« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur la base de l’article 100, on le connaît, c’est toujours le même.Voir un député du Rassemblement national s’autoriser à donner une leçon de morale sur du contentieux électoral alors que sa formation politique vient d’être condamnée à plus de 4 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds publics… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je veux faire un très solennel rappel au règlement.
C’est faux !
Je l’ai fait !
…grâce à une règle, le découpage de secteurs, qui a elle-même été modifiée par la droite quand elle est revenue au pouvoir en 1987. Je vais le démontrer ce soir : ce qui est dit est faux et cette proposition de loi repose sur un mensonge.
…mais il faut voir la question qui a été posée ! On a demandé aux habitants de Paris, Lyon et Marseille s’ils souhaitaient voter comme partout ailleurs et ils ont répondu oui à 90 %, mais c’est exactement l’inverse que l’on va faire ce soir.Ensuite, y a-t-il dans le système actuel un contournement de la légitimité démocratique ? Depuis la réforme du mode de scrutin de 1983, il n’est arrivé qu’une seule fois sur vingt-quatre qu’un maire soit élu alors qu’il n’avait pas la majorité des voix exprimées : c’était en 1983, à Marseille, pour Gaston Defferre…
Je tiens à saluer les immenses efforts qu’a faits le rapporteur pour arriver à un consensus, mais une volonté mal intentionnée ne mène jamais nulle part. Toutes les assertions qu’il a faites sont inexactes – j’y reviendrai au cours de nos débats.D’abord, vous dites que ce texte répond à une exigence démocratique et vous faites référence à des sondages,…
Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, malgré tout le respect que j’ai pour vous, il faut bien avouer que vous récupérez toutes les patates chaudes dont ne veulent pas vos collègues du gouvernement et dont ils ont normalement la compétence.
Le ministre de l’intérieur aurait pu se faire remplacer par le ministre chargé des collectivités territoriales, mais ce n’est pas le cas non plus. Comme il n’est pas davantage favorable à la réforme du mode de scrutin, il s’est fait porter pâle.
Nous avons déjà échangé de nombreux arguments cet après-midi et nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la soirée.Tout d’abord, nous examinons une proposition de loi qui tend à modifier le mode de scrutin. Est-il arrivé une seule fois qu’un texte de cette nature soit examiné en l’absence du ministre de l’intérieur ? S’il n’est pas là, s’il n’a pas souhaité être là, c’est parce qu’il n’est pas favorable à cette modification.
Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, relatif à l’irrecevabilité financière. Cet article dispose que lorsque l’adoption d’une proposition de loi aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution, son dépôt est refusé.Au moment où l’examen de cette proposition de loi a commencé, j’ai saisi le président de la commission des finances à ce sujet et j’avoue avoir été très surpris de la réponse que m’a faite le président Coquerel. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : toute proposition de loi qui crée des dépenses doit être déclarée ir…
C’est votre attitude qui est incroyable !
Bravo !
Une prison à Fréjus !
Ma question concerne le secteur de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, dont les trop nombreuses dérives sont progressivement dévoilées à la vue de toutes et de tous. L’enquête de Mme Claire Marchal sur le sujet, sobrement intitulée Le cube, paraîtra demain, mercredi 5 mars. Ce livre ne sera pas qu’un simple travail journalistique, mais montrera à nos concitoyennes et à nos concitoyens les pratiques les plus obscures envers nos étudiants, dépassant sans cesse le cadre de la loi, et qui sont pourtant monnaie courante dans certains établissements.Il est urgent d’agir. C’est pourquoi j’…
C’est pourquoi, à l’issue du débat budgétaire, les députés socialistes déposeront une motion de censure qui portera sur l’ensemble de votre politique, en particulier sur les graves entorses au pacte républicain qu’elle représente. (« Rejetez le budget ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous faisons ce choix en socialistes et en républicains. Être socialiste, dans ces temps difficiles, c’est gouverner avec sérieux, se comporter dans l’opposition avec la même exigence morale que si nous étions au pouvoir. C’est choisir la responsabilité plutôt que la stratégie du …
Nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire, une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , donnant carte blanche à votre ministre de l’intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papiers, pour stigmatiser, soupçonner et précariser les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi une politique qui multiplie les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert, tantôt envers les agences sanitai…
À force d’être répétées à tort et à travers, ces accusations ont perdu toute consistance et sont devenues insignifiantes. Monsieur le premier ministre, assumer notre responsabilité ne veut nullement dire adhérer à votre politique. Ne voyez dans cette non-censure ni indulgence ni complaisance. Nous sommes et resterons dans l’opposition. Vous êtes la droite et nous sommes la gauche.
Ceux qui tentent de faire croire qu’il s’agirait ici d’un ralliement au gouvernement mentent.
…celles et ceux qui comptent sur nous et seraient précisément les premières victimes de l’absence de budget.
Notre responsabilité, c’est de débloquer des pans entiers de l’activité économique et administrative, qu’il s’agisse d’investissement ou de recrutement. Notre responsabilité, c’est d’épargner les Français qui n’ont que leur force de travail pour vivre,…
Ce n’est pas une instance dominée par un clan et son chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette période où les insultes pleuvent, où le chaos menace, les socialistes ont pris leurs responsabilités et ont choisi démocratiquement de ne pas voter cette motion de censure, dans l’intérêt supérieur du pays. Ce refus de la censure est un choix difficile pour les députés de l’opposition de gauche que nous sommes. Nous n’ignorons rien des interrogations qu’il suscite. Mais la responsabilité, notre responsabilité, c’est de d…
Le Nouveau Front populaire est une alliance dans laquelle chaque parti conserve son autonomie stratégique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ceux qui pratiquent la politique du pire ne nous offrent que le pire de la politique, en oubliant l’intérêt des Françaises et des Français.
Ce sont les plus démunis, ceux qui ont le plus besoin d’une aide pour s’en sortir, qu’ils soient agriculteurs, salariés ou demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Un budget, même mauvais – il l’est –, sert à financer les services publics, à soutenir l’économie, à engager des investissements, à financer la défense nationale, à faire payer aux plus riches leurs contributions, si insuffisantes soient-elles.
Ne préjugez pas de l’avenir ! Si nous avions été aux responsabilités, nous aurions fait des choix radicalement différents. ( « Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La question qui se pose à nous a bien davantage trait au fonctionnement de nos institutions, au rôle de notre assemblée, au financement de l’action publique et à la bonne marche de l’administration. Nous refusons le simplisme dans lequel certains veulent enfermer le débat public. Nous savons toutes et tous que les premières victimes d’une absence de budget sont précisément ceux que nous voulons défendre.
…nous l’avons rejeté, nous avons voté contre lui dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) et nous continuerons de le combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous avions été aux responsabilités,…
État, collectivités territoriales, sécurité sociale : partout, l’investissement faiblit, est délaissé au bénéfice des seules dépenses de fonctionnement. Nous avons entendu ces appels : la situation ne peut plus durer. La question posée n’est pas celle de notre accord avec ce budget : nous sommes en désaccord avec lui,…
Des milliers de jeunes attendent de recevoir des bourses ou d’effectuer leur service civique ou leurs stages, dont les procédures sont gelées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cela se traduit, pour les acteurs publics et privés, par des retards d’investissement et de recrutement et par l’attentisme des consommateurs. Des milliers de Français attendent des décisions de l’État pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.