M. Paul Christophle

Cette nuit, le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Un rendez-vous de la dernière chance est organisé le 23 juin, mais les partenaires sociaux hésitent à s’y rendre. Et nous les comprenons !Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que les discussions se déroulent « sans totem, ni tabou », y compris celles portant sur l’âge légal de départ à la retraite.

Les OQTF sont un acte administratif. Or trop souvent, dans le débat public, des personnes ne sont plus désignées que par cet acronyme – « les OQTF » – plutôt que par leur nationalité ou leur humanité. Certains élus de droite et d’extrême droite choisissent de réduire ces personnes à un simple statut. C’est là un trait distinctif de la politique migratoire : la tendance à réduire les gens aux processus dans lesquels ils sont pris, à les assimiler au statut plus ou moins précaire que l’administration leur applique. Chaque année, cela a été dit, les préfectures délivrent en France 130 000 obligat…

Bravo !

Bravo !

Ni le rapporteur ni le ministre n’ayant explicité leur avis, j’ignore lesquelles de ces infractions il leur répugne de retrancher du champ, bien trop étendu, de la disposition. Avec cet amendement et le suivant, ils auront la possibilité de donner une consigne de vote différente selon les crimes visés.Le présent amendement vise à supprimer la référence au 9o de l’article 706-73.

Comme cela a été rappelé, le secret de l’instruction est un principe fondamental, auquel nous sommes très attachés. Nous comprenons toutefois qu’il soit nécessaire de transmettre certaines informations, notamment dans les affaires de terrorisme ou d’ingérence étrangère – des cas d’espèce ont montré que c’était utile – et d’étendre cette possibilité au champ de la criminalité organisée.Toutefois, et c’est l’un des problèmes de cette proposition de loi où cohabitent narcotrafic et criminalité organisée, plusieurs crimes et délits visés à l’article 706-73 du code de procédure pénale ne nous sembl…

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli, visant à restreindre le champ de l’expérimentation des interceptions satellitaires. Ce champ est actuellement très large, l’article 706-73 du code de procédure pénale couvrant de très nombreuses infractions. Je vous propose de le limiter au trafic de stupéfiants, au trafic d’armes et au blanchiment des produits qui en sont issus.

En l’absence de rapport d’évaluation d’une expérimentation commencée il y a seulement quelques mois, nous vous proposons de la prolonger pour six mois, au lieu des trois ans que prévoit le texte. L’expérimentation des interceptions satellitaires aura ainsi duré un an et fourni des résultats : la représentation nationale pourra alors rendre un avis éclairé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Lors de l’examen de cet article en commission, nous avons demandé à obtenir le rapport d’évaluation de l’expérimentation. Il ne s’agit pas des informations transmises à la DPR, nous avons eu ce débat, mais bien du rapport qui doit être remis au Parlement, ainsi que le prévoit la loi. On nous avait assuré que ce rapport nous serait transmis avant la séance publique. Cela n’a pas été le cas. Nous demandons donc la suppression de l’article.

Les articles 8, 8 bis et 8 ter, dont nous allons entamer l’examen, présentent trois difficultés.Premièrement, il importe de trouver un équilibre entre le régime de sécurité – en l’occurrence, la répression du narcotrafic – et le régime de liberté. Or nos débats ont montré que ce texte porte atteinte à des principes fondamentaux touchant à nos libertés et à l’État de droit.La deuxième difficulté tient à l’information du Parlement. Régulièrement, la représentation nationale autorise des expérimentations sur des techniques de renseignement et demande que des rapports d’évaluation soient fournis s…

Si ! C’est dans votre amendement !Cette faille de sécurité étant bien trop importante, nous nous opposerons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Si, c’est bien cela qui est proposé ! Il s’agit bien d’introduire une faille de sécurité qui concerne l’ensemble des utilisateurs, et non de cibler des utilisateurs identifiés comme suspects.

Passons au fond. Il est aujourd’hui possible de s’introduire dans les téléphones des narcotrafiquants, sur la base légale des articles 706-102-1 et suivants du code de procédure pénale. Grâce à des logiciels espions, on peut avoir accès aux caractères que les personnes saisissent sur le clavier de leur téléphone et activer la caméra et le micro à distance. Mes collègues l’ont rappelé : cela porte ses fruits. Dont acte. (MM. Mathieu Lefèvre et Paul Midy s’exclament.)Actuellement, on peut donc avoir accès au téléphone d’un utilisateur unique, et pirater toutes les applications de ce téléphone. V…

La commission des lois de l’Assemblée l’a supprimé, à la quasi-unanimité. Il revient en séance, toujours sans rapport d’évaluation, comme cela a été rappelé. C’est complexe, alors que le sujet l’est aussi. En outre, c’est presque un amendement du gouvernement.

Nous allons essayer de ne pas verser dans la caricature et de regarder ces amendements en face.Le président de la commission et le rapporteur l’ont rappelé : cet article pose d’abord un problème de procédure. Il a été introduit au Sénat par un amendement adopté en séance – il a donc été étudié très rapidement.

Alors qu’il est déjà possible d’interdire l’entrée en gare, l’article 3 prévoit d’élargir ce régime d’interdiction en laissant une trop grande liberté d’interprétation aux agents compétents en matière de police du transport. Dans bien des cas, cela pourrait contrevenir à la liberté de circulation, comme nous l’avons souligné en commission. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Il me tenait particulièrement à cœur de m’exprimer à l’occasion de l’examen de la proposition de loi qui vise à améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot. Cette maladie frappe chaque année plusieurs milliers de personnes en France. L’annonce du diagnostic est un choc pour les malades comme pour leurs familles. Il était urgent de légiférer. Même si ce texte ne suffira pas à résoudre tous les problèmes, il représente déjà un progrès.Je suis député de la première circonscription de la Drôme, où vit Gilbert Boucher, qui a pris l’initiative de ce texte. Son nom a…

Rejetez-vous les propos tenus jeudi dernier par votre ministre ou assumez-vous de servir de marchepied aux idées de l’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, vous le savez nous ne partageons pas vos orientations politiques. Pour autant, le débat et la confrontation de nos idées doivent s’exercer dans un cadre respectueux de nos principes républicains et constitutionnels. Il y va de la cohésion de notre société !

Ils ont choqué, non pas parce que nous serions les tenants d’un supposé laxisme. En effet, nous l’admettons : il faut pouvoir, dans des cas strictement définis par la loi, expulser les étrangers qui menacent gravement l’ordre public. Cela, notre droit le permet déjà et assez largement.Si ces mots ont choqué, c’est parce que pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre a été ovationné par l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Si ces mots ont choqué, c’est parce que pour la première fois, un ministre a repris la rhétorique du Rassemblement na…

Ces mots, monsieur le Premier ministre, ont choqué une très grande partie de l’hémicycle et de l’opinion publique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est en ces mots prononcés à la tribune de cet hémicycle le 31 octobre dernier, que votre ministre délégué à la sécurité du quotidien a soutenu la proposition que défendait le Rassemblement national et qui visait à automatiser les expulsions de tous les étrangers délinquants, même en l’absence de menaces graves et avérées à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

« Un étranger criminel ou délinquant n’a rien à faire en France et doit être expulsé […] L’étranger voleur, harceleur, agresseur, trois fois dehors ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mmes Émilie Bonnivard et Justine Gruet applaudissent également.)

Vous ne savez pas comment faire. Alors, nous allons vous aider. Pour plus d’efficacité, nous allons supprimer l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Les OQTF ne sont pas l’objet de votre texte. Vous mélangez tout, vous mentez. La réalité, c’est que votre proposition de loi est inefficace. D’ailleurs, on ne peut pas vous en vouloir : le Rassemblement national n’a jamais gouverné le pays. (Exclamations et rires sur les bancs du RN.)

Madame la rapporteure, depuis tout à l’heure, vous récitez une litanie d’exemples de personnes sous OQTF : c’est donc qu’une mesure a été prise contre elles ! De telles mesures, on en prend 12 000 par an.

…un département qui s’enorgueillit, depuis longtemps, de Valence à Vercheny en passant par Alixan, de savoir accueillir, intégrer et accompagner les étrangers qui arrivent en France. Ne sacrifiez pas ce qui fait le fondement de notre République à ce que certains ici projettent comme étant l’opinion majoritaire. Non, ce n’est pas ce que veulent les Français, ni aujourd’hui avec la proposition du RN, ni demain avec un projet de Bruno Retailleau relevant de la même philosophie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Républicains de tous bords, ne céde…

D’autre part, l’exécution des expulsions est en réalité tributaire de la coopération des pays de renvoi (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC), à propos de laquelle vous ne proposez absolument rien.En matière d’étrangers criminels, un autre chemin est possible. Il faut concentrer les OQTF et les mesures d’expulsion sur les personnes qui représentent un véritable danger pour la France ; c’est le seul moyen de les rendre enfin effectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Pour conclure, je m’adresse à vous, chers collègues macronistes. L’extrême droite ne fait que poursuivre et …

Cette loi serait donc profondément inefficace. D’une part, en conduisant à une multiplication des arrêtés d’expulsion sans hiérarchiser les situations selon leur gravité, elle engorgerait préfectures et tribunaux.

Un étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans, en situation régulière, qui n’a connu que notre pays mais qui commet une infraction passible de cinq ans d’emprisonnement peut-il être expulsé ? La réponse est toujours oui. Tel est l’état du droit.