Séance du 19/02/2025· Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine Nos agriculteurs n’ont pas obtenu de réponse de votre part. J’espère que vous les leur donnerez dans trois jours au Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 19/02/2025· Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine « Guerre en Ukraine : l’Union européenne se met en ordre de bataille pour résister à Donald Trump et son accord de paix. » Voilà le titre orwellien de Libération au sujet du sommet organisé lundi à Paris par Emmanuel Macron, un sommet de façade, venu consacrer la division et l’impuissance de l’Europe.Prenons un instant la mesure de la situation : hier, sur le sol saoudien, s’est décidé, sans les Européens, l’avenir de la plus grande guerre du continent depuis 1945. La France du général de Gaulle était à Yalta, l’Europe d’Emmanuel Macron n’est pas à la table des négociations, elle est au menu !…
Séance du 18/02/2025· Transport express régional Votre réponse n’est pas de nature à rassurer les usagers, qui sont quotidiennement confrontés aux retards, aux incidents et aux annulations. Cette situation s’ajoute au ras-le-bol général ressenti dans les territoires ruraux ; c’est une énième manifestation du manque de prise en considération desdits territoires dans les politiques publiques.On ne prend même plus la peine de citer tous les dispositifs qui ne sont pas compris par les habitants concernés : malus automobile, diagnostic de performance énergétique (DPE), fin des transports sanitaires, fermetures en chaîne d’écoles rurales, loi zéro…
Séance du 18/02/2025· Transport express régional Ma question s’adresse au ministre chargé des transports. Dans une étude publiée en septembre dernier, l’association UFC-Que choisir a dressé un état préoccupant de la fiabilité des TER, signalant un recul de la ponctualité et une augmentation du nombre d’annulations. En 2023, près de 10 % des trains ont été supprimés, plus de 11 % sont arrivés en retard, ce qui constitue, je le répète, une nette détérioration. Ces dysfonctionnements freinent l’adoption du train, alors que le taux d’occupation moyen – 31,5 % – reste faible, preuve qu’une amélioration du service pourrait attirer davantage d’usag…
Séance du 21/01/2025· Application HelloQuitteX Je vous remercie pour ces aveux : l’alliance de LFI à LR est donc bien vivante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Séance du 21/01/2025· Application HelloQuitteX Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ?Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propagande qui gangrène le milieu de la recherche publique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 21/01/2025· Application HelloQuitteX La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ?
Séance du 21/01/2025· Application HelloQuitteX La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de followers ?HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d’imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l’information. Les mêmes qui dénoncent l’ingérence d’un Elon Musk chantent les louanges d’un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies, financés par ses succursales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement à certains à gauche, ici nous chérissons la pluralité et la libre contradiction. (Exclamations sur plusieurs ban…
Séance du 21/01/2025· Application HelloQuitteX Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j’appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l’argent du contribuable.Le premier centre de recherche publique français dévoie-t-il le travail d’équipes entières pour coder une application qui siphonne les données d’utilisateurs de X, le tout au profit de personnalités politiques ne supportant plus la contradiction ? La question se pose. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et E…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? …s’avère totalement inadapté. Tant que le problème de la surtransposition des normes n’est pas réglé, les agriculteurs ont besoin d’un moratoire sur les contrôles. Le premier ministre semble avoir pris conscience de ces enjeux : agira-t-il ? L’agriculture n’est pas une dépense mais un investissement. Une bonne politique agricole doit libérer l’énergie des agriculteurs, anticiper les crises qui les touchent et leur donner les moyens de s’adapter. Parce qu’ils sont des chefs d’entreprise, ils savent mieux que nous la politique qui leur convient. Samedi dernier – tout un symbole ! –, ils ont pour…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Au-delà de l’anecdote, il est inacceptable que des agents non formés à la police de l’eau, munis de leur arme, interviennent dans des exploitations, allant jusqu’à engager des poursuites judiciaires contre des agriculteurs qui nettoient leur cours d’eau pour prévenir les inondations ! Ce scandale humain se double d’un scandale budgétaire : le budget de l’OFB s’élève à 700 millions d’euros, soit le montant du coup de rabot imposé au secteur agricole dans le budget pour 2025. Le contrôle unique que vous proposez pour remédier à la situation…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Interdire aux exploitants de faire correctement leur travail tout en leur allouant quelques aides compensatoires est un pur non-sens économique, comme l’est aussi le fait d’exiger davantage d’eux que de nos voisins, à qui nous ouvrons grand nos marchés. Ce n’est pas seulement injuste, c’est suicidaire. Le deuxième sujet qui paraît manquer de vision et de volonté politiques, c’est la lutte contre l’écologisme radical. Il est en effet urgent de redonner confiance aux agriculteurs en les valorisant, en les reconnaissant comme les premiers gardiens de l’environnement. Ce matin même, un agent de l’…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Défendrez-vous les intérêts de nos agriculteurs avec détermination ? L’accord avec le Mercosur ne constitue évidemment que la partie émergée de l’iceberg : il faut d’urgence entamer un processus de révision de l’ensemble des accords existants, à commencer par celui avec le Maroc. La concurrence déloyale s’exerce également au sein de l’UE. Pourquoi l’État français impose-t-il à ses agriculteurs des interdictions et des surcoûts qui les fragilisent face à leurs concurrents européens ? Rappelons que la France est la seule à interdire l’acétamipride, un néonicotinoïde pourtant autorisé jusqu’en 20…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? En lisant le titre de la note préparée en amont du présent débat, je me suis demandé si son titre n’était pas ironique : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » Ces derniers sont sûrement ravis d’apprendre que la crise qu’ils vivent a non seulement commencé il y a une petite année, mais surtout qu’on appelle « crise » le ramdam de leurs tracteurs sur nos autoroutes, alors qu’ils souffrent en silence depuis des décennies. Je ne joue pas sur les mots, contrairement à ce que vous pourriez penser : l’absence de solution à la crise agricole vient précisément de l’incap…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Si vous le vouliez vraiment, vous auriez des leviers de négociation. Pour une fois, entendez notre proposition : il est impératif de réduire la contribution budgétaire de la France à l’Union européenne pour l’année 2025, afin d’inverser le rapport de force. Il est grand temps de rétablir l’autorité de la France à Bruxelles et de lui permettre de retrouver la place de premier rang qu’elle occupait dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur La souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible. La souveraineté alimentaire en est l’une des composantes les plus précieuses.Il est des débats qui marquent l’histoire. À coup sûr, si ce traité est adopté dans dix jours, il restera le symbole ironique d’une souveraineté nationale bradée.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Nous fusionnerons et rationaliserons aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative. Alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement chuté de 66 % entre 1980 et 2024, passant de 1,2 million à 400 000, le nombre de fonctionnaires du ministère de l’agriculture a doublé dans le même temps ! Pourtant, qui y voit davantage d’efficacité ?À l’échelle internationale, le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles qui ne respectent pas nos standards. Si le libre-échange peut être une richesse, car il pousse chaque acteur à se dépasser, …
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Nous imposerons en premier lieu un moratoire sur ces réglementations qui les étouffent, le temps de réaliser un audit complet et d’en mesurer l’impact sur notre compétitivité. Ensuite, comme pour tous les entrepreneurs, nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal, grâce à une réduction drastique des charges et des impôts.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Qu’il s’agisse des accords de libre-échange, de notre contribution budgétaire outrancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire, nous subissons le déclin de l’influence française et l’échec de la diplomatie européenne d’Emmanuel Macron. Que de renoncements, que de trahisons et, surtout, que de temps perdu ! Désormais, la situation paraît irréversible.La position du groupe UDR est claire : cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre. Face à l’impuissance de nos gouvernants à s’y opposer, nous nous tournons vers les Français : il est urgent de bâtir une alternance politique, c…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Enfin, si, par miracle, une minorité de blocage était constituée, ce serait grâce à des pays tels que l’Italie ou la Pologne, qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts, ceux de leurs agriculteurs et la souveraineté alimentaire. Si cet accord est bien le symbole de la débâcle française à Bruxelles, il n’est que la pointe de l’iceberg.
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Vous ne pourrez pas contrôler le bétail issu de ces pays et nous aurons nous aussi, Français et Européens, des hormones, des pesticides et des antibiotiques à foison dans nos assiettes.Confronté non seulement à ces évidences, mais aussi à la colère des agriculteurs, le premier ministre nous indique, en fin de compte, qu’il convient de refuser l’accord. La réalité, c’est que le gouvernement est impuissant car incapable de s’y opposer. En effet, depuis vingt-cinq ans, tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France, dont l’influence diplomatique est réduite à néant.L’Allemagne, qui a la mai…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Nous constatons avec un grand désarroi que le gouvernement est, comme à son habitude, en retard, de vingt-cinq ans cette fois-ci. En effet, nous débattons sur un accord commercial qui a fait l’objet de nombreuses négociations depuis 1999, date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat pour cela.L’Union européenne ne comptait alors que quinze pays et le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein. À Bruxelles, il était envisagé que l’Europe ne devienne qu’une économie de services, dans laquelle les citoyens seraient voués à devenir une masse de consommateurs vivant aux dép…
Séance du 05/11/2024· Fusillade en Ardèche Le silence du deuil, mais surtout le silence assourdissant de votre inaction. À défaut d’avoir su protéger Nicolas, respectez la volonté de sa famille : taisez-vous et… (Après que la présidente a coupé le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé, applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont la plupart des députés se lèvent.)
Séance du 05/11/2024· Fusillade en Ardèche Des mots, toujours des mots.Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous serais reconnaissant de garder le silence à l’issue de mon intervention. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 05/11/2024· Fusillade en Ardèche Est-ce par solidarité gouvernementale avec M. Migaud qui abandonne la construction des 18 000 places de prison supplémentaires promises ?Monsieur Retailleau, cela ne sert à rien de parler de mexicanisation de la France quand on affaiblit l’État régalien.
Séance du 05/11/2024· Fusillade en Ardèche « Je sors ce soir, ne ferme pas la porte. À demain, je t’aime. Bisous maman. » Nicolas n’a jamais revu sa mère. Il a pris une balle dans la tête, jeudi soir, devant la boîte de nuit Le Seven, à Saint-Péray, en Ardèche, dans ma circonscription. Il a rejoint Thomas, non pas sur la pelouse du Rugby club romanais péageois, mais dans la longue liste de nos enfants morts, sacrifiés sur l’autel de décennies de lâcheté politique.Faits divers, me direz-vous ? C’est faire fi des trois tués au couteau, des cinq tués par balles, des quatre blessés à la hache, en France, lors de cette Toussaint « Orange mé…
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Ce que soulignait M. Mattei, à savoir que les parents qui veulent faire une donation à leurs enfants peuvent le faire une fois, rarement deux puisqu’ils ont 85 ans à l’expiration du délai de quinze ans, est vrai a fortiori pour les grands-parents. Il est donc normal que les donations des grands-parents bénéficient d’un abattement plus important.
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance …le rappel fiscal étant le même pour les parents et les grands-parents… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance …des sommes d’argent soient données aux petits-enfants pour qu’ils puissent payer leurs études et surtout s’acheter un logement.M. le rapporteur général me dira sans doute que si l’on touche à ce dispositif, il faudra toucher à tout – je comprends. Il me dira aussi que cet abattement est plus important que celui qui concerne les donations aux enfants, mais c’est normal,…
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Nous proposons qu’au lieu que l’épargne soit stockée entre les mains des personnes les plus âgées,… (Mêmes mouvements.)