M. Marc Pena

Pas nous ?

J’ai suivi tous les débats et je n’ai vu aucun compromis jusqu’à présent !

Vous vous arrangez entre vous, vous ne faites jamais de compromis avec les autres !

C’est nul !

Ce qui se joue à Aix est symptomatique de la situation nationale : la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se heurte à une répression d’une ampleur alarmante. Vous invoquez sans cesse l’ordre républicain. Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui réprime ou celle qui émancipe ? Au nom de quel ordre républicain peut-on tolérer que les droits de nos enfants citoyens soient bafoués, alors que l’État devrait précisément les garantir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ce que j’y ai constaté et les témoignages que j’y ai recueillis sont gravissimes : droit réinterprété par la police, conditions de garde à vue indignes, jeunes confrontés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La preuve : les onze jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté, faute de motifs suffisants pour justifier leur arrestation. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)

Avant toute chose, j’ai une pensée émue pour le principal et la professeure du collège Lakanal d’Aubagne – mes collègues –, blessés par balle hier, ainsi que pour l’ensemble de la communauté éducative, profondément éprouvée par ce drame dont le parquet national antiterroriste s’est saisi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.) Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre État de droit.C’est justement mon propos, monsieur le ministre de l’intérieur. La semaine dernière, en commission des lois, vous avez botté en touche au sujet des conditions d’organisati…

C’est une honte !

Alors, votez contre !

Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi si important, je veux d’abord rappeler une conviction simple : la République n’a jamais été aussi forte que lorsqu’elle a su reconnaître la diversité des territoires qui la composent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Contrairement à une idée reçue, dès la fin du XIXe siècle, lorsque la République s’installe dans la durée, elle prend conscience de la pluralité inhérente à la nation française.Quant à la Corse, elle n’est pas un territoire comme les autres. Insulaire, elle exprime de…

Encore une fois, il faut accompagner l’autonomie de la Corse, mais dans le cadre de notre République. Cet amendement vise donc à préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel, selon les modalités prévues à l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. Il s’agit d’un élément central du projet d’autonomie normative, qui ne peut être renvoyé à la loi organique. Il doit figurer dans la loi constitutionnelle.

J’ai l’impression qu’on pourrait y arriver, mais qu’on n’y arrive pas tout à fait. Chaque groupe semble vouloir pousser au maximum sa position, comme dans une négociation dure. Je ne m’inscris pas dans cette perspective du « retenez-moi ou je fais un malheur ». Nous allons, comme les écologistes, faire un gros effort et voter les trois sous-amendements.Jusqu’au bout, nous soutiendrons l’idée d’une non-régression en matière sociale et environnementale. Le président Coquerel l’a dit : il s’agit d’une autonomie dans le cadre de la République. Ce que nous faisons est nouveau et il est donc importa…

Si !

J’avais levé la main !

Si, à plusieurs reprises !

Madame la présidente, il y a déjà longtemps que je demande la parole mais vous ne me la donnez jamais !

Elle-même ne la connaissait pas !

Oui, madame la présidente.

Nous acceptons de retirer les amendements nos 24 et 26, à condition que l’on adopte une formule qui corresponde à leur esprit. Reste à voir si celle que propose M. le rapporteur est la plus consensuelle ou la mieux écrite. Néanmoins, ce n’est pas parce que nous consentons à retirer nos amendements qu’il faut oublier ce que nous avons dit à propos de la nécessité de séparer nettement ce qui relève du régalien, au sens large, et ce qui relève du champ de l’autonomie. Voilà qui devrait rassurer nos collègues.Par ailleurs, je suis de ceux qui demandent une seconde délibération sur l’amendement no …

Nous soutenons le principe de l’autonomie normative de la Corse – je tiens à le rappeler au vu de la confusion des débats –, mais avec une limite claire : toute adaptation, y compris au niveau législatif, devra respecter les droits garantis par la Constitution et les libertés publiques. Ces adaptations ne pourront ni diminuer les garanties constitutionnelles, ni a fortiori en priver les habitants de l’île. C’est à cette condition que l’autonomie normative de la Corse sera pleinement légitime et – c’est important pour nous – protectrice des droits fondamentaux de tous les citoyens.

Comme celui du rapporteur, il vise à apporter une sécurité juridique au texte en précisant les limites constitutionnelles des adaptations qu’il permet. En nous appuyant sur l’avis du Conseil d’État, nous excluons les domaines dits régaliens, mais aussi le droit pénal et électoral, la monnaie, le crédit et les changes, en conformité avec les adaptations déjà prévues à l’article 73 de la Constitution pour les territoires d’outre-mer. Nous proposons cet amendement dans un souci de cohérence et d’égalité entre de nos territoires.

Il appelle la même défense que le précédent.

Et surtout, pendant la seconde guerre mondiale, la Corse a été une île de résistance pendant que vos ancêtres, eux, ne l’étaient sans doute pas. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Paul-André Colombani applaudit également.) Ne fantasmez pas une identité corse qui vous rejette depuis toujours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Éric Martineau applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je vais encore mettre un coup au Rassemblement national – je pense que vous le méritez parce que, dans ce débat, vous êtes en dessous de tout. Dites-moi quel maire, quel élu, quel citoyen en Corse parle des pièves ? Pour ma part, je n’en rencontre pas. Je n’en rencontre jamais, ça n’existe pas – ça n’existe plus. Que vous ayez pu retrouver ou inventer une chose pareille montre que vous êtes totalement à côté de la plaque et de la réalité corse. Les Corses vivent au XXIe siècle et ont les problèmes du XXIe siècle. Ce n’est pas avec des institutions empruntées au passé médiéval que nous pourrons…

Elle renvoie strictement à la réalité d’un foncier qui échappe depuis longtemps à la population corse. C’est cela, le sujet. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe SOC ainsi que M. Paul Molac applaudissent ce dernier.)

J’ai déjà une maison en Corse, madame, je n’ai pas besoin d’en acheter une – et elle est familiale, pas coloniale !Dernier point, concernant le lien à la terre. Nous souhaitons éviter le possessif « sa » terre, qui pose un problème ; nous préférons une référence à la terre de l’île de Corse. L’idée est de préciser les choses et de les rendre aussi neutres que possible. La terre en Corse n’a rien d’identitaire.

Par un amendement qui sera bientôt présenté, le groupe socialiste propose de définir la communauté comme l’ensemble de la population de la Corse, monsieur Corbière. Or, dans le compromis qui nous est proposé, je comprends que « communauté insulaire » désigne l’ensemble de la population de la Corse. Il n’y a là aucune filiation historique, ni rien d’identitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marc Fesneau applaudit également.) Quand vous vous installez en Corse, vous faites partie de la communauté corse et de la population de l’île, sans qu’il n’y ait aucun sujet de di…

Ensuite, je veux dire qu’un Corse qui se sent corse n’a rien d’identitaire. Il a une identité et une histoire fortes, mais il n’a rien d’identitaire. Il y a quand même une différence entre le patriote, qui aime son pays, et le nationaliste, qui hait les autres. Nous sommes ici dans une démarche qui n’est pas identitaire – je parle en tout cas des élus de Corse que nous avons devant nous, de ceux qui ont remporté deux fois les élections.

D’abord, il convient de dédramatiser le débat. Tenons-nous en au texte et aux accords que nous pouvons trouver, et évitons ces fantasmes qui caractérisent la culture française et qui conduiraient à imaginer que les identités régionales sont un danger pour la nation française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Michel Castellani applaudit également.) Je crois que c’est là-dessus que l’on bute. Je le dis aux représentants du parti communiste : vous ne butez pas sur les questions sociales ou d’égalité, comme vous le croyez peut-être, mais sur cet imaginaire que vous avez en …

Madame la présidente Le Pen, je vais faire rire mes étudiants dès la semaine prochaine avec votre amendement. Je vais leur expliquer qu’un texte exotique cherche à ressusciter les paroisses du XVIIIe siècle en Corse et qu’une députée de la République, en 2026, propose pour la Corse et pour son avenir une organisation qui date du XVIIIe siècle. Ils vont se régaler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Damien Girard applaudit aussi. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)D’autres l’ont souligné : vous voulez ressusciter les anciens départements parce que vous ne voulez rien changer …