Séance du 12/10/2023· Après l’article 1er Vous me connaissez bien ! (Sourires.)Le code de l’éducation prévoit trois séances annuelles obligatoires consacrées à la sexualité et à l’égalité entre femmes et hommes dans tous les établissements scolaires de notre pays. Or, selon les études les plus récentes, seul un élève sur cinq a accès à la totalité de ces séances. Je vous renvoie à la question posée par notre collègue Marietta Karamanli la semaine dernière, dans le cadre des questions au Gouvernement, et à laquelle le ministre de l’éducation n’a pas vraiment répondu.Si vous voulez que tous les élèves aient accès à ces séances chaque an…
Séance du 12/10/2023· Après l’article 1er Me permettez-vous d’être plus nuancée, monsieur le président ?
Séance du 03/10/2023· Éducation à la sexualité Pour l’instant, c’est un échec !
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Par ces amendements, nous vous donnons la possibilité de préciser la nature du consentement. Votre refus systématique est votre signature : vous voulez imposer le travail forcé, qui est contraire aux droits de l’homme et à la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Nous sommes donc au cœur du sujet. Vous placez une épée de Damoclès au-dessus des personnes concernées : à défaut d’accepter un emploi dans le cadre qui leur sera imposé, elles risquent de se retrouver dans la misère. Il s’agit donc bien d’une peine. Vous devez en tenir compte si vous souhaitez que ce projet de loi passe le filtre de la conformité aux conventions internationales. En effet, il sera analysé in concreto devant les tribunaux, et on a déjà vu des conseils de prud’hommes refuser d’appliquer des dispositions législatives au motif qu’elles étaient inconventionnelles. (Applaudissements…
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance Je l’ai dit déjà hier, mais je le répète puisque visiblement, le message n’a pas suffisamment porté : le consentement, qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui n’est pas nouveau dans les débats législatifs, est un mot important.L’un des plus anciens principes des conventions internationales et des normes fondamentales du travail figure dans la convention 29 de l’Organisation internationale du travail (OIT), datant de 1930 : l’interdiction du travail forcé.Le travail forcé, ce n’est pas uniquement le travail à la chaîne, boulet au pied – même si cela existe encore. Cela consiste à aller con…
Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance La loi devrait être plus claire !
Séance du 27/09/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution La honte !
Séance du 27/09/2023· Discussion générale Exactement !
Séance du 27/09/2023· Motion de rejet préalable Et le 49.3, madame ?
Séance du 27/09/2023· Motion de rejet préalable Exactement !
Exactement !
Chantage !
Et une dette démocratique !
Un chantage inacceptable !
Ils n’aiment pas les travailleurs !
La démocratie sociale, c’est bien, pas le 49.3 !
Et les niches fiscales ?
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Voilà !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Alors votez l’amendement !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) …et en leur faisant porter la responsabilité de votre incurie économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Que faites-vous ? Vous ne faites que gesticuler en affrontant les personnes privées d’emploi, en les culpabilisant…
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) …précisant que contraindre quelqu’un à travailler sous peine d’une quelconque sanction est une atteinte fondamentale aux droits de l’homme.Les conventions nos 29 et 105 de l’OIT, prohibant le travail forcé, sont considérées comme des normes fondamentales du travail. Ainsi, quand nous évoquons – sans légèreté – le recueil du consentement des femmes et des hommes que vous voulez absolument mettre au travail, vous devriez réfléchir à l’incompatibilité entre votre philosophie et notre grande idée de liberté.Votre projet de loi prétendument pour le plein emploi ne crée pas un seul emploi.
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Notre collègue Delaporte a prononcé un mot très important : consentement. Il est en effet très gênant qu’avec ce texte, d’une manière générale, on se passe allègrement du consentement des personnes concernées.L’idée de ne pas faire travailler les gens contre leur gré est très ancienne dans l’histoire des droits de l’homme. La seule organisation des Nations unies antérieure à la seconde guerre mondiale est l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’une des plus anciennes conventions qu’elle a conclues, la convention no 29, interdit le travail forcé,…
Séance du 26/09/2023· Révélations sur l’opération Sirli Le ministère est plaignant, dans cette affaire !
Séance du 26/09/2023· Révélations sur l’opération Sirli Exactement !
Séance du 26/09/2023· Révélations sur l’opération Sirli Inacceptable !
Séance du 26/09/2023· Article 1er (suite) Sous-amendez, alors !
Fake news !
Où est Mme Le Pen ?
