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Amendement n° II-AS72 Rejeté

M. René Lioret RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 octobre 2024· sort le 6 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ». En effet, cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS), hors dépenses de personnel, une subvention à laquelle viennent s’ajouter pour leur fonctionnement, des contributions des régimes obligatoires de l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard et demi d’euros supplémentaires. Le Rassemblement National défend la suppression des ARS et la ré-internalisation de leurs missions au sein du ministère de la Santé, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, la lourdeur bureaucratique des ARS, qui complique l'accès aux soins et engendre des retards dans la prise de décision. Deuxièmement, la centralisation des décisions au sein des ARS nuit à la qualité des soins. Troisièmement, l’existence des ARS engendre des surcoûts de fonctionnement. Nous plaidons en faveur d’un modèle plus décentralisé, où les collectivités locales auraient davantage de pouvoir pour adapter les services de santé aux spécificités de leur territoire.  Ainsi, les ARS sont un véritable gouffre financier, elles coûtent cher en comparaison à leur inefficience, et c'est pourquoi nous proposons de les supprimer.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.