M. Emmanuel Grégoire

Permettez-moi de saluer d’abord nos débats de cet après-midi. Plusieurs incidents, hier, nous ont fait honte ; entendre « sale connasse » ou « va dessaouler », entendre des injures siffler parmi nous, c’est insupportable. Je mettrai cela sur le compte de l’heure tardive.La lutte contre l’antisémitisme constitue un sujet central.

Tout justiciable peut le faire, y compris lorsqu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans la rédaction adoptée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Si nos sous-amendements à l’amendement no 46 sont acceptés, nous le retirerons et soutiendrons l’amendement du rapporteur – de toute façon, il tombera si ce dernier est adopté. Nous aurions pu faire l’économie de tout cela en examinant l’article 3 modifié par les précisions que nous apportons aujourd’hui.Monsieur Boyard, je comprends vos propos sur le caractère subjectif de la composition de la section disciplinaire mais, en réalité, ou…

Il va dans le même sens. La notion d’atteinte au « bon déroulement des activités » a causé beaucoup d’émoi. Nous pouvons tous convenir qu’elle est trop subjective. Elle ne figurait d’ailleurs pas dans le texte adopté en commission par le Sénat – lequel a retiré, madame Yadan, la mention de la « réputation » de l’établissement : au palais du Luxembourg, comme ici en commission, les débats ont montré que cette expression était elle aussi beaucoup trop subjective. Quand on parle de « bon fonctionnement de l’établissement », cela inclut implicitement bien trop de choses relatives au déroulement de…

L’article 3 constitue le cœur de l’efficacité du texte. Pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme, prévoir des sanctions est nécessaire. Cependant, cet article a suscité des incompréhensions, voire de grandes craintes. L’évolution de sa rédaction, depuis la version issue de la commission du Sénat, a nourri des interrogations qu’il faut absolument lever. Nos propositions n’ayant pas reçu une suite favorable, nous avons décidé de supprimer l’article 3 en commission.Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de préciser votre position hier. Je suis heureux que vous ayez repris ce sous-a…

Cet amendement n’est qu’un prétexte pour taper sur l’Ofii et parler d’immigration. Vous attaquez une institution héritée de la seconde guerre mondiale et du Comité national de la Résistance : l’Office national de l’immigration a été créé par ordonnance le 2 novembre 1945.Toutes vos considérations n’ont rien à voir avec le sens de votre amendement, qui est purement démagogique. Il ne vous sert qu’à aborder le sujet de l’immigration lors de l’examen de ce projet de loi qui concerne la simplification de la vie économique. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Retirez vos amendements !

Ce n’est pas très clair !

Tout à fait !

Depuis 1992, les ressortissants de l’Union européenne résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité peuvent voter dans cet État et s’y porter candidat aux élections municipales et à l’élection des représentants au Parlement européen.Aux termes du texte, les citoyens européens se trouveraient privés de la possibilité d’être électeurs et élus dans leur arrondissement, contrairement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et à sa décision du 20 mai 1998. Avec cette loi, vous aurez réussi l’exploit de rendre les ressortissants européens inéligibles au conseil d’arrondissemen…

C’est le dernier. Merci pour votre patience !

Nous soulèverons la question de l’égalité devant le scrutin, que suggère votre rapport.Nous demandons ici qu’un rapport soit remis au Parlement, pour corriger après coup ce qui ne fonctionnera pas. La question de la rémunération des élus, en effet, n’est pas traitée dans ce texte. Quelles conséquences la réforme aura-t-elle sur le cumul des indemnités de fonction de conseiller d’arrondissement et de membre du Conseil ? Qu’en sera-t-il si l’on n’est que conseiller d’arrondissement ou que conseiller de Paris ? Cela paraît anecdotique, mais si ce texte était appliqué, certains candidats pourraien…

Je suis tenté de poser à nouveau la question, car je n’ai pas le sentiment d’avoir obtenu une réponse très claire. Nous attendrons donc la décision du Conseil constitutionnel.

Encore un sujet qui n’a pas été clarifié durant nos débats : quelles seront les conséquences de cette réforme sur le financement public des campagnes électorales ? Soit le coût du scrutin doublera puisqu’il y aura deux scrutins – ce qui pose à nouveau la question de l’irrecevabilité au regard de l’article 40 –, soit une règle ad hoc fera baisser la part de financement par électeur – ce qui entraînera une inégalité de traitement pour les électeurs et les candidats.Par cet amendement de rapport, je pose une question simple au rapporteur et au ministre : combien coûteront ces campagnes ? Le budge…

Non, puisque ce ne sont pas les mêmes collectivités – commune d’un côté, métropole, dont les compétences sont départementales et intercommunales, de l’autre.Que se passera-t-il si les citoyens se trompent d’enveloppe ou de bulletin ? Le vote sera-t-il considéré comme nul ? Il aurait fallu préparer en amont du dépôt du texte ces questions relatives aux formats du matériel, à l’envoi de la propagande.D’ailleurs, s’il s’était agi non pas d’une proposition de loi mais d’un projet de loi, comme c’est toujours le cas pour les réformes des modes de scrutin, les services compétents de l’État auraient …

Je voudrais, à travers cet amendement, souligner un autre impensé : celui des conséquences du texte sur le matériel électoral. Je ne reviendrai pas sur l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution ; songez seulement au bazar que cela va créer dans la propagande électorale ! Sera-t-elle envoyée en une seule fois, ou séparément selon qu’il s’agira du conseil d’arrondissement ou du Conseil de Paris ? On pourrait le penser, puisqu’un candidat en arrondissement ne sera pas juridiquement autorisé à lier cette candidature à une autre au Conseil de Paris.J’appelle votre attention sur l…

Nous n’avons pas touché à cette règle. En revanche, le principe de représentation des territoires, sur lequel est basé le mode de scrutin sénatorial, pourrait ne pas trouver à s’appliquer à Paris puisque rien n’impose que le Conseil de Paris soit composé d’élus représentant l’ensemble des arrondissements. C’est ainsi que des « villes » immenses, comme le 18e, le 15e ou le 20e, pourraient ne pas avoir de grand électeur. Les Parisiens subiront ainsi une grave inégalité face aux élections sénatoriales.

Ce sujet très important a été évoqué à plusieurs reprises par Olivier Marleix, mais il a été survolé. Il s’agit des conséquences graves qu’aura cette réforme sur l’égalité devant le scrutin sénatorial en matière de composition du collège électoral.Dans le système actuel, les conseillers de Paris sont de droit grands électeurs et les conseils municipaux désignent les délégués supplémentaires, à raison de 1 par tranche de 800 habitants.

Nous demandons qu’un rapport évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sur l’élection des conseillers métropolitains. À aucun moment les modalités concrètes et le détail de l’organisation des scrutins n’ont été étudiés.Je limiterai mon propos à la métropole du Grand Paris. Aujourd’hui, la désignation des représentants au conseil métropolitain de la MGP mêle le droit commun des métropoles avec le mode de scrutin particulier des arrondissements et permet, avec la règle dite des trois cinquièmes, de …

Il s’agit de demander au gouvernement un rapport, cette fois sur le risque de contentieux électoral. J’y ai fait allusion hier mais j’insiste sur l’impensé absolu du texte en la matière. Comment trancher un litige entre deux assemblées délibérantes différentes, avec, sur les plans politique et médiatique, des effets et une double influence croisée évidents ?La manière dont les contentieux électoraux concernant le nouveau mode de scrutin seront traités, ainsi que leurs mécaniques, ne sont à aucun moment précisés de façon documentée.Et puisqu’un certain nombre d’intervenants ont employé des exem…

À l’instar de l’effet paralysant d’une mesure législative sur l’exercice de la liberté d’expression, la seule apparence que le scrutin n’est pas sincère ou risque de ne pas l’être, est bien de nature à dissuader l’électeur d’exercer ses droits politiques, sapant par là même les bases du bon fonctionnement du système démocratique.

J’aborde à présent une des questions les plus graves posées par le texte, sur les plans politique et juridique : celle de la sincérité du scrutin. On peut pousser plus loin le raisonnement constitutionnel afin que le principe de sincérité se déploie dans toute son ampleur notionnelle : si le principe de sincérité du scrutin impose que la loi ne favorise pas les manœuvres électorales, l’exercice de la souveraineté nationale exige nécessairement que le scrutin revête toutes les apparences de la sincérité. Ce qui n’est pas le cas avec une manœuvre visant à modifier les termes d’un mode d’élection…

Monsieur Maillard, je vous ai écrit au début de l’année 2024 pour vous dire que nous vous rencontrerions avec plaisir, pour peu que vous nous transmettiez un texte. La proposition de loi ne nous a jamais été communiquée et le temps que vous l’ayez rédigée, je n’étais plus premier adjoint, j’avais été élu député.Voilà qui nous conduit au très bel amendement no 24. Il met en évidence les problèmes immenses – pouvant de facto rendre impossible son application – sur le plan organisationnel, que pose la proposition de loi, faite à la va-vite, dans l’impréparation. Il faudrait ainsi, à Paris, passer…

Ce n’est pas une institution, c’est une personne !

Je vais aborder avec ces amendements tous les points qui feront l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.L’amendement no 53, en proposant le vote d’une résolution par le Conseil de Paris, vise à souligner l’absence réelle de concertation préalable à l’élaboration de la proposition de loi. Je sais bien la disponibilité de ses auteurs mais, j’y insiste, à aucun moment une concertation n’a été organisée avec les élus locaux, sur la base d’un texte écrit. Je rappelle que la commission des lois a reporté la date de ses travaux car le texte n’avait toujours pas été rédigé.Nous entendon…

Ce n’est pas le plus important…

Vous aurez compris que je ne suis pas très favorable à cette proposition de loi, que nous nous efforçons cependant d’amender à la marge. Il existe déjà une conférence des maires à Paris et j’imagine qu’à Lyon et à Marseille, des liens très étroits unissent les maires d’arrondissement et le maire central, comme à Paris.La mémoire est importante : j’ai à plusieurs reprises rappelé que les arrondissements avaient été créés bien avant la Ville de Paris, en 1795. Le premier comité de coordination entre les maires d’arrondissement date de 1870, après la proclamation de la République le 4 septembre. …

Encore une fois, et en cohérence avec le regard que nous portons sur l’ensemble de la proposition de loi, il s’agit d’un amendement de suppression.Cependant, le sujet est intéressant. Une fois que le texte aura été retoqué par le Conseil constitutionnel – qui reste évidemment souverain –, il faudra y revenir, car c’est une bonne idée. La Ville de Paris serait bien inspirée de créer une telle instance pour fluidifier son organisation. Nous pouvons toutefois le faire à droit constant.

M. le rapporteur a cité le rapport d’Éric Woerth. Il y a tellement de rapports sur la question qu’on pourrait en faire une compilation. Dire que le gouvernement a besoin de six mois pour produire un rapport sur ce sujet n’est pas sérieux ! (Mme Céline Hervieu applaudit.)

Je ne sais donc pas de quoi vous parlez. Vous êtes dans une sorte de pensée magique qui n’a aucun lien avec la réalité. Vous vous faites simplement plaisir en tapant sur le maire du 15e arrondissement, et peut-être aussi un peu sur nous. Je trouve votre intervention sans objet.