Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 470 Rejeté
Mme Nadine Lechon RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 7 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 77
Dispositif
Après l’alinéa 77 insérer l’alinéa suivant :
« Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »
Exposé sommaire
Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé.
Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions.
Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.