Mme Estelle Youssouffa

Je pense qu’on est précisément dans le cœur du sujet. Au fil des débats, nous n’avons cessé de souligner qu’il fallait un courage particulier pour prendre la parole et que cela appelait des protections. Tout l’objet de ce texte est de protéger les victimes, et a fortiori, celles et ceux qui, en allant sur la place publique pour y faire état de ce qu’ils ont subi, interpellent la société. Nous avons adopté des mécanismes pour les protéger de manière générale mais il me semble que ces personnes-là ont besoin d’une protection supplémentaire, donc de circonstances aggravantes inscrites dans la loi…

Il est inspiré par le sort réservé à Saraïti Assimakou, une lanceuse d’alerte qui a brisé le tabou de l’inceste à Mayotte. Dans une société insulaire très conservatrice, elle a expliqué de manière publique ce que certains membres de sa famille lui avaient fait subir. Non seulement Saraïti a fait preuve d’un courage extraordinaire, mais elle vient de subir un harcèlement en ligne spécifique, parce qu’elle a lancé cette alerte, ce qui constitue une nouvelle victimisation.Mon amendement vise à inscrire une circonstance aggravante lorsque la traque furtive en ligne ou le cyberharcèlement sont comm…

Vous y êtes allés et vous n’avez rien fait !

Votre collaborateur du ministère vient de passer à Mayotte pour expliquer que le GAO ne pourrait pas compter sur le renfort promis : c’est précisément pour cela que je vous interroge. Les mouvements à Beauvau ont été annoncés et aucun renfort des effectifs placés à Mayotte n’est prévu – c’est en interne que des demandes de recrutement ont été formulées. Il n’y a pas d’effectifs supplémentaires, malgré vos annonces. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)Stop à la communication et un peu d’action !

Elles ne sont pas là !

Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, votre préfet a lâché une petite bombe lors des assises de la sécurité et de la citoyenneté à Mayotte : les violences sur les personnes y ont augmenté de 20 % et les violences sexuelles sur les femmes et les mineurs de 75 % par rapport à l’an dernier. Face à cette explosion, il s’est avoué impuissant, sinon à court d’idées.Cet été, lors de votre visite touristique à Mayotte, vous vous êtes bien gardé de dévoiler ces chiffres et de rencontrer les parlementaires mahorais. Pire : vous avez menti en promettant dans votre tweet du 28 août d…

La Guyane fait partie du territoire national ! C’est limite, madame la rapporteure !

Les réponses faites aux bancs sont surprenantes. Rejeter l’amendement de notre collègue Sanquer sur la Polynésie, un archipel de plusieurs dizaines d’îles, revient à affirmer qu’une réponse sera fournie sur une île polynésienne et que s’agissant des autres, advienne que pourra ! Il en va de même de la Guyane, un département qui a carrément la taille d’un sous-continent ! Nous dire que leur situation est la même qu’en métropole, c’est quand même fort de café ! Il y a là quelque chose de méprisant envers les victimes ultramarines qui a du mal à passer. Alors que les victimes sont très loin des z…

L’alinéa 10 de l’article 4 prévoit actuellement que les actes du socle minimal doivent être accomplis dans un délai de douze mois à compter de l’ouverture de l’enquête, ce qui est manifestement trop long eu égard à l’urgence vitale qui caractérise souvent les situations de violences. Les actes prévus, notamment l’audition de la victime, l’audition de la personne soupçonnée et les perquisitions, nécessitent une action immédiate afin de sécuriser les preuves matérielles et de protéger les victimes d’éventuelles pressions ou récidives.L’amendement no 180 vise à réduire ce délai à trois mois afin …

Cet amendement est issu des discussions avec les associations de défense des droits des victimes à Mayotte, qui nous ont signalé que les ordonnances de protection, leviers indispensables pour la mise en sécurité rapide des victimes et de leurs enfants, sont encore très peu utilisées.Pour combler cette lacune, il est proposé d’automatiser l’examen de l’opportunité de ces mesures de protection. Si l’on intègre au sein du socle minimal d’actes d’enquête l’évaluation systématique de la nécessité d’une ordonnance de protection ou d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, le ministère pub…

Il vise à inscrire la réalisation d’une expertise psychologique dans le socle minimal d’actes d’enquête. Il s’agit d’évaluer l’impact psychologique, les répercussions psychiques, le traumatisme, la vulnérabilité d’une personne plaignante, mais aussi son discernement. Cela éclairera le juge et, à terme, permettra de préciser le préjudice que la victime a subi.

Notre pays vit malheureusement une période de tension politique et institutionnelle historique. De menaces de dissolution en motions de censure, de 49.3 en vote de confiance perdu, de démissions en reformation gouvernementale sous vingt-quatre heures, de réformes constitutionnelles avortées en budgets rejetés, sans compter les adoptions de motions de rejet préalable, le bras de fer entre l’exécutif et l’Assemblée a connu une série de rebondissements inédits, sans précédent sous la Ve République. D’ici à l’élection présidentielle d’avril 2027, il faudra que ce gouvernement dépourvu de majorité …

J’espère que la ministre déléguée abordera aussi, lors des discussions avec les Comores, le sujet des Jeux de l’océan Indien. Les athlètes mahorais y participent, sans pouvoir arborer le drapeau tricolore ni chanter La Marseillaise, là encore sur veto de Moroni et aux frais de la France.Mayotte n’acceptera pas une nouvelle humiliation avec l’aval de notre gouvernement. Le Quai d’Orsay pratique depuis des décennies l’à-plat-ventrisme et la soumission face aux délires des Comores. Ça suffit ! Dialoguer, discuter… il faut enfin agir !Paris doit recouvrer sa dignité et son orgueil face aux Comores…

Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. La France prendra le 8 juin la présidence de la Commission de l’océan Indien. Cette organisation régionale réunit depuis 1984 Madagascar, les Seychelles, l’île Maurice, les Comores et la France, au nom de La Réunion.Oui, Mayotte est exclue de la COI : Paris s’est amputée de son département sur veto des Comores, qui ne reconnaît pas Mayotte française. Oui, Paris s’incline scandaleusement face à Moroni, alors que notre pays est le premier contributeur de la COI, alors que nos impôts, dont les impôts des Français de Mayotte, contribuent a…

Madame la ministre, ce n’était pas à vous que je posais la question, c’était à votre collègue, le planqué du ministère de l’intérieur. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Vous avez érigé la lâcheté, l’impuissance et la passivité en politique publique : aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants d’êtres humains en mer, rien concernant la mobilisation de la réserve sanitaire pour sortir notre seul hôpital du plan Blanc, aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui relient May…

Je ne vous écoute pas : c’est à votre collègue Nuñez que j’ai posé la question !

Ce n’est pas à elle que j’ai posé la question ! Ce ne sont pas des mesures de santé mais de sécurité !

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Monsieur Nuñez, Mayotte est en état d’urgence migratoire permanent. Notre frontière est, vous le savez, une passoire. Chaque jour quasiment, les kwassas débarquent des dizaines de clandestins sur nos plages : des Comoriens, des Africains qui arrivent, entre autres, de république démocratique du Congo, pays frappé par le virus d’Ebola. À la suite de l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé, qui place Mayotte en première ligne face à cette épidémie, le gouvernement a annoncé un circuit de traitement d’éventuels malades d’Ebola.Mais vous sa…

Le rapport que nous demandons consiste en une réponse à un rapport qui avait été transmis à la représentation nationale en octobre 2025 et qui comportait un chiffrage du foncier non seulement surestimé, mais probablement fallacieux, le montant de 25 millions d’euros pour la construction d’une base militaire ne correspondant pas aux usages, dès lors que le conseil départemental cède systématiquement des terrains à l’État lorsqu’il en fait la demande. Selon nous, le ministère prétend à tort qu’une telle infrastructure serait trop chère. D’où la nécessité d’un nouveau rapport plus juste.

Il s’agit d’une demande de rapport sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport devra tenir compte du durcissement du contexte stratégique national, que j’ai déjà évoqué. Il tâchera également d’expliquer la nécessité de l’implantation d’une base navale à Longoni, compte tenu du projet de nouvel aéroport à Bouyouni – confirmé par Mme la ministre déléguée il y a quelques minutes –, à quelques kilomètres du port de Longoni. Si l’on construit une piste longue dans le nord de Mayotte à proximité d’un port civil, il conviendrait en toute logique de sécuriser …

Si ces études sont en cours, pourquoi leur transmission officielle dans un rapport remis au Parlement serait-elle inutile ou compliquée ? J’imaginais qu’en conclusion, vous auriez émis un avis favorable, madame la ministre. Pourquoi devrais-je vous demander directement ces informations ? Il me paraît logique qu’elles soient partagées avec l’ensemble de mes 576 collègues de l’Assemblée, avec ceux du Sénat, comme avec le public. Puisque les études se déroulent actuellement selon le calendrier, autant les diffuser.

Nous demandons un rapport « présentant les conclusions de l’étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de terre sur Grande-Terre…

Ça flotte !

Il tend à insérer dans le rapport annexé la mention de l’effort de la marine nationale à Mayotte et de la mobilisation accrue des moyens des Fazsoi : recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime, dont la navigation ne devrait pas être gênée par la faible profondeur des eaux du lagon.Cette mobilisation plus forte permettrait la protection continue du territoire et de la population de Mayotte.

Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants !Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, i…

Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre !Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autre angle : nous proposons de construire le quai pour avoir, à terme, le patrouilleur. Si vous rejetez les deux solutions, nous n’aurons jamais de patrouilleur !Dans un contexte stratégique qui se tend, vous refusez, en connaissance de cause, d’augmenter le nombre de jours de présence en mer de la mar…

Il entre en cohérence avec ce qui a été évoqué ici par le rapporteur et par la ministre de la défense ; il devrait donc recevoir un avis favorable. Nous demandons la création d’une base navale militaire dans le port de Longoni, afin de renforcer la présence et l’engagement de nos armées. Idéalement, cela permettrait d’accueillir le patrouilleur outre-mer que nous appelons de nos vœux – c’est encore et toujours la question de la poule et de l’œuf. Le coût de cette infrastructure serait supporté par le ministère des armées dans le cadre de l’actualisation de la trajectoire budgétaire de la missi…

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Lenormand, tend à engager une rénovation d’urgence des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon.Vous avez tous en tête les velléités américaines sur le Groenland. Il semble plus nécessaire que jamais de souligner l’importance stratégique de la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, appui essentiel à la présence française en Atlantique Nord. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, qui doit assurer la surveillance et la protection de la zone économique exclusive (Z…

Il est quand même fascinant de s’entendre dire, à propos de l’action de l’État en mer, que c’est à la collectivité de gérer ; d’écouter le rapporteur nous expliquer qu’une pauvre chasse aux kwassa est indigne de la défense nationale ! Permettez-moi de vous apprendre ce que sont les kwassa, face à une frontière dont la porosité ne semble ici poser de problème à personne. Disons les choses clairement : là-bas, les hommes de Daech ne sont qu’à 500 kilomètres. Il leur suffit de s’armer et de prendre un petit bateau, et ils pénètrent comme dans du beurre à Mayotte. Voilà de quoi nous parlons, mais …

Les enjeux de souveraineté ont une importance prépondérante à Mayotte. Compte tenu de la pression à laquelle nous sommes soumis et de notre isolement géographique, il me semble important, au minimum, d’augmenter le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à Mayotte. Nous prenons acte du fait que vous refusez d’attribuer de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte, mais consentez-vous à envoyer un signal stratégique plus fort à l’archipel, en augmentant le nombre de jours de présence prévus dans le calendrier de la marine nationale ? Je précise que ces jours de présenc…