraindre les récalcitrants du « Ségur pour tous » sur son territoire ?

Je pose en effet cette question au nom de ma collègue Sophie Ricourt Vaginay, députée des Alpes-de-Haute-Provence, et je le fais d’autant plus volontiers qu’en tant que député de la Creuse, je suis bien placé pour savoir ce que signifie défendre un territoire rural confronté aux mêmes fragilités que le sien.En juin 2024, un accord national a ouvert droit, pour les salariés des résidences autonomie privées à but non lucratif, à une revalorisation de 238 euros brut par mois, dans le cadre de ce qu’on a appelé « le Ségur pour tous ». La règle est simple : les départements financeurs doivent compe…

J’insiste : nous vivons un véritable momentum. Dans ma commune et dans tout le département, des restaurants et des bars fonctionnent très bien, créent de l’emploi, génèrent du chiffre d’affaires, mais risquent de fermer faute de repreneurs.Au-delà des questions administratives et de la bureaucratie, les jeunes générations perçoivent l’immensité de la charge de travail. Nous risquons de perdre des commerces dans les six à douze mois à venir, alors que l’attractivité touristique est forte. Je vous remercie d’appuyer sur ce point auprès de M. Papin.