M. René Lioret

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « octobre 2025 »  la date : « juillet 2026 ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis  A Les modalités d’utilisation pour les entreprises de taxi d’un système électronique de facturation et de géolocalisation, certifié par l’assurance maladie ; ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Les modalités d’utilisation pour les entreprises de taxi d’un système électronique de facturation et de géolocalisation, certifié par l’assurance maladie ; ».

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Dans le cadre des dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la maîtrise des coûts de transport sanitaire issues de l’article 69 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes âgés de douze à dix-huit ans. II. – Ce rapport évalue notamment : les liens entre l’exposit

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration d’un module spécifique relatif à la prévention et à la gestion du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement dans les formations aux premiers secours en sa

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale. II. – Cette application promeut l’apprentissage des m

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « seize » le mot : « quatorze ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « seize » le mot : « douze ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « locale, » insérer les mots :  « en impliquant notamment les établissements scolaires ainsi qu’en utilisant les réseaux sociaux et les médias, ».

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale. II. – Cette application promeut l’apprentissage des m

Le titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : «  Chapitre IV « Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale «  Art. L. 1174‑2.  – I. – À compter du 1 er  septembre 2025, des ateliers de sensibilisation

Le titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : «  Chapitre IV «  Accès à la formation aux premiers secours en santé mentale «  Art. L. 1174‑2.  – I. – À compter du 1 er septembre 2025, des sessions de formation aux pr

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  Les modalités d’utilisation pour les entreprises de taxi, d’un système électronique de facturation et de géolocalisation, certifié par l’Assurance maladie. »

Après l’article L. 322‑5‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 322‑5‑3 ainsi rédigé : «  Art. L322‑5‑3.  – I. – Les entreprises de transport sanitaire doivent, avant chaque prise en charge, vérifier les droits du patient à bénéficier du transport via une interface dédiée fou

Après l’article L. 322‑5‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 322‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑5‑3. – I. – À compter du 1 er juillet 2025, toutes les entreprises de transport sanitaire doivent équiper leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation permettant de trac