« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit de découpler la taxe foncière de la CFE et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il n’est pas logique, après la suppression de la taxe d’habitation, de maintenir ce lien fiscal. Il convient de laisser aux communes la possibilité de faire évoluer les taux librement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Si, le règlement européen explique comment !
Le règlement européen contre la déforestation fournit une définition et le permet !
Il tend à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts. Nous souhaitons soumettre à conditions l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les aliments pour animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine. Pour en bénéficier, ces aliments devront satisfaire à deux critères : ils ne devront être issus ni de la déforestation, ni de la conversion d’écosystèmes naturels en terrains agricoles. Nous disposerions ainsi d’un levier incitatif pour encourager la production d’aliments qui respectent plus l’environnement. (M. Philippe Brun applaudit.)
Le crédit mobilité est un dispositif mis en place par les entreprises pour encourager l’usage de modes de transport alternatifs et durables. En complément du véhicule de fonction électrifié, le salarié peut disposer d’un budget dédié aux mobilités décarbonées, comme les transports en commun ou le vélo. Malheureusement, ce dispositif est soumis à un régime fiscal beaucoup plus lourd que celui de la voiture de fonction. L’amendement tend à aligner la fiscalité du crédit mobilité sur celle de la voiture de fonction afin que cette solution alternative n’entraîne pas de surcoût pour l’employeur. (M…
Je me fonde sur les articles 70 et 100 du règlement. Je ne sais pas si vous mesurez la gravité des propos que les deux parlementaires issus du socle commun et vous, monsieur le ministre, venez de tenir. Vous vous êtes livrés à l’exégèse a posteriori d’un vote majoritaire de la représentation nationale pour le présenter comme irresponsable et pour réinterpréter les textes et les amendements adoptés par notre assemblée.Si les amendements que nous votons sont irresponsables, assumez-le et déclenchez le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vos députés ne sont pas là ! Il…
Il faudrait recommencer…
Vous avez fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Pierre Mendès France disait que « la gravité d’une question se mesure à la façon dont elle affecte la jeunesse ». Quatre étudiants sur dix présentent aujourd’hui des symptômes dépressifs. Parler de la jeunesse, c’est parler non seulement de nos enfants mais de la nation tout entière. La jeunesse souffre et gronde, allez-vous y rester sourd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, EcoS et GDR. – Mmes Béatrice Bellay et Dieynaba Diop d’une part, M. Erwan Balanant d’autre part s’apostrophent vivement.)
« J’ai faim », « je dors dans ma voiture », « je suis épuisé », « je suis seul » : voilà les mots de notre jeunesse. Le rapport de l’association Cop1, publié la semaine dernière, est sans appel : un étudiant sur deux affirme avoir déjà sauté un repas par manque d’argent ; 68,5 % vivent sous le seuil de pauvreté ; une étudiante sur quatre n’a pas les moyens de s’acheter des protections périodiques. L’explosion du nombre de distributions alimentaires à destination des étudiants met en lumière l’inaction du Gouvernement, qui oblige les associations de lutte contre la précarité à se substituer à l…