Mme Nadine Lechon

I. – Après l’article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 524-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 524-2-2. – Afin de renforcer la transparence de la formation et de la répartition de la valeur dans la chaîne agroalimentaire, les sociétés coopératives agricoles et l

I. – Après l’article L. 521‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 521‑3-2 ainsi rédigé : «  Art. L. 521‑3-2 . – Afin de renforcer la rémunération des agriculteurs, leur position dans la chaîne de valeur et le lien économique entre les associés coopérateurs et les grou

Après l’alinéa 77 insérer l’alinéa suivant : « Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « européens ».

I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots :  « , FOURNITURES ET HABILLEMENT ». II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :  « À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire v

À l’alinéa 3, après le mot : « guerre, »  insérer les mots :  « aux uniformes et fournitures, »

Compléter l’alinéa 77 par les deux phrases suivantes :  « Le déploiement des avions de surveillance et d’intervention doit être réalisé prioritairement sur les territoires d’Outre-Mer. Ces territoires ont un besoin accru de moyens de surveillance maritime. »

Après l’alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants : « OUTRE-MER « L’évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d’Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étati

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 27 : « La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d’assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvo

Avant la dernière phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante :  « À l’horizon 2035, les FDI de classe « Amiral Ronarc’h » disposeront d’un renforcement conséquent de leurs capacités avec une multiplication par deux des cellules de système de lancement vertical et d’un système amélioré de déf

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1 er rang en 2028 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécessaires et l’intérêt

Après l’alinéa 71, insérer les sept alinéas suivants : « FORCES MORALES « Par souci de massification et de fidélisation du personnel militaire, il est nécessaire de mieux prendre en compte les problématiques humaines des forces armées et de les accompagner pendant et après le service qu’elles ont

Compléter l’alinéa 56 par les deux phrases suivantes :  « À l’horizon 2035, les Frégates de défense et d’intervention de classe « Amiral Ronarc’h » disposeront d’un renforcement conséquent de leurs capacités avec une multiplication par deux des cellules de système de lancement vertical et d’un syst

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux enjeux et exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1 er rang à l’horizon 2040 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécess