M. François Braun

Cette réflexion associera l’ensemble des parties prenantes dont, bien évidemment, les parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. À la rentrée auront lieu de larges consultations au ministère de la santé et à Bercy, avec mon collègue Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Le PLFSS vous offrira comme chaque année l’occasion de débattre du niveau de la fiscalité sur certains produits, dont ceux à base d’alcool, essentiellement les alcools forts.

Je vous remercie, monsieur Lavergne, pour votre question qui va me permettre de clarifier devant la représentation nationale les axes que nous suivons.Je saluerai tout d’abord le travail réalisé par les membres de la commission des affaires sociales de votre assemblée, en particulier Cyrille Isaac-Sibille, qui a rédigé en vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) un rapport qui fournit plusieurs pistes de réflexion intéressantes sur ce sujet.Notre combat, je le dis haut et fort, n’est pas dirigé contre une filière et je vous rejoins, monsieur le député, dans l…

En tant que ministre de la prévention, je fais bien entendu de celle-ci un objectif phare de la politique du Gouvernement. Nous avançons vers une véritable révolution, un changement de paradigme voulu par le Président de la République et conduit sous l’autorité de la Première ministre. Son axe principal consiste à « aller vers », vers nos concitoyens les plus éloignés du soin, qui seront les premiers à bénéficier de cette politique de prévention : médiation en santé, centres communautaires de consultation avancée. Sans vouloir dresser un inventaire à la Prévert, je reviendrai sur quelques autr…

Nos concitoyens habitant à la campagne disposent du reste d’une possibilité très simple de visualiser les médecins généralistes proches de leur domicile et disponibles pour des soins non programmés. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

Nous sommes d’accord sur le diagnostic : dans tout le territoire national, les professionnels de santé font défaut. Or, comme je viens de le dire, la formation d’un médecin demande dix ans ! Il n’y aura donc pas de solution miracle dans les mois ou les années qui viennent : nous ne pouvons que redonner aux professionnels plus de temps à consacrer à leurs patients et les engager dans une logique territoriale afin de mieux répondre aux besoins de la population. Je n’entends pas recommencer avec vous le débat d’ailleurs très riche que nous avons eu ici même pour savoir s’il convient de contraindr…

Comme le Président de la République et la Première ministre l’ont encore réaffirmé récemment, la santé mentale de nos jeunes, qui se dégrade, est un enjeu majeur et prioritaire. Nous avons encore été alertés très récemment sur l’augmentation des prescriptions de psychotropes chez les plus jeunes : c’est un signal fort, qui doit nous interpeller.Vous l’avez dit, la pédopsychiatrie est une spécialité qui a été sinistrée par des décennies de gestion aveugle des effectifs médicaux. Or, vous le savez, dix années sont nécessaires pour former un médecin pédopsychiatre : aujourd’hui, c’est donc bien s…

Il y a dans les villes une structuration de l’offre de soins, qui s’est accompagnée de la création d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), il y a un an, et de l’augmentation du nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles. Cette structuration a permis d’améliorer les conditions de travail et d’augmenter le nombre de patients pris en charge par les praticiens.Je partage votre point de vue sur la situation de l’hôpital universitaire de Cayenne. Nous accompagnons son universitarisation, notamment avec la rédaction d’un projet médical tenant compte de l’ensemble des prob…

Je vous remercie d’apporter un éclairage sur la situation dans les outre-mer, particulièrement en Guyane et à Mayotte, où les difficultés du système de santé sont exacerbées et où les politiques de prévention doivent être davantage développées, compte tenu des difficultés et de la paupérisation. Certaines décisions prises dans l’Hexagone s’adaptent difficilement aux territoires d’outre-mer ; ainsi, les travaux sur la territorialisation, qui peuvent se comprendre au centre de l’Hexagone, n’apporteraient guère de réponses aux territoires isolés.La Guyane bénéficie des mesures d’ordre général ; a…

Quoi qu’il en soit, ces professionnels sont essentiels. Un lapsus vous fait évoquer à propos des études de médecine le numerus clausus, alors que nous avons instauré un numerus apertus (« C’est la même chose ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) permettant une augmentation de 15 % du nombre d’étudiants en médecine, qui continue de produire ses effets. Certains considéreront que c’est insuffisant, mais si l’on veut garantir la qualité de la formation, il faut s’assurer d’un nombre suffisant d’enseignants.

Ils en constateront les conséquences dans les territoires ruraux.

Je vous remercie de poser la question de l’exercice des praticiens dont le diplôme a été délivré en dehors de l’Union européenne – les Padhue. Vous l’avez rappelé, ils sont soumis à un parcours exigeant pour la reconnaissance de leur diplôme : après un examen, ils sont interrogés par des jurys différents selon leur spécialité, qui peuvent valider leur formation, ou au contraire leur demander de faire des stages complémentaires de mise à niveau.Dans le cadre de la procédure « stock », la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo a sécurisé l’exercice de 3 800 médecins dans nos établissements ; leu…

Vous le voyez, les réponses se déclinent sur deux niveaux. D’une part, elles visent à augmenter le nombre de professionnels dans toutes les spécialités – les gynécologues obstétriciens en profiteront tout autant que les gynécologues médicaux. D’autre part, elles ont pour objet de redonner plus de temps aux professionnels et aux médecins, afin qu’ils puissent prendre en charge davantage de patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Le manque de professionnels de santé est un véritable défi pour notre système de santé, quelles que soient les spécialités – la gynécologie médicale n’est pas la seule concernée. En réalité, ce déficit est la résultante de quelques dizaines d’années de gestion totalement aveugle des effectifs médicaux et paramédicaux. Nous avons supprimé le numerus clausus, si bien qu’aujourd’hui plus de 15 % d’étudiants sont acceptés en deuxième année de médecine. Nous avons aussi renforcé les formations d’infirmières, en lien avec les régions. Plus de 6 000 postes de formation d’infirmières et plus de 3 000 …

…de diminuer toutes les contraintes administratives, de faciliter le travail à l’échelle du service, de sortir de la tarification à l’activité. Toutes ces mesures peuvent vous paraître très techniques, mais ce sont elles qui permettront de résoudre les difficultés de l’hôpital public. C’est ce à quoi s’engage le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Il est conduit à l’hôpital, on lui fait passer une IRM – imagerie par résonance magnétique –, interprétée à distance par le neurologue du CHU – centre hospitalier universitaire –, qui confirme l’AVC – accident vasculaire cérébral – et prescrit l’injection d’un produit afin de dissoudre le caillot. Une heure plus tard, sa paralysie avait disparu. C’est cela aussi, notre hôpital public ! Ce ne sont pas que des situations catastrophiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) J’en profite pour rendre hommage à ces soignants, présents tous les jours et toutes les nuits pour…

Je vais également vous parler de l’hôpital public – vous le savez, je le connais un peu. L’hôpital public, c’est aussi ce monsieur de 65 ans – je ne vous donnerai pas son nom – qui, la semaine dernière, a été brutalement atteint de paralysie. Sa femme a appelé le Samu et les urgences – car oui, cela existe et cela fonctionne.

Heureusement que nous n’avons pas attendu votre alerte pour nous occuper de l’hôpital public et des soignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous revenez sans cesse sur les crises que nous avons traversées cet hiver, sur des récits d’enfants entre la vie et la mort dans des couloirs d’hôpital. Ce n’était pas le cas, je vous rassure.

La semaine dernière, j’ai publié une liste de 450 médicaments essentiels, tels que les ont choisis les sociétés savantes médicales, afin que tous les Français puissent suivre leur traitement. Parmi ces médicaments, certains sont d’intérêt thérapeutique majeur, d’autres non. Quel est l’enjeu ? Il s’agit de contrôler la production de ces médicaments essentiels, depuis l’usine jusqu’à l’arrivée de la boîte dans la pharmacie et la distribution à nos concitoyens.L’hiver dernier, nous avons constaté certaines incohérences entre les affirmations des industriels et les difficultés remontées par les ph…

Les pénuries de médicaments ne sont malheureusement pas un problème français. Il s’agit plutôt d’un enjeu européen, voire plus large. C’était d’ailleurs le thème de la dernière réunion des ministres européens de la santé.Il faut donc le considérer dans ces différentes dimensions, l’objectif étant, comme l’a demandé le Président de la République, de retrouver notre souveraineté en termes de production et de distribution de médicaments.

Au contraire, il s’agit de solutions éprouvées, qui fonctionnent et permettent de faire revenir des professionnels dans les territoires, contrairement à vos propositions qui, nous le savons, ne fonctionnent pas et risquent d’aggraver la situation. (Mme Christine Arrighi proteste. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)

Il s’agit également d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Ils plaident pour l’exercice pluriprofessionnel ; nous les soutenons. Nous rapprochons aussi les étudiants des territoires sous-dotés. C’est l’enjeu de la quatrième année de médecine générale, au cours de laquelle les étudiants font prioritairement leur stage dans ces territoires.Enfin, il faut libérer du temps médical en travaillant avec l’ensemble des professionnels de santé – c’est ce qui est le plus rapidement efficace. Nous le faisons par le partage et le transfert de compétences, mais également en refondant le …

Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé. C’est cette majorité qui a fait sauter le numerus clausus (M. Benoit Mournet applaudit) et augmenté de 15 % le nombre d’étudiants en médecine. Nous continuerons dans cette voie. C’est aussi grâce à cette majorité, en collaboration avec les régions, que le nombre d’étudiants infirmiers a augmenté et que nous pouvons les déployer dans les territoires.Deuxième axe : favoriser l’installation et le maintien dans les territoires les plus démunis. Le guichet unique, dispositif adopté dans cet hémicycle lors des débats sur la loi du 19 mai …

Les inégalités territoriales d’accès aux soins, et les déserts médicaux dont vous parlez, sont une priorité pour le ministère de la santé. Avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, nous travaillons quotidiennement afin d’améliorer la situation de nos concitoyens, selon trois grands axes.

Au sein de cette assemblée, les débats ont été nourris et particulièrement intéressants. Je remercie les groupes qui y ont participé, les échanges d’idées ayant été très constructifs.

Vous me permettrez – le temps m’est compté – de ne pas rejouer le match. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

Même avis.

C’est trop compliqué pour moi ! (Sourires.)

Je tiens à saluer le travail mené par la majorité et les oppositions au sein du groupe de travail transpartisan, et je salue tout particulièrement Jean-François Rousset et Naïma Moutchou, dont l’expérience a permis aux travaux d’aboutir à un dispositif tout à fait satisfaisant.Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements nos 539, 50 et 935, au profit des amendements no 1147 et identiques, auxquels je donne un avis favorable, et sur lesquels je lève le gage.

Nous travaillons déjà à une nouvelle formation de la maîtrise de stage universitaire, avec davantage d’e-learning, pour qu’accomplir cette formation soit beaucoup plus facile pour les maîtres de stage. L’accès aux formations a déjà été simplifié ; les conditions d’agrément ont été assouplies par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Toute université et tout organisme habilité peuvent désormais former un praticien à la maîtrise de stage universitaire. Le champ s’est donc largement élargi et la procédure est beaucoup plus simple.C’…