Mme Océane Godard

Battons-nous ensemble pour que la loi intégrale soit effective en France. Voilà notre responsabilité collective.Nous voterons pour le maillon de la loi intégrale qui nous est proposé aujourd’hui à travers cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je voudrais exprimer ma reconnaissance, ma gratitude et mon profond respect à la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez pour le travail mené pendant plus de deux ans avec l’ensemble des groupes et des associations féministes ainsi qu’avec les professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)J’aimerais porter un message de responsabilité, car c’est précisément sur cette loi intégrale que nous sommes attendus. Fédérons nos énergies afin que les victimes bénéficient de l’accompagnement et d’une forme de réparation que la société leur doit.La loi intégrale propose de créer un…

Cette situation mérite donc quelques explications de fond. L’article 1er de votre proposition de loi promet une prise en charge intégrale. En l’état, la promesse s’arrête au titre, et je le démontre en trois points.Premier point : les dépassements d’honoraires. Ils représentent 40 % du reste à charge des assurés. Notre loi intégrale les interdit ; votre texte les ignore. Deuxième point : la prise en charge reste conditionnée à une reconnaissance préalable de la qualité de victime. Notre loi intégrale garantit les soins sans plainte. Troisième point : votre texte rembourse, mais il ne crée rien…

…malgré les deux ans de travail qui ont abouti à une loi traitant de manière systémique ce fléau, en créant une justice spécialisée sur le modèle espagnol ; en instaurant un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte soit écartée ; en créant un congé payé pour les victimes de violences conjugales ; en instaurant un entretien de repérage obligatoire à l’école ; enfin, en reconnaissant les violences obstétricales et gynécologiques. Au total, 133 articles !À cet instant, je me mets à la place des Françaises et des Français qui tentent de suivre nos travaux. Je le dis avec gravité : votre …

Merci, madame la rapporteure, de nous donner l’occasion de redire, à la tribune de l’Assemblée nationale, combien les violences sexuelles constituent un fléau dans notre pays, qui trouve aussi ses racines dans un système patriarcal insupportable. Je pense aux enfants, aux femmes et aux hommes, victimes d’inceste et de violences, qui ont parlé et qui ont contribué à libérer la parole. Merci à eux.Je pense avec une compassion infinie à celles et ceux enfermés dans le silence. La question que je nous pose est la suivante : comment entendre une parole qui ne vient pas ? Un souvenir qui manque ? Un…

Oui, l’intelligence, la sagesse, la responsabilité auraient voulu que LFI vote la loi intégrale à nos côtés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela leur aurait permis d’éviter de servir la soupe à ceux qui font de l’obstruction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous voterons contre ces sous-amendements, c’est une évidence ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Depuis une heure et demie, vous lisez des exposés sommaires d’amendements rédigés par ChatGPT. Ils sont absolument infâmes. Vous ne compreniez même pas ce que vous lisiez ! C’était désincarné, impersonnel ! Vous devriez avoir honte de ce que vous avez fait !

Vous devriez présenter vos excuses à la Coalition des associations féministes et enfantistes ! Vous devriez présenter vos excuses aux victimes de viol ou d’inceste ! (Mêmes mouvements.) Vous instrumentalisez les victimes à des fins politiciennes. C’est honteux !

J’ai honte. J’ai honte ! Je suis très mal à l’aise, parce que vous devriez présenter vos excuses ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance.

Non : 100 millions !

Déposé par notre collègue Céline Hervieu et élaboré notamment avec Action Santé Mondiale, il vise à augmenter de 1 centime par canette la taxe sur les boissons sucrées afin de financer la lutte contre la malnutrition par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD). Cette mesure pourrait rapporter au moins 100 millions d’euros par an, une somme permettant de soigner plus de 2 millions d’enfants – des chiffres validés par la Banque mondiale. Alors que les financements internationaux diminuent, nous proposons un mécanisme simple, pérenne et éprouvé faisant d’une contribution mini…

Monsieur le ministre, vous êtes convaincant et vous nous avez convaincus ! Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires lorsque la rémunération globale du salarié dépasse 3 smics. Le dispositif actuel coûte 1 milliard d’euros à la sécurité sociale.Notre objectif est de préserver le pouvoir d’achat des salariés modestes, tout en rétablissant des recettes pour financer notre système de santé et de solidarité. C’est un choix politique : il s’agit de favoriser le partage du travail pour créer des emplois, plutôt que de multiplier les heu…

Il vise à intégrer à l’assiette de calcul des allégements généraux des cotisations patronales certains compléments de salaire versés aux salariés gagnant plus de 2,5 fois le smic. Il s’appliquerait selon certaines conditions aux attributions gratuites d’actions, à la participation, à l’intéressement ainsi qu’à la prime de partage de la valeur. L’objectif est clair : augmenter les recettes de la sécurité sociale tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés rémunérés en dessous de 2,5 smic.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une contribution de 1 % sur les revenus des capitaux mobiliers afin de financer durablement la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie.

Eh bien, oui, à gauche, la justice fiscale et la justice sociale sont des marottes que nous ne lâcherons pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Je vais prendre un exemple un peu trivial. Vous fêtez votre anniversaire et vous êtes six à table. Vous qui n’avez pas la marotte de la justice sociale, vous allez sans doute manger cinq parts du gâteau en laissant vos invités se partager la sixième mais nous, nous voulons que chacun ait la même part ; en d’autres termes, nous voulons que chacun puisse vivre dignement. ( M. Iñaki Echaniz applaudit. – Protestations sur les bancs du gr…

M. Bentz nous reprochait tout à l’heure d’avoir des marottes.

Monsieur le ministre, reprendrez-vous les propositions socialistes destinées à permettre aux Français de travailler et d’étudier dignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pour agir concrètement et immédiatement, les organisations syndicales vous ont fait ce matin des propositions que nous soutenons : conditionner les aides aux entreprises et organiser une conférence sociale sur les salaires branche par branche. (Mêmes mouvements.)Il est urgent que le gouvernement écoute et comprenne ce que vivent les Français. C’est pourquoi les socialistes proposent également de baisser et de rendre progressive la CSG, pour un gain de 125 euros net par mois pour un travailleur payé au smic, d’encadrer les marges sur les carburants, pour réduire tout de suite le prix à la pompe…

…et soutient les revendications du mouvement social, qui sont justes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) : celles des travailleurs, qui veulent vivre dignement de leur travail, et celles des jeunes, qui veulent étudier dignement.Justement, ce matin, vous avez rencontré les organisations syndicales pour, selon vos propres mots, « faire le point sur le problème du pouvoir d’achat ». Alors qu’un Français sur trois finit chaque mois avec un découvert, il ne s’agit pas de faire le point, monsieur le premier ministre, mais d’agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Monsieur le premier ministre, le groupe socialiste condamne sans réserve les scènes de violences et de pillages de ce week-end…

…et qui repose sur une conviction, celle de l’égalité réelle dans une société où les richesses sont partagées et où chacun peut vivre dignement. Son ambition est celle du bonheur commun. Que cela nous inspire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Enfin, nous ne mettrons pas à contribution les contribuables pour freiner les déficits que vous avez laissés croître. Nous proposons de taxer davantage les dividendes afin d’aider à financer notre modèle social.La nuance impose ici une forme d’honnêteté intellectuelle. Mon indignation n’est pas seulement celle d’une élue face à une décennie en manque de congruence, qui fait mal à notre France : c’est une indignation à voir notre pays se fragiliser et se polariser, des colères s’accumuler, des services publics s’épuiser, alors que nous cherchons parfois la solution dans une nouvelle réforme ava…

En effet, j’aurais aimé qu’un changement de nom suffise à faire naître un changement de méthode, et notre pays l’aurait mérité. Reconnaissons-le, la promesse était habile. Le « en même temps » permettait de dépasser les clivages, le ruissellement promettait de réconcilier la réussite des uns avec le bonheur des autres. La start-up nation, faussement séduisante, nous annonçait une France agile, moderne, libérée de ses pesanteurs.Dix ans plus tard, nous observons les trajectoires des vies des Français et nous ouvrons les livres de comptes : 1 400 milliards de dettes supplémentaires. Sur la santé…

Nous sommes en 2017 et les comptes de la sécurité sociale sont à l’équilibre. Emmanuel Macron nous explique que le vieux monde est dépassé, que la gauche et la droite ne veulent plus dire grand-chose, qu’il faut libérer les énergies, faire confiance aux premiers de cordée, faire entrer la France dans le XXIe siècle. Alors, pourquoi pas ? Le mouvement s’appelle En marche : le nom est bien choisi ; il faut avancer vite, réformer, disrupter. En 2022, le mouvement devient Renaissance. Le symbole est encore plus ambitieux : il ne s’agit plus seulement de marcher, il s’agit de renaître.J’aurais volo…

Nous considérons toujours que les entreprises ou exploitations agricoles ayant subi un incendie, qu’elles soient situées en Gironde, en Côte-d’Or, dans la Drôme ou dans le Var, doivent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales afin de garantir une forme de justice territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je le maintiens.

En l’état de la rédaction de l’article 4, seules les entreprises et les exploitations agricoles situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var seraient éligibles à la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales. Or il y a eu des événements climatiques aussi extrêmes dans d’autres départements. Je pense au mien – au nôtre, chère collègue Catherine Hervieu –, celui de la Côte-d’Or, mais aussi à la Drôme et à d’autres départements.Il est proposé d’étendre la suspension de cotisations sociales pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026 à l’…

Nous demandons au gouvernement d’étudier, dans un délai de douze mois, les conditions dans lesquelles pourrait être instaurée la fongibilité des titres-restaurant de demain. Celle-ci permettrait aux commerçants de remettre leurs titres à l’intermédiaire de leur choix, plutôt que de dépendre de l’émetteur qui cherche, si je puis dire, à les enchaîner à son propre système.Cette disposition leur donnerait également la possibilité de négocier collectivement leur commission. Ce rapport permettrait donc d’agir, toujours dans l’intérêt de nos commerçants.

Il tend à permettre le don à des associations habilitées au niveau régional. Donner des titres-restaurant à des associations locales contribue à tisser du lien et à mettre un visage sur la solidarité.