M. Édouard Bénard

Nous y voilà : après une hausse des prix de 18 % l’an dernier, la Commission de régulation de l’énergie vient de valider une nouvelle augmentation des tarifs du gaz au 1er juillet qui portera la hausse pour 2024 à plus de 12 %. C’est un nouveau coup porté au pouvoir d’achat de nos concitoyens, dont les factures d’énergie ont explosé de plus de 45 % ces deux dernières années.Trop, c’est trop ! Les salaires stagnent tandis que les factures s’envolent. Ces augmentations sont insupportables mais ni Bruxelles ni votre gouvernement n’en a cure. Avec sa nouvelle réforme du marché européen de l’électr…

La réforme que vous appelez de vos vœux n’est qu’une occasion d’aller plus loin dans la libéralisation du secteur. Ce que vous souhaitez, c’est offrir aux acteurs économiques des garanties en termes de simplification des procédures. En somme, il s’agit pour vous de faire sauter les garde-fous.Avec ce projet, vous cherchez encore à contourner l’obstacle du renouvellement des moyens financiers et humains. Vous misez sur la mutualisation pour réduire l’effort budgétaire qu’il vous faudra pourtant consentir un jour, compte tenu de l’importance des enjeux. Vous savez, comme nous, que les moyens act…

Fruit d’un compromis patiemment construit depuis le lancement du plan Messmer, notre modèle de sûreté nucléaire a largement fait ses preuves. Il repose, je le rappelle, sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d’expertise et de recherche. Cette distinction a permis et permet encore de conjuguer les compétences et de développer une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants ainsi que la protection des populations.Cette organisation duale, qui a contribué à éviter un accident nucléaire majeur, participe de…

Nos débats ont confirmé le caractère trompeur de ce texte, qui tend à réorganiser les structures plutôt qu’à améliorer notre sûreté nucléaire. La distinction spécifiquement française entre l’organe de contrôle – l’AAI – et l’organe de sécurité – l’établissement public industriel et commercial (Epic) – représente un modèle éprouvé et efficace en matière de sûreté nucléaire. Ce système permet de confronter les doutes et fonctionne très bien.La fusion des deux entités signe la fuite inéluctable des compétences – cela a déjà été déploré. Rappelons l’avis des institutions qui font autorité en la ma…

Je remercie chacun des intervenants.Ma question porte sur la segmentation du traitement de la sécurisation des parcours. Plusieurs chercheurs soulignent que les pays qui ont le meilleur taux d’emploi des seniors sont ceux qui présentent les meilleures conditions de travail.En partant de ce constat, on peut se demander s’il est justifié de traiter les salariés expérimentés ou plus âgés de manière distincte des autres salariés. Ainsi la chercheuse Annie Jolivet écrit-elle : « Si les salariés rencontrent des problèmes liés à leur santé, au temps de travail ou à la pénibilité des tâches, ces diffi…

Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d’eau situés à proximité de leurs habitations à cause d’une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d’autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l’a rappelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.)À pr…

Je pense en cet instant aux débats qui ont déjà eu lieu dans cet hémicycle quant l’usage de l’amiante au détriment des travailleurs et des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce processus risque de prendre trop de temps avant d’aboutir à une éventuelle réglementation. Compte tenu du nombre de substances concernées, de la variété de leurs utilisations et des pressions que ne manqueront pas d’exercer les lobbys, de lourdes incertitudes pèsent sur lui.La présente proposition de loi nous entraîne dans un changement de paradigme, tant pour nos modes de consommation que pour nos modes de production. Et parce qu’il s’agit d’un sujet majeur, au creux de nos échanges se logent des doutes, nourris d’affirmations et de contr…

Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l’exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus,…

Nous vivons une nouvelle journée de grève et de mobilisation pour réclamer l’abandon des mesures prévues par la réforme dite du choc des savoirs, notamment l’instauration de groupes de niveau en français et en mathématiques au collège.Enseignants, chercheurs et parents d’élèves s’opposent en nombre à cette nouvelle offensive contre le collège qui, en plus d’apparaître de plus en plus – disons-le – comme une usine à gaz ingérable, n’aura d’autre effet que d’aggraver des inégalités sociales déjà trop déterminantes dans le parcours scolaire des enfants et adolescents. Faute de moyens humains et b…

Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel. En effet, faire figurer un message de sensibilisation sur « toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits » laisse planer un doute sur le respect de ces obligations dans le cadre de l’utilisation d’une application dédiée, ou de la vente des produits sur une place de marché. Nous plaidons pour que le message figure sur tout format utilisé, et soit affiché de manière claire, lisible et compréhensible. Ces exigences sont régulièrement rappelées dans les textes réglementaires européens.

Cet amendement vise à flécher expressément les pénalités financières versées par les producteurs vers le développement de la mode circulaire, qui peine aujourd’hui à trouver son équilibre économique.Si nous reconnaissons que l’utilisation de matériaux recyclés et les pratiques respectueuses de l’environnement sont des objectifs prioritaires, il importe de renforcer la contribution de la filière REP à cet effort.

…c’est autant que pour H&M ou Zara ; avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C’est pourquoi la coalition d’ONG Stop fast-fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment large pour embrasser la réalité du phénomène.

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d’exposer l’exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s’attaquer qu’à la partie émergée de l’iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme Shein. Cette enseigne n’est pourtant pas la seule à poser problème : il y a aussi toutes cell…

Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements vendus aujourd’hui en France sont issus de la fast fashion et 40 % sont vendus par dix enseignes seulement. Il n’y a donc pas que quelques sites, dont Shein et ses 7 200 nouveaux modèles d…

Je ne rappellerai pas encore une fois le drame survenu au Bangladesh en 2013 alors que nous avons déjà débattu ce matin de l’importance de l’affichage social. Le présent amendement, à la portée bien modeste, vise à introduire, au sein de la modulation de l’écocontribution des entreprises, des critères sociaux et sanitaires relatifs aux droits humains et aux conditions de travail dans les pays producteurs.

Le Gouvernement ne s’est pas davantage interrogé sur la fragmentation croissante de la compétence routière en France, dénoncée pourtant par un rapport de la Cour des comptes, qui écrivait, en 2022 : « il ne semble pas que cette transformation et ces perspectives aient donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière. » On ne saurait mieux dire.Vous ne serez donc pas surpris, puisque nous avions refusé l’expérimentation du dispositif, que nous ne soutenions pas un texte qui vise à le rendre effectif.Nous devrions débattre des moyens nécessaires à l’entre…

On confia le bébé aux régions sans s’interroger plus avant sur leur capacité à assumer ces nouvelles compétences et à réaliser les investissements nécessaires.

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement pour objet de permettre aux présidents des régions concernées de déléguer leur signature aux agents de l’État des services routiers pour les actes qui concernent les fractions du réseau routier national mis à disposition.Avec le groupe GDR-NUPES, nous comprenons bien qu’il s’agit de co…

Le 6 décembre, l’intersyndicale des agents pénitentiaires de la maison d’arrêt de Rouen adressait une lettre ouverte à l’administration centrale au sujet de l’état de délabrement avancé de l’établissement.Construite au XIXe siècle, la maison d’arrêt de Rouen – mal nommée Bonne-Nouvelle – a déjà défrayé la chronique judiciaire, à la suite de plusieurs condamnations de l’État en raison de conditions de détention jugées incompatibles avec le respect de la dignité humaine.Dans leur récente alerte, les organisations syndicales soulèvent plusieurs problèmes structurels compromettant la sécurité ains…

Les récents travaux du conseil social et économique central (CSEC) d’EDF démontrent qu’une réforme du calcul des tarifs réglementés reprenant simplement les principes de péréquation tarifaires et d’empilement des coûts de production permettrait, à elle seule, de réduire la facture des usagers de 20 %, tout en finançant les six nouvelles tranches des réacteurs pressurisés européens (EPR) que vous appelez de vos vœux ou des investissements massifs d’amélioration des performances énergétiques de l’habitat, que j’appelle des miens.L’échec de la libéralisation du marché européen de l’énergie est pa…

Dimanche, celui-ci a annoncé une hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité le 1er février, de 8,6 % pour le tarif de base et de 9,8 % pour les usagers en heure creuse, alors même que les prix de gros de l’électricité ont baissé de 30 % au dernier semestre. Cette augmentation a pour seule explication la volonté du Gouvernement de relever la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Depuis 2022, les Français ont vu leur facture d’électricité flamber de 43 % – 43 % ! –, alors que l’électricité consommée en France, très largement décarbonée, est, quoi qu’on en…

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

J’espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l’école de la République ». Dont acte.Des groupes d’extrême droite s’organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les infirmiers scolaires, les parents qui s’engagent au quotidien afin de défendre de meilleures conditions d’études pour tous les élèves.Notre collègue Soumya Bourouaha a exposé l’exemple de l’enseignante de Valenciennes menacée de mort. Pour reprendre l’expression employée par M. Jérémie Patrier-Leitus…