M. Emmanuel Grégoire

Je ferai deux observations, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous avez le droit de penser qu’une prime majoritaire à 25 % est préférable, mais je voudrais tout de même insister sur le fait qu’il s’agit d’un régime d’exception ! Depuis le début de cette réforme, vous n’avez cessé de raconter aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais que vous vouliez faire une loi pour les rapprocher du droit commun ; or nous avons évidemment affaire à une loi d’exception.Deuxièmement, cette prime à 25 % présente un risque majeur et c’est bien pour cela que le législateur, historiquement, avait appliqu…

J’espère au moins que le Conseil constitutionnel y verra un motif pour censurer le texte.

…je sais bien que seuls les autosatisfaits et les huîtres ne changent pas d’avis, mais vous avez affirmé ici même que si nous n’en retirions pas Lyon, cette proposition de loi serait inconstitutionnelle. On nous explique à présent que c’est en ne l’incluant pas qu’elle le serait.

Je souhaite évoquer deux éléments. Le premier concerne le coût : monsieur le rapporteur, je veux bien que nous le négligions, mais alors que gouvernement nous invite en permanence à la responsabilité et à la sobriété, il me semblait utile de montrer l’exemple. Second argument :…

Ce n’est pas ce qui est prévu !

Qu’il me soit permis à mon tour d’exprimer une pensée pour Olivier Marleix. Je ne le connaissais pas avant d’être député et – triste hasard ! – c’est sur ce texte que nous avons eu l’occasion de beaucoup échanger – grâce à vous, aussi monsieur le rapporteur, que je veux remercier même si nous ne sommes pas d’accord. Je garde le souvenir de son sérieux. Je suis très triste qu’il ne soit pas parmi nous et je m’associe à toutes les paroles qui ont été prononcées.Évidemment, pour que nous puissions avancer et nous consacrer à l’essentiel, les circonstances exceptionnelles de notre débat m’invitero…

…conseillers d’arrondissements et conseillers de Paris, selon une règle qui est exactement celle du droit commun, qui permet aux listes de se maintenir au second tour à condition d’avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.Mes chers collègues, je vous le demande : une majorité défaite dans les urnes a-t-elle déjà pu revendiquer la victoire à l’hôtel de ville ? À Paris, par exemple, un maire a-t-il déjà été élu alors que l’addition des suffrages des arrondissements lui aurait été défavorable ? La réponse est simple : jamais.À l’inutilité de cette réforme s’ajoutent les conséquences délé…

Il affaiblit considérablement la représentation des citoyens et ouvre la voie à un centralisme municipal préjudiciable au pluralisme politique. Le calendrier précipité de son examen, le rythme à marche forcée que le gouvernement a voulu imposer à la représentation nationale, nous a conduit à reconnaître l’évidence : les auteurs de cette proposition de loi n’espèrent pas améliorer la représentation de nos concitoyens ; ils souhaitent simplement tailler sur mesure un mode de scrutin à leur convenance.En guise d’argumentation, on nous assène donc le principe : « un Parisien, un Lyonnais, un Marse…

Le 14 janvier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre disait que le mode de scrutin devait « être enraciné dans les territoires » et qu’il fallait « que ne se créent pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents ». Je ne pensais pas que son gouvernement apporterait un démenti aussi rapide à son propos en soutenant ce texte.Fondée sur des faux-semblants, cette proposition de loi emporte des conséquences désastreuses pour le fonctionnement des trois collectivités concernées : Paris, Lyon et Marseille.Au fil des improvisations qui ont émaillé la navett…

Cette irresponsabilité, madame la ministre, est allée jusqu’à entacher vos dernières déclarations sur le service public. Accuser des journalistes d’avoir payé des témoins à charge, qualifier France Inter de repaire de CSP+, ce n’est pas une politique culturelle, c’est une vendetta ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous ne respectez pas l’audiovisuel public, vous le méprisez et vous cherchez à le centraliser pour mieux le contrôler.Pour toutes ces raisons, nous appelons à refuser ce projet mortifère et à voter cette motion de rejet afin de protéger le service public et…

Le véritable consensus, c’est celui qui se noue aujourd’hui à nos portes, sur la place, entre les salariés de France Télévisions, de Radio France et de l’INA, entre les journalistes, les techniciens, les producteurs, les syndicats et les citoyens. Il y a un consensus massif contre cette réforme précipitée, budgétairement insincère et politiquement dangereuse.Vous commettez une double faute : une faute de méthode et une faute démocratique. Cette réforme bricolée et sans financement prétend renforcer l’audiovisuel public tout en l’asséchant : irresponsable, voilà le mot.

Comment peut-on sérieusement prétendre, comme vous l’avez fait, madame la ministre, que ce texte serait le fruit d’un consensus ? Ce projet ne rassemble personne, sinon un attelage bancal reposant sur la complaisance, cela a été dit, du Rassemblement national.

…mieux que cette mascarade de réforme que vous voulez, madame la ministre, imposer à marche forcée, sans consultation des professionnels du secteur et, plus grave, sans respect pour le Parlement.J’ai demandé au premier ministre de rappeler une évidence : la clarté et la sincérité du débat parlementaire sont des exigences constitutionnelles. Or nous débattons ici d’une transformation majeure de notre audiovisuel public sans avoir été correctement informés ni des coûts, ni des impacts, ni des intentions véritables du gouvernement. C’est, sur le plan démocratique, un précédent dangereux.

Ce débat aurait mérité mieux : mieux qu’un calendrier précipité ; mieux qu’un rapport censé remplacer une réelle étude d’impact, rapport transmis – tenez-vous bien – la veille de nos débats en commission ;…

Recommencez, je n’ai pas bien compris ! (Sourires.)

Honteux !

Je me réjouis de l’annonce d’un projet de loi – un véhicule législatif s’impose – et suis très heureux que le gouvernement se saisisse ainsi directement de la question. Nous examinerons et enrichirons le texte, mais je soutiendrai évidemment cette initiative.

Depuis plusieurs années, le secteur de l’enseignement supérieur privé lucratif échappe quasiment à tout contrôle. Le succès de la politique de l’apprentissage lancée en 2018 s’est malheureusement accompagné d’une vitalité nouvelle des établissements privés lucratifs, qui ont su profiter presque seuls de cette opportunité.Selon les données du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le secteur privé lucratif représenterait 15 % de la population étudiante totale. Près de 400 000 jeunes sont exposés à des pratiques commerciales abusives. Derrière ces c…

N’importe quoi ! Comment un médecin peut-il dire une chose pareille ?

On n’est qu’une fois en fin de vie !

Oh non ! On n’en veut pas davantage ! Il faut tourner la page.

Par cet amendement, je propose une innovation à la fois simple et majeure en matière d’autorisations dans le domaine de l’urbanisme. Il s’agit d’instaurer un droit de réponse à la suite d’un arrêté de refus de permis de construire. Après un tel refus, que se passe-t-il ? Le pétitionnaire peut abandonner le projet, faire un recours administratif ou redéposer l’intégralité du permis de construire, procédure lourde impliquant de redonner de nombreuses pièces.Je propose d’introduire un nouvel article dans le code de l’urbanisme : en cas d’arrêté de refus de permis de construire, le pétitionnaire d…

Cet amendement soulève un problème un peu technique mais très concret. Sur les 20 millions de maisons individuelles, 63 % sont occupées par des ménages de deux personnes ou moins, ce qui nécessitera de procéder à des évolutions majeures des lotissements – c’est même déjà le cas aujourd’hui.Or le cahier des charges du lotissement – très utile puisqu’il fixe les règles applicables à l’ensemble d’un lotissement – est un document très contraignant en matière de demande d’autorisation d’urbanisme, comme le reconnaît la Cour de cassation dans sa jurisprudence.Cet amendement vise à faire évoluer ces …

Il est proche de celui de Lionel Causse, mais je n’en suis pas étonné ! (Sourires.)En tant qu’ancien adjoint à l’urbanisme, je peux témoigner de la perte d’efficacité en matière d’utilisation de l’immobilier, au cours de la journée, au cours du cycle de vie du bâtiment et du point de vue de la différenciation des usages.Tel qu’il est actuellement rédigé, le code de l’urbanisme comporte, il est vrai, des rigidités très difficiles à surmonter, pénalisant aussi bien le multi-usage que les occupations intercalaires. Ces deux amendements, différents dans leur forme mais proches sur le fond, visent …

Elle raconte n’importe quoi ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à prévoir la seconde vie des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’idée est que la dérogation prévue à l’alinéa 2 soit corrélée à la signature d’un protocole qui définirait les conditions de transformation de la résidence hôtelière en logements familiaux, notamment sociaux.

En réalité, nous assistons à une mobilisation massive des professionnels de l’audiovisuel public contre un projet jugé absurde, coûteux et soumis à vos manœuvres politiciennes.Enfin, j’en viens à un sujet plus grave. À la question légitime posée sur votre déclaration de patrimoine, vous répondez que le journaliste serait payé par la Ville de Paris. Outre la très médiocre tentative d’esquive à cette question qui nous intéresse tous, c’est une attaque indigne contre la presse et les institutions dont votre ministère doit assurer l’indépendance et la liberté. (Applaudissements sur les bancs des g…

Je reconnais qu’il faut une sacrée dose d’audace et de culot pour insulter les auditeurs d’une radio qui vous accueille. Mercredi 7 mai, lors de votre entretien sur France Inter, vous avez franchi un cap inédit de contre-vérités. Pendant vingt-sept longues minutes, vous avez asséné aux auditeurs une série de mensonges indignes de votre fonction.Vous prétendez que la fusion des entités de l’audiovisuel public s’impose, parce que « partout en Europe, il existe une société unique ». Madame la ministre, vous mentez. En Allemagne et en Belgique, des groupes publics distincts coexistent sans fusion.…

Ma question s’adresse à Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Cela ne nous dispense aucunement de lutter contre le racisme et contre toutes les formes de discrimination, mais il faut reconnaître que la récente augmentation du nombre d’actes antisémites – en particulier dans l’enseignement supérieur, mais pas seulement – présente un caractère singulier. La proposition de loi, partie sur de bons rails, a par la suite légèrement dérivé – j’y reviendrai –, mais le travail de nos collègues sénateurs a permis de débattre collectivement des moyens de mieux lutter contre l’antisémitisme. Nous avons tous souhaité élargir ce débat à la lutte contre le racisme et c…