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Amendement n° II-AS71 Rejeté

M. René Lioret RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 octobre 2024· sort le 6 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ». En effet, cette action est composée par des « crédits de modernisation [qui] financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutile en temps de crises pour les finances publiques. Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle afin « d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation numérique ». Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ». Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectif d’assainissement des finances publiques.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.