Séance du 02/11/2023· Après l’article 54
Le montant des aides publiques aux entreprises est de 157 milliards d’euros !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le montant des aides publiques aux entreprises est de 157 milliards d’euros !
Il ne s’agit pas de pénaliser ces entreprises !
Le Parlement contrôle le Gouvernement !
C’est de l’argent public !
Il faut donc voter l’amendement no 1832, pour empêcher les patrons voyous de délocaliser leurs entreprises : quand c’est leur argent, on veut bien, mais pas avec de l’argent public ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
À l’appui de ces amendements, je donnerai l’exemple de la société Marelli, auparavant Magnetti-Marelli, à Argentan : elle a fait des bénéfices en 2022 et en 2023 ; elle avait touché des subventions pour sauvegarder l’emploi jusqu’en 2023 ; ensuite, elle a décidé de mettre 167 salariés à la porte et de délocaliser début 2024.
C’est le cas !
Notre groupe abonde dans le sens de l’amendement car il importe de remettre de la démocratie dans le fonctionnement de l’État, dans le fonctionnement des institutions et dans celui des investissements. Lors de la Convention citoyenne pour le climat, vous avez ignoré tout ce que vous a dit le peuple. En dégainant 49.3 sur 49.3, vous ignorez désormais la représentation parlementaire. Nous appelons à ce que les citoyens et les associations retrouvent une place dans les couloirs de la décision. Nous soutenons l’amendement de M. Alexandre et serons toujours là pour vous rappeler qu’il ne faut pas a…
…afin de répondre aux besoins de notre société en souffrance.Ne devraient être financés par l’État que les projets insérés dans un vaste projet de société qui les englobe et les harmonise. Prendre en compte les réalités géographiques, les infrastructures existantes ou nécessaires à une planification réfléchie, assurer la résilience de chaque territoire, voire la survie de n’importe quel village, voilà la façon de travailler qui vous a échappé.Penser la France de demain, c’est avoir un cap, une vision coconstruite avec les citoyens, vision et cap qui font cruellement défaut à notre pays. Nous v…
Après le plan France relance, doté de 100 milliards, France 2030 s’inscrit dans la même lignée, mais disons-le : ce sont là 54 milliards d’argent public soustraits au débat parlementaire. En ce court instant démocratique, entre le quinzième et le seizième 49.3, vous nous proposez une planification écologique : ravi que vous repreniez nos termes, c’est avec gourmandise que je me suis plongé dans la seconde partie de ce PLF. Quelle déception !Contrairement au programme de La France insoumise, l’absence de cohérence saute aux yeux. Le plan France 2030, ce sont des investissements sans conditionna…
Il y aura un 49.3 !
Mieux vaut mourir sur des brancards ?
Ça n’a pas l’air très clair même pour vous !
Alors !
Ben voyons !
Laissez-moi finir. L’appel au calme auquel vous nous avez exhortés n’aurait donc eu aucun effet. Je ferme la parenthèse.Vous avez raison, monsieur le ministre, la sémantique ne fait pas avancer les choses. En tant que ministre notamment de la transition écologique, vous devriez être sensible à cet amendement par lequel nous proposons de prévoir que lorsque des travaux relativement lourds devront être engagés, ils donnent lieu, au-delà d’une simple reconstruction à l’identique et de modifications limitées, à une amélioration de la performance environnementale, de la sécurité et des normes d’hyg…
Permettez-moi d’abord d’apporter une petite précision : la moyenne d’âge de ceux qui se sont révoltés est de 17 ans. Ils ne regardent pas la télévision et ne sont pas sur les mêmes réseaux (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR)…
Des révoltes !
Il vise à inscrire directement dans la loi la possibilité de déroger au plafonnement des fonds de concours qui peuvent être versés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à leurs communes, plutôt que d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Ma collègue Sarah Legrain l’a déjà souligné : il est très surprenant qu’une partie des députés préfère laisser le Gouvernement décider et légiférer par ordonnance plutôt que de nous laisser faire notre travail. Avec cet amendement, le choix vous est donné : soit vous décidez à nouveau de déléguer vos droits au Gouv…
Il a raison !
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer la gestion de la ressource en eau et propose que soient élaborés des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’eau et d’amélioration de la qualité de l’eau.Cet effort de sobriété est urgent dans un contexte de changement climatique qui affecte très fortement la disponibilité de la ressource en eau. Au mois de juin, deux tiers des nappes phréatiques françaises étaient sous leur niveau normal.Par ailleurs, les tensions croissantes sur la ressour…
Prenons l’exemple de Suez, qui veut nous vendre des systèmes permettant la réutilisation des eaux usées. Le cas du fleuve Charente, qui passe par cinq départements, est édifiant : si, en amont, un département ou une collectivité décide d’installer une industrie de réutilisation des eaux usées pour irriguer sans prélever, au nom de la préservation de la ressource, c’est en fait une fausse bonne idée. En effet, cela compromettra l’étiage en aval et l’accès à l’eau potable en Charente-Maritime, car les eaux usées servent à la régulation du débit de ce fleuve. La gestion de l’eau doit être au cœur…
Monsieur le ministre, vous décorrélez l’aménagement du territoire national des choix industriels opérationnels qui sont faits à l’échelle locale. Si l’on considère, comme vous, que le périmètre de décision est forcément administratif – au niveau des régions, des départements ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –, il me semble que l’information dont on dispose est incomplète.Quant à vous, messieurs les rapporteurs de la majorité relative, votre position est moins pardonnable. Nous vous avons présenté, le 28 juin dernier, un rapport de 200 pages sur la gestion de l…
Alors, il n’y a pas de gens qui sautent des repas ?
Alors, il n’y a pas de pauvres ?
Et l’eau ?
Osez !
Lorsque vous expliquez, monsieur le ministre délégué, que l’aménagement n’a rien à voir avec le type de production, vous ne semblez pas percevoir la dimension du problème. Produire de l’électricité grâce à des éoliennes ou à des hydroliennes implantées sur un fleuve ou une rivière, ce n’est pas la même chose que de recourir à une centrale nucléaire. L’aménagement du territoire peut donc aussi influencer le type d’industries que l’on développe.
Ce serait de la contrefaçon !
Il a raison !