M. Matthieu Bloch

Que signifie valider une année lorsque les cursus n’obéissent pas tous aux mêmes règles ?

Une prolongation, initialement justifiée par un projet sérieux, doit pouvoir être réexaminée à partir de faits récents. Au fil des mois, nous le savons, la situation d’un jeune évolue. Les inscriptions se renouvellent, les enseignements sont suivis, des résultats sont obtenus et certaines étapes de formation sont validées. Le sous-amendement que je défends tend à organiser l’appréciation de l’avancement effectif du projet sur la foi de trois familles de pièces actualisées : l’inscription, l’assiduité et les résultats.Chacune éclaire un aspect différent du parcours. L’inscription confirme que l…

Le renouvellement d’une prise en charge doit être préparé suffisamment tôt pour que chacun connaisse les conditions dans lesquelles le projet pourra se poursuivre. Une demande engagée avant l’échéance permet au jeune de réunir les justificatifs de son parcours et aux services départementaux d’organiser leur examen. Le sous-amendement prévoit que le renouvellement soit sollicité par l’intéressé avant la fin de la période accordée.Cette démarche correspond à la logique choisie par notre excellente collègue Hamelet, qui fait dépendre la prolongation de la demande du jeune et de l’avancement effec…

La prolongation jusqu’à 25 ans prévue par notre excellente collègue Hamelet est une exception encadrée au principe de prise en charge jusqu’à 21 ans. L’âge de 25 ans constitue donc la borne ultime du dispositif, y compris dans les situations où une procédure est encore en cours. Le texte prévoit que le jeune conserve sa prise en charge jusqu’à la notification de la décision. Cette protection transitoire répond à la nécessité d’éviter qu’une demande présentée dans le délai ne provoque une interruption de l’accompagnement pendant son examen.Le sous-amendement que je propose précise que ce mainti…

Deux mois, tel est le délai fixé par l’amendement de Mme Hamelet pour que le président du conseil départemental statue sur la demande de prolongation. Ce choix donne un horizon ferme aux jeunes dont les échéances d’inscription, de logement ou de formation peuvent être proches. La procédure prévoit également l’avis d’une instance. Pour que les deux étapes s’articulent correctement, le calendrier de cette consultation doit s’inscrire dans celui de l’instruction. Un avis rendu seulement à l’expiration du délai légal ne remplirait pas la même fonction qu’un avis reçu assez tôt pour être réellement…

Ça, c’est dans les pays communistes !

…Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…que les résolutions votées dans cet hémicycle par les représentants du peuple français soient respectées par le gouvernement.Il y a un an, l’Assemblée adoptait une résolution également déposée par le groupe RN afin de dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie.Or qu’avez-vous fait depuis ? De nouvelles courbettes au régime de M. Tebboune, pendant que notre compatriote Christophe Gleizes demeure scandaleusement enfermé en Algérie.Rien ne changera sans courage politique – et en matière migratoire, vous n’en avez aucun. Votre bilan le prouve : depuis 2017, le nombre de titres de séjour délivrés…

Mes chers collègues, à cette même tribune, le 5 mai 1992, Philippe Séguin mettait en garde contre une construction européenne avançant « d’actes uniques en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence ». Comme il avait raison ! De règlements en directives et, surtout, de directives en jurisprudence, l’échange promis à Schengen en 1985 a été dévoyé, se transformant en levier d’Archimède pour l’immigration massive.La France doit donc reprendre la maîtrise de ses frontières et pouvoir agir en amont. C’est pourquoi il faut poser sur la table européenne l’objectif de doub…

…« Le mur interdit le passage ; la frontière le régule. » Une porte peut rester ouverte sans qu’il soit nécessaire de l’arracher de ses gonds, car on doit pouvoir la fermer si nécessaire. Ainsi, derrière la frontière, la question qui se pose est celle de la souveraineté. L’Espagne est souveraine quand son gouvernement socialiste décide de régulariser plusieurs centaines de milliers d’étrangers ; nous n’avons effectivement pas à décider à sa place. Les électeurs espagnols se chargeront certainement de juger cette irresponsabilité. Réciproquement, pourquoi la décision souveraine de l’Espagne dev…

Cette fiction a poussé certaines nations européennes à rétablir leurs frontières intérieures, notamment à l’occasion de crises, mais aussi pour certaines de manière quasi permanente : la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège maintiennent ainsi des contrôles quasi continus depuis 2015.Mes chers collègues, nous ne débattons pas du retour des frontières intérieures : elles sont déjà revenues, quoique sous le régime de l’exception. Il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences juridiques et politiques du réel. Pourquoi ce mot de frontière continue-t-il de susciter …

Schengen : voilà plus de quarante ans que le nom de cette bourgade luxembourgeoise est présent dans le débat public. Les accords de Schengen reposaient sur un échange : la suppression des contrôles intérieurs était subordonnée à la maîtrise effective de la frontière extérieure. Or cet échange s’est bien rapidement transformé en fiction.

Ridicule !

Le groupe UDR soutient évidemment la réintroduction de l’article 11 et je suis très choqué que ce texte ne fasse pas l’unanimité dans l’hémicycle. On parle tout de même des pires crimes, des crimes odieux qui sont commis sur d’enfants en bas âge. Comment ne peut-on approuver une condamnation à la perpétuité dans ce cas-là ? C’est absolument scandaleux !Chers collègues de gauche, j’avais compris, au vu des débats que nous avons eus depuis le début de la législature, que vous faisiez une allergie chronique à tout ce qui touche à la sécurité des Français – allant jusqu’à qualifier la dernière dis…

…mais nous le ferons sans être dupes. La montagne mérite mieux qu’un titre grandiloquent et quelques bonnes intentions. Elle mérite des libertés concrètes, des services publics présents et une République qui tienne ses promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

En première lecture, ce collègue avait justement formulé un jugement simple : le texte allait dans la bonne direction, mais restait au milieu du gué. La commission mixte paritaire n’a malheureusement pas permis de dissiper ce sentiment.Nous devons néanmoins reconnaître des avancées utiles. Concernant l’école, la prise en compte des temps de transport dans la programmation pluriannuelle revient à reconnaître qu’en montagne, fermer une classe ne revient pas seulement à supprimer quelques lignes d’un tableau Excel.Concernant la santé, le droit d’accéder à un médecin, aux urgences, à un service de…

Voilà votre conception du caractère transpartisan de vos propositions de loi ! Cela en dit long sur votre absence de boussole politique, sur l’attelage que vous formez aujourd’hui avec le macronisme et le Parti socialiste en soutien du gouvernement de M. Lecornu (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et sur votre ralliement à peine voilé à Édouard Philippe, qui préférait appeler à voter communiste et même LFI dans son département en juillet 2024. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Cela explique au moins en partie pourquoi notre excellent collègu…

…qui peut constituer une belle piqûre de rappel de ce que signifie le mot « souveraineté », dont il est irresponsable de galvauder le sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Autre question : est-ce par crainte de notre réaction que vous avez préféré proposer la cosignature de votre proposition de loi au groupe socialiste et même au groupe communiste, plutôt qu’à l’UDR ou au Rassemblement national ?

Mais, tout de même, reprendre à ce point les ficelles du macronisme, et jusqu’à leur tendance à faire de la souveraineté un produit publicitaire… avez-vous vraiment tout oublié ? Si tel est le cas, je vous renvoie au magnifique et même historique discours que Philippe Séguin a prononcé à cette tribune le 5 mai 1992,…

Chez les macronistes, tout doit être souverain désormais ! Aujourd’hui la montagne, demain, pourquoi pas, la ville, la ruralité ou la blanquette de veau ! Évidemment, ce titre pompeux et grotesque ne pouvait venir que d’un macroniste. Eh bien, non, raté ! J’ai découvert avec stupeur qu’il venait du groupe de la Droite républicaine. Pas vous, pas ça ! Depuis un certain temps, il est vrai, nous avons du mal à suivre les députés LR, en particulier lorsqu’ils viennent de Haute-Loire.

Constatant que les Français ne se laissaient pas intimider, le macronisme a trouvé la parade : utiliser le mot pour dire tout et n’importe quoi ; entretenir la confusion avec l’indépendance, notion sœur, mais distincte, de la souveraineté ; bref, diluer le concept pour mieux le faire disparaître.Évidemment, cette perversion est allée jusqu’à l’évocation d’une « souveraineté européenne » fantasmée, alors que la souveraineté est nationale et appartient au peuple, comme il est proclamé dès l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

« Pour une montagne vivante et souveraine » : avant d’aborder le fond du texte, il faut bien évoquer ce titre – il en dit tellement. Pendant des années, il était impossible de prononcer le mot « souveraineté » sans se faire qualifier de fasciste, de populiste ou de représentant de l’extrême droite.

Elles n’ont qu’un seul but : empêcher la représentation nationale de débattre. (Applaudissement sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quand votre motion de rejet n’est pas adoptée, ou que vous n’avez pas pu en déposer une, vous recourrez à des amendements et à des sous-amendements pour faire de l’obstruction et empêcher la représentation nationale d’aller jusqu’au vote.En dehors de cet hémicycle, et comme on l’a vu encore cette semaine à Grenoble, dès qu’une artiste dit quelque chose qui ne vous convient pas, vous cautionnez le fait qu’on puisse interrompre une de ses représentations. Enfin, l…

Le groupe UDR ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, d’abord parce que nous soutenons la montagne et les montagnards. Par ailleurs, collègues Insoumis, vous proclamez partout que vous êtes le parti de l’antifascisme ; mais dès qu’il s’agit de débattre dans cet hémicycle d’un texte qui ne vous convient pas, vous déposez des motions de rejet préalable. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En préambule, je souhaite rendre hommage à un Français célèbre à travers le monde, un homme qui bien avant beaucoup d’autres avait identifié les dérives auxquelles le sport professionnel allait être confronté : je veux évidemment parler de Michel Platini. À la suite de l’arrêt Bosman, rendu en 1995 par la Cour de justice des communautés européennes, qui a profondément bouleversé l’équilibre du football européen, Michel Platini n’a cessé de défendre une véritable exception sportive européenne afin de préserver la formation des joueurs, l’ancrage territorial des clubs et l’équité des compétition…

Le groupe Union des droites pour la République soutiendra bien sûr l’article 12. Toutefois, nous aurons beau légiférer, cela ne résoudra rien si nous ne donnons pas à la justice les moyens de travailler. Madame la ministre, vous avez dit, en un geste d’autocongratulation très macroniste, que le gouvernement allait déployer des moyens exceptionnels, mais cela fait dix ans que vous êtes aux responsabilités ! La réalité, c’est que la criminalité augmente depuis plus de dix ans et que les moyens de la justice sont très insuffisants : ils représentent 0,2 % du PIB, quand l’Allemagne consacre 0,4 % …

Il reste cependant incomplet et demeure perfectible. La navette devra permettre de corriger les reculs qui subsistent encore, notamment sur l’outre-mer, sur la lutte contre le narcotrafic et sur plusieurs dispositifs de protection des victimes.Mais parce que la séance publique a permis de rétablir l’essentiel, parce que plusieurs dispositions importantes défendues par notre groupe ont été reprises, parce qu’il serait irresponsable de refuser les avancées obtenues au motif qu’elles ne vont pas encore assez loin, le groupe UDR votera ce texte.Monsieur le ministre, je vous avais dit la semaine de…

Une fois encore, la gauche a joué contre la sécurité des Français. Elle a supprimé les dispositions relatives à l’usage de stupéfiants – on le sait, certains à l’extrême gauche sont des consommateurs.Elle a supprimé les aggravations de peines destinées à mieux protéger les victimes d’infractions sexuelles et sexistes dans les transports. Les femmes, trop souvent harcelées, vous remercieront. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)Elle a supprimé les dispositions relatives à la vente à la sauvette de tabac : les buralistes vous remercieront. Elle a supprimé la vidéosurveillance en garde à vue : les po…

Pour autant, nous n’oublions pas ce qui s’est passé dans cet hémicycle.

Au début de nos débats, nous avions formulé une exigence simple : il faut véritablement riposter contre la délinquance du quotidien, contre les violences qui empoisonnent la vie de nos compatriotes et contre ce sentiment d’impunité qui mine la confiance dans l’autorité de l’État.Mais nous avions aussi constaté qu’en commission des lois, le texte avait été largement vidé de sa substance par la gauche, et nous vous avions prévenu, monsieur le ministre : notre vote dépendrait de l’adoption des amendements de rétablissement des articles supprimés, déposés par le groupe UDR. Aujourd’hui, nous pouvo…