Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS307 Sans sort
M. René Lioret RNet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.