Séance du 14/04/2026· Rappel au règlement
Ce n’est pas un rappel au règlement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
C’est faux !
Ce sont des attaques personnelles !
C’est vraiment laborieux !
Et vous, alors ?
Ça vous amuse ! C’est un jeu pour vous !
Prenez des cours de droit de l’Union européenne !
Autonomie face à une addiction ?
Si, justement !
Les adultes et les enfants n’ont pas le même cerveau ! Ce que vous dites trahit votre méconnaissance des enfants !
Dans ce cas, je suis favorable à la suppression de l’amendement de M. Terlier – donc à l’amendement no 1.
Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l’amendement no 86 de M. Terlier, je ne comprends pas pourquoi la seconde délibération ne porte pas sur l’amendement initial.
Oui, madame la présidente.
Je vous confirme que le double anonymat sera respecté, puisque les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Bien sûr que si, c’est prévu !
Défavorable.
Même argumentaire que pour le précédent amendement : j’en suis là aussi navrée, car, cette fois encore, nous partageons exactement le même objectif, et, cette fois encore, votre proposition reviendrait à imposer aux plateformes une nouvelle obligation, au risque que celle-ci soit retoquée par l’Union européenne. Peut-être pouvons-nous être raisonnablement patients, puisque ce point figure également dans les lignes directrices. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Le fond est louable : nous connaissons tous, par exemple, sur Snapchat, le système des flammes, qui nous oblige à revenir tous les jours afin de conserver nos amis. Toutefois, et j’en suis navrée, l’amendement est contraire au droit de l’Union européenne. Mais votre préoccupation est prise en compte par les lignes directrices sur la protection des mineurs au titre de la législation sur les services numériques, publiées en juillet par la Commission européenne, et dont l’application devrait permettre d’atteindre cet objectif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Pas du tout !
Cet amendement met en lumière un vrai problème, un point sur lequel nous pouvons nous rejoindre. Il existe malheureusement deux obstacles à un avis favorable de la commission : d’une part, en faisant peser sur les plateformes une nouvelle obligation, nous nous heurterions au droit de l’Union européenne ; d’autre part, suivant la jurisprudence, la nullité du contrat a déjà pour effet de priver de base légale le traitement des données personnelles, si bien que l’amendement est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Favorable.
Défavorable.
Bien sûr que si, on sait !