Mme Laure Miller

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Cet amendement a déjà été soumis l’année dernière à l’Assemblée, qui l’avait alors accepté. Il concerne les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La loi Taquet de 2022 a institué les contrats jeune majeur, qui doivent permettre leur accompagnement jusqu’à l’âge de 21 ans. Dans les faits, cependant, tous les jeunes n’en bénéficient pas et ceux qui y ont accès en bénéficient en moyenne jusqu’à l’âge de 19 ans et demi. Les départements, réunis encore récemment à Reims dans le cadre de leurs assises, déclarent n’avoir pas assez de moyens pour assurer le suivi de chaque jeune jusqu’à …

…mais cet amendement travaillé avec Papillons blancs en Champagne – il aurait pu l’être avec nombre d’autres associations comme vous en connaissez tous dans vos circonscriptions – concerne les organismes privés à but non lucratif du secteur social et médico-social. Bien que tous, encore une fois, nous les soutenions, ils sont en grande difficulté, ne disposant pas des mêmes marges de manœuvre qu’une entreprise. Ils ont besoin de salariés, hommes et femmes, pour prendre en charge les personnes vulnérables ; or ils sont à l’os et les métiers concernés sont en tension, d’où l’idée de sanctuariser…

J’ai bien conscience que l’article a été légèrement modifié,…

Non ! Ça n’a pas été voté.

Cet amendement est également issu de la mission flash sur l’affaire Le Scouarnec. Certes, il n’est pas signé par les quatre rapporteures de la mission, mais Annie Vidal en partageait l’intention. Le droit en vigueur ne prévoit pas de motivation spéciale lorsqu’une cour d’assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d’un réexamen de la situation d’un condamné en vue d’une éventuelle rétention de sûreté. Les victimes avec lesquelles nous avons échangé nous ont fait part de leur incompréhension : elles avaient besoin de comprendre pourquoi cette option n’avait pas été retenue par la cour. L’ame…

Nous proposons de reprendre partiellement la recommandation no 10 de la mission flash que nous avons menée avec plusieurs collègues. Il s’agit de contraindre le procureur de la République, en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, à respecter le droit à l’information de l’auteur du signalement. Aujourd’hui, la victime peut, par l’intermédiaire du procureur de la République, obtenir un retour à l’issue d’un signalement – en l’occurrence une plainte qu’elle a déposée – mais l’auteur d’un signalement qui n’est pas victime ne bénéficie pas de cette information.

C’est faux !

Cela relève de l’Union européenne !

Soyez vous-mêmes transparents ! Vous prenez vos arguments chez les lobbys et les grandes plateformes américaines : il est important que tout le monde – vos électeurs comme les autres – le sache et je trouve cela un peu décevant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR).

…qui a reçu les représentants d’une grande plateforme la semaine dernière, représentants à qui il a demandé de lui fournir des arguments en vue d’un recours devant le Conseil constitutionnel. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Léaument brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)Vous pouvez bien brandir votre règlement, c’est la vérité ! C’est la vérité et il y a des témoins !Ce n’est d’ailleurs pas la première fois ; vous prenez vos arguments chez les grandes plateformes américaines. Vous nous demandez, à raison, d’être transparents quant à…

Il se trouve qu’il préside un groupe d’études…

Je vois que M. Léaument a déjà sorti son règlement.

En toute bonne foi, ils vous ont fait confiance en se disant que vous alliez combattre le grand capital, les grandes entreprises américaines ou chinoises qui font du profit sur nos cerveaux ; mais en fait, vous reprenez leurs arguments.

Je pense aussi avec beaucoup de tristesse à vos électeurs, ceux de La France insoumise.

Vous n’avez pas lu la proposition – ou bien vous l’avez lue et vous voulez nous embarquer dans une histoire qui n’est pas celle que nous sommes en train d’écrire.

Vous n’avez toujours pas compris pourquoi et comment nous allons mettre en place la vérification d’âge, alors que les quatre conditions drastiques que nous proposons sont directement inspirées des lignes directrices sur la protection des mineurs de la Commission européenne.

Les lignes directrices.

L’exemple australien, vous ne l’avez pas examiné ! Il repose sur une estimation d’âge, qui n’a rien à voir avec une vérification d’âge : vous le savez, je vous l’ai dit très clairement !

On se connaît ? Je ne crois pas, non.Tout ce que vous avez dit au sujet de la proposition de loi est archifaux. Nous avons débattu au mois de janvier et nous avons encore débattu hier, en commission mixte paritaire : vous racontez n’importe quoi !

Monsieur Boyard, vous êtes d’une mauvaise foi sans commune mesure. Tout ce que vous avez dit, notamment au sujet de la proposition de loi…

C’est un placement de produit !

C’est faux !

C’est faux !

C’est complètement faux !

Pensez à l’intérêt des enfants !

Nous ne le pouvons pas directement par la loi française. Nous pouvons adopter une résolution qui marquera cette volonté partagée et qui enjoindra à la Commission européenne d’aller plus loin et plus vite ; mais l’inscrire dans la proposition de loi aurait purement et simplement condamné notre démarche.En 2004, un jeune homme de 19 ans nous promettait un monde plus ouvert et plus connecté avec Facebook. Vingt ans plus tard, c’est à nous, dans cet hémicycle, de tenir la promesse qu’il n’a pas tenue. Nous la tiendrons, non en enfermant nos jeunes, mais en leur laissant le temps d’entrer dans ce m…

Nous sommes nombreux à appeler de nos vœux un changement radical de logique économique de ces plateformes prédatrices, à vouloir agir sur les algorithmes, à vouloir faire de ces plateformes de véritables éditeurs de contenus.

Les Français se moquent de la couleur politique de telle ou telle mesure. Ce qu’ils voient et ce qu’ils retiennent, c’est le résultat, c’est notre volonté de tout faire – ou pas – pour protéger nos enfants. Ils retiennent aussi notre honnêteté, notre sincérité et notre capacité à mettre de côté notre étiquette politique pour agir dans l’intérêt général. Je tiens à remercier les hommes et les femmes politiques qui en sont capables.Deuxièmement, je comprends et partage la frustration politique du législateur français de ne pas pouvoir réguler davantage les plateformes.

…ou encore l’aggravation des troubles alimentaires et des pensées suicidaires chez les jeunes filles.Depuis nos derniers débats, la justice américaine s’est également prononcée. Elle a franchi un pas immense : elle a reconnu qu’il ne fallait pas seulement s’interroger sur le contenu qui circule sur ces plateformes, mais aussi sur l’identité des personnes qui décident de ce qui y est amplifié.Oui, des agences sanitaires, des chercheurs, des tribunaux, nous certifient que ces outils ne sont pas neutres et qu’ils modifient profondément nos comportements, notre lien social et notre rapport au réel…