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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 333 Tombé

Mme Nadine Lechon RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 7 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 75

Dispositif

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1 er rang en 2028 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécessaires et l’intérêt opérationnel d’un passage à un format comprenant 18 frégates de 1 er rang. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de réaliser une étude visant à porter le format des frégates de 1er rang de 15 à 18 unités afin de répondre aux exigences opérationnelles de la Marine Nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé. La France, puissance maritime mondiale, doit être en mesure d'assurer simultanément la protection de ses intérêts, la sécurisation de ses espaces maritimes, notamment ultramarins, et la permanence de ses déploiements navals. Le format actuel de 15 frégates ne permet pas de satisfaire durablement ces objectifs. Cette insuffisance est d'autant plus manifeste que la nécessité d'un format porté à 18 frégates de 1er rang a été clairement reconnue par le ministre des Armées lui-même en février 2025 !  Ce décalage interroge la cohérence et la sincérité de la trajectoire proposée, dans un contexte où la crédibilité de notre outil naval repose précisément sur la capacité à tenir dans la durée des engagements multiples et simultanés.  Le présent amendement propose donc de mettre en cohérence les déclarations du gouvernement avec les actes, en portant effectivement le format de la flotte de 1er rang à 18 unités, niveau reconnu comme nécessaire mais aujourd'hui non atteint. Cet effort capacitaire peut être financé par une réorientation des priorités budgétaires, mettant fin aux contributions versées à la Facilité Européenne pour la Paix. la défense de la France n'a pas vocation à être financée à Bruxelles, ni pilotée à Bruxelles. La défense est une responsabilité nationale et elle doit le rester.

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.