Je comprends vos arguments, mais la gestion des ordures ménagères représente un coût très important, en constante augmentation, qui met en difficulté les personnes à revenu modeste. C’est une situation préoccupante.
DRDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
Je comprends vos arguments, mais la gestion des ordures ménagères représente un coût très important, en constante augmentation, qui met en difficulté les personnes à revenu modeste. C’est une situation préoccupante.
J’ai reçu à ma permanence des ménages modestes exonérés de taxe foncière et pourtant redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Ils s’en trouvent démunis, comme, par exemple, ces retraités touchant une petite pension de moins de 1 000 euros, exonérés de taxe foncière mais redevables de plus de 300 euros par an de Teom. C’est un coût qui les atteint brutalement. Je ne comprends pas la logique derrière une telle situation. L’amendement vise donc à exonérer également de la Teom les personnes exonérées de la taxe foncière.
Monsieur le rapporteur général, vous avez raison de rappeler l’existence d’autres dispositifs et l’utilité du fonds « friches ». La fiscalité doit donner le signal que la réhabilitation des friches sera soutenue, surtout quand ces dernières constituent de véritables verrues, néfastes pour l’ensemble de la population, alors qu’elles pourraient être exploitées au profit du développement économique ou du logement. L’incitation fiscale de cinq ans – un délai raisonnable – devrait nous rassembler.
Nous souhaitons tous encourager la réhabilitation des friches, car cela permet de lutter contre l’artificialisation des sols. Le problème est qu’une telle réhabilitation coûte cher, ce qui la rend souvent inaccessible : l’installation sur une friche représente un surcoût de près de 30 %. L’amendement, qui se veut vertueux et incitatif, vise à permettre une exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles durant cinq ans, lorsqu’elles s’établissent sur des friches.
Dans la même logique, très bien défendue par ma collègue Louwagie, il vise une simplification administrative, pour que les communes ne payent pas un impôt dont elles profitent ensuite. J’espère que nous serons tous d’accord pour le voter.
Compte tenu de l’adoption de l’amendement no 3352, je ne sais pas si mon amendement a encore des chances d’être adopté. Ils partagent pourtant le même objectif : rééquilibrer la fiscalité entre le commerce physique et le commerce en ligne.Évidemment, je plaide pour une baisse de la fiscalité s’appliquant au commerce physique, notamment en centre-bourg.Il y a une inégalité de traitement, mal vécue par le commerce physique, et des charges plus faibles pour les entrepôts. Je propose donc d’élargir l’assiette de la Tascom aux entrepôts de sites d’e-commerce – mais, j’en conviens, mon amendement a …
On peut faire un parallèle avec les éoliennes dont on parlait juste avant : elles ont des avantages, mais aussi des externalités négatives payées par les ruraux. Cela constitue une injustice territoriale qu’on retrouve avec le versement mobilité.
Je retire cet amendement qui avait surtout une fonction d’appel. Néanmoins, nous devons travailler sur la baisse des impôts de production et sur l’aménagement du territoire. Les entreprises rurales, qui emploient des salariés n’utilisant pas les transports en commun, sont quand même assujetties au versement mobilité.
Le versement mobilité, c’est typiquement l’exemple d’un impôt de production qui pèse lourdement sur les entreprises et nuit à leur compétitivité. En outre, il est assez injuste puisqu’il est payé même par les entreprises dont les salariés n’utilisent pas les transports en commun. Je pense en particulier, dans des zones rurales, aux ouvriers qui font les trois-huit ou les deux-huit, et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se déplacer, mais aussi aux télétravailleurs. Je milite donc pour exclure au moins les journées télétravaillées de l’assiette du versement mobilité.
…et, de l’autre, la perte de valeur de leurs biens immobiliers situés à proximité. Cela représente un coût réel pour les habitants, qui sont excédés par le développement excessif de ce mode de production d’énergie.
S’il est exact que les communes perçoivent des recettes grâce aux éoliennes, il n’en demeure pas moins que celles-ci font l’objet d’un rejet massif des citoyens dans les territoires ruraux. Ils subissent, d’un côté, une saturation paysagère par des éoliennes de plus en plus hautes,…
Je suis très hostile aux éoliennes, dont la multiplication sature le paysage et engendre des nuisances.Au surplus, et je suis sur ce point en désaccord avec David Amiel, les éoliennes sont à l’origine d’une formidable injustice car les nuisances qu’elles génèrent sont supportées uniquement par les ruraux. Or ces nuisances sont particulièrement importantes, à la fois visuelles et sonores – les éoliennes affectent les paysages, génèrent du bruit et de la lumière –, mais également financières, car la valeur des habitations à proximité desquelles elles sont construites diminue. En certains endroit…
Il s’agit de l’amendement que je viens de défendre.
Merci monsieur le président, et bon courage pour vos débuts au perchoir.Le CIR constitue une niche fiscale dont nous avons besoin pour financer notre recherche privée. Il est très utile, y compris pour les grands groupes, qui ont souvent les moyens de faire de la recherche. On constate cependant que son coût s’envole. Or, dans un contexte budgétaire très contraint, il faut s’astreindre à des efforts, même si ce n’est pas de gaîté de cœur.C’est pourquoi cet amendement propose de réorienter le CIR vers l’industrie. Évidemment, le secteur bancaire, le secteur assurantiel mènent des recherches trè…
Personne ne se réjouit d’avoir recours à l’intérim, mais le fait est qu’il y a des hôpitaux, notamment dans les secteurs ruraux, dont les services d’urgence ferment, laissant les citoyens démunis. Ces derniers se retrouvent dans une situation de détresse parce qu’ils doivent parfois prendre longtemps la route pour accéder à un service d’urgence. C’est une des conséquences de cette loi, et je le regrette, mais c’est une réalité. En outre, la loi a été contournée par le recours à des agences d’intérim.Nous sommes d’accord avec l’objectif de ces mesures, mais nous ne pouvons nier leurs conséquenc…
La loi Rist partait d’une intention très louable mais force est de constater, hélas, qu’elle a eu des conséquences déplorables dans les services hospitaliers et, surtout, qu’elle a été massivement contournée.Malheureusement, la situation déjà compliquée dans laquelle se trouvait notre hôpital public s’est détériorée depuis l’adoption de cette loi. On en arrive à des fermetures massives de lits et à la régulation de services d’urgence, en particulier dans des territoires ruraux. Je pense à l’hôpital de Carhaix ou au site de Kerio du centre hospitalier Centre Bretagne, entre Loudéac et Pontivy.L…
Nous avons proposé de réaliser des économies dans l’administration. Quoi qu’il en soit, la mesure contenue dans l’article nous semble négative.
…car cela risque d’augmenter le coût du travail, de détruire des emplois, de diminuer les investissements, ce qui nuirait immédiatement à la compétitivité du pays. Je m’inquiète en particulier pour le secteur agroalimentaire, très développé dans mon territoire, où le taux d’emploi est élevé, avec de nombreuses TPE et PME, car il se caractérise par une faible rentabilité. Or il sera le premier concerné par la réduction des allégements. Cette réforme constitue un danger redoutable pour l’emploi.
Ma collègue Sylvie Bonnet est à son origine. Je sais que mes collègues Pierre Cordier et Jean-Pierre Taite en partagent l’intention. J’ai aussi pour objectif la désmicardisation du pays et je comprends les difficultés rencontrées par le Gouvernement face à la dérive très inquiétante des finances publiques. Nous pensons néanmoins qu’il vaut mieux faire 5 milliards d’économies que de réduire les allégements de charges de 5 milliards,…
Il s’agit d’un amendement de simplification administrative. Le précédent gouvernement a fait un travail important pour réduire le nombre de formulaires Cerfa et je vous propose d’en supprimer un de plus.
Nous proposons de préciser que le taux de TVA à 5,5 % dont bénéficient les travaux de rénovation énergétique s’applique également aux travaux induits par ces derniers. Avant d’installer une pompe à chaleur dans un logement, par exemple, il est souvent nécessaire de modifier l’installation électrique ou d’installer un système de ventilation : il conviendrait de clarifier juridiquement que ces travaux bénéficient eux aussi d’un taux réduit de TVA.Cette mesure, qui est attendue par les artisans, serait aussi un moyen de lutter contre le travail au noir.
Le groupe DR est opposé à un durcissement brutal du malus automobile, qui concernera 80 % des immatriculations de voitures. Ce malus pénalisera la France qui travaille et les territoires ruraux, dont les habitants n’ont d’autre solution que la voiture. Les ouvriers de ma circonscription, qui souvent travaillent en deux-huit ou en trois-huit et n’ont pas accès aux transports en commun, seront pénalisés, tout comme notre industrie automobile, alors qu’il est nécessaire de réindustrialiser le pays. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article. Sans être dans l’opposition au gouvernem…
Il reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat : baisser la TVA sur les activités de réparation et de recyclage. Les baisses de TVA présentent souvent de nombreux défauts, comme l’a rappelé M. le ministre, mais elles envoient aussi un signal politique, en l’espèce que la réparation est plus vertueuse que l’achat de produits neufs. Il faut encourager la réparation par cette baisse de TVA. J’espère que nous y parviendrons.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller sur les multiples cas de taxe sur la taxe, ou d’impôt sur l’impôt, qui nuisent à la lisibilité de notre fiscalité et créent des situations d’injustice.Il est question ici de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle est d’autant plus injuste qu’elle réduit le pouvoir d’achat des Français, en particulier de nos compatriotes modestes qui vivent en zone rurale et n’ont pas de solution alternative à la voiture. C’est un des éléments qui expliquent le niveau d’imposition très élevé des carburants…
Ces abattages et l’imposition des indemnités constituent une double peine pour les éleveurs concernés. J’espère que nous allons pouvoir avancer sur ce sujet.
Il est essentiel que nous jouions notre rôle de parlementaires pour infléchir le projet de loi de finances sur certains aspects. C’est fondamental ; c’est pourquoi nous avons été élus. (Mme Émilie Bonnivard et M. Jean-Didier Berger applaudissent.)
Le droit d’amendement est garanti par la Constitution.
…car elle est en partie payée par des entreprises dont les salariés ne bénéficient pas de transports publics.Cela étant, compte tenu du déficit très inquiétant et de la dérive vertigineuse des finances publiques, nous soutenons cet article et le report de la baisse des impôts de production – mais ce n’est pas par gaieté de cœur.Collègues du groupe Rassemblement national, nous sommes très fiers de notre indépendance. (MM. Julien Odoul et Matthias Renault rient.) Nous soutenons pleinement Michel Barnier et son gouvernement, mais nous ne sommes pas pour autant caporalisés.
Nous avons pleinement conscience qu’il est impératif de baisser les impôts de production. Y compris la part allouée au versement mobilité,…
Même question : les amendements évoqués par le ministre concernent-ils bien les maisons individuelles et l’ensemble du territoire ?Nous avons besoin d’une société de propriétaires. La propriété constitue une sécurité pour la retraite et l’assurance de disposer d’un capital disponible pour payer la dépendance et les Ehpad. Les propriétaires, la construction, les familles sont nécessaires pour la vitalité de nos centres-bourgs, de nos communes et de nos écoles. C’est très important. Si ces amendements remplissent ces conditions, je m’y rallie bien volontiers et retire le mien.