M. Thomas Portes

J’ajoute que si certains se sentent autorisés à déposer de telles propositions de loi, c’est parce que le président de la République a déroulé le tapis rouge à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Emmanuel Macron a commencé son mandat en accordant une interview à Valeurs actuelles, un journal qui a été condamné pour avoir publié des caricatures racistes de ma collègue Danièle Obono.Vous êtes membre d’un bloc soutenant un président qui a tenté de réhabiliter le maréchal Pétain et Charles Maurras. Ça, c’est la Macron…

…eu égard aux textes qui y sont inscrits. Je voudrais toutefois réagir aux propos de notre collègue macroniste, qui vient de nous expliquer que nous étions responsables de la manière dont se déroule cette séance et que nous confisquions le débat. Excusez-nous de nous opposer à une loi raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Paul Christophle et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) C’est cela, notre responsabilité de parlementaires !

Une niche UDR, ça décoiffe toujours,…

Au contraire, il y a quelques semaines, les salariés d’ArcelorMittal attendaient la loi de nationalisation, à l’intérieur comme à l’extérieur du Palais-Bourbon.En dehors des plateaux de leur ami Bolloré, où on ne leur porte pas la contradiction, les députés d’extrême droite pratiquent une forme de désertion. Il est vrai que, dans l’histoire de l’extrême droite, déserter est une habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Tout à l’heure, le fait que je prenne la parole sans veste a provoqué un certain nombre de réactions sur les bancs de l’extrême droite. Il est vrai qu’ils ont l’habitude des uniformes, sinon une certaine passion pour eux.Je rejoins mes collègues : la niche parlementaire sur laquelle nous sommes mobilisés massivement porte sur un sujet qui n’intéresse personne. Selon M. Berrios, les maires de France attendraient cette proposition de loi. Pourtant, je n’ai pas vu d’armée de maires défendre ce texte aux abords de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benj…

Monsieur Boucard, je suis désolé, vous êtes membre d’une organisation politique dont le président, Bruno Retailleau, a dit qu’il regrettait les belles heures de la colonisation, a dénoncé la régression vers les origines ethniques et a crié « à bas le voile ». Votre dirigeant politique est islamophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, pour revenir au cœur du débat – contrairement à celles et ceux qui siègent à l’opposé de cet hémicycle, nous souhaitons aller jusqu’au bout de ce texte, et nous expliquons notre position depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe UDR) –, ce sous-amendement vise à demander aux officiers d’état civil de respecter le droit à la vie privée.Je citerai un exemple concret : le mariage de Danielle Perret et de Fadi Laraifa le 29 mars à Montpont-en-Bresse. Danielle Perret, la personne de sexe féminin qui s’est mariée avec une personne sous obligation de quitter le terri…

Il est vrai que les conditions de ce débat sont assez particulières. Cependant, nous constatons que les députés du Rassemblement national et leurs alliés de l’UDR sont racistes, mais pas courageux ; ils sont surtout très fainéants, puisqu’ils ne sont même pas ici pour défendre leur proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avions plein de questions à leur poser, puisqu’ils ont une obsession pour ces mariages qui, on le rappelle, représentent moins de 400 cas dans le pays. Par exemple, est-ce que leur ancien député raciste, Grégoire de Fournas, qui a explo…

Un rapport serait remis, dans un délai de six mois après l’éventuelle promulgation de cette loi raciste, pour mesurer les conséquences de celle-ci sur la vie de nos concitoyens. Un tel rapport est nécessaire pour confirmer que cette loi fracassera des vies dans notre pays. Votre loi ciblera 400 mariages, simplement parce qu’un des époux n’aura pas eu la chance d’être né du bon côté de la frontière. C’est la réalité politique de votre texte !Vous nous parlez depuis tout à l’heure de l’insécurité juridique des maires, qui ne seraient pas protégés, mais en réalité, l’insécurité des maires a une a…

Ces sous-amendements tendent à préciser la demande de rapport formulée dans l’amendement de Mme Chatelain, afin de connaître les conséquences concrètes que votre proposition de loi aurait sur la vie des gens – même si vous ne considérez très certainement pas ces gens comme des êtres humains, sans quoi vous ne seriez pas ici à défendre un tel texte.Comme l’a dit mon collègue Boyard, cette proposition de loi est absolument honteuse. Premièrement, elle est raciste ; deuxièmement, elle est inefficace ; troisièmement, elle est inapplicable. Alors que le pays connaît une situation d’urgence, vous no…

Je voudrais aussi citer le mariage d’Élise Laplace avec Enguerrand Ottaviani. Lors du mariage, près d’Agen, étaient présents Hilaire Bouyé, président de Génération Zemmour ; Gabriel Loustau, multicondamné pour des propos racistes et pour appel à la haine ; François-Xavier Canot, soutien de Loïk Le Priol, un de vos amis, qui a assassiné Martín Aramburú ; Quentin, un néonazi qui avait apposé une croix celtique sur des tracts de candidature au nom de votre parti ; ou encore Yanis Iva, candidat du RN.La petite-fille de Marc Bloch a eu des paroles très justes à votre égard : elle a rappelé que malg…

On parle de la question des mariages simulés ou arrangés, mais je voudrais rappeler que le député qui vient de faire un rappel au règlement est maire d’une commune où a été diffusée la chanson « Maréchal, nous voilà ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela donne une certaine tonalité du débat politique dans lequel on se situe.Puisque nous parlons de mariage, parlons aussi de mariage avec des militants néonazis. Une de vos députées, Tiffany Joncour, qui n’est pas présente aujourd’hui, est mariée avec Maxime Gaucher, condamné pour violences en réunion lors d’attaques contre d…

Une de vos députées est mariée avec un hooligan néonazi. L’attachée de presse de votre groupe s’est mariée avec un militant néonazi, qui avait attaqué une conférence tenue par des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les unions de la honte, elles sont dans vos rangs. Ce sont des unions de parlementaires et de collaborateurs avec des militants néonazis. Voilà votre vrai visage ! Cette proposition de loi est une proposition de loi raciste – une loi de haine.

Voilà votre objectif. Cela me fait penser à la proposition raciste – déjà à l’époque –, de Gabriel Attal, ciblant l’abaya, qui concernait soixante-dix personnes sur 12 millions d’élèves dans le pays.Le mot « simulé » figure dans le titre de la proposition de loi. S’il y a bien une chose que vous ne simulez pas, c’est votre racisme et votre xénophobie. Les mariages simulés ou arrangés vous dérangent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, les mariages entre des députés siégeant sur vos bancs et des militants néonazis, ça ne vous dérange pas.

Vous voulez légiférer sur une proposition de loi qui, d’après les chiffres dont nous disposons, concerne moins de 400 situations dans le pays, sur 227 000 mariages par an.

…qui dénonçait déjà, en son temps, ceux qui font l’apologie des intérêts particuliers contre l’intérêt général !

L’importance de cet article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme a été rappelée par mon collègue Antoine Léaument, qui a fait référence à son préambule et au contexte dans lequel il est intervenu, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Tous ces textes qui dressent des barrages à l’arbitraire et permettent à l’État de droit de protéger les citoyens contre les régimes de terreur, vous voulez les supprimer l’un après l’autre !Afin de rappeler pourquoi nous, législateurs, avons besoin de ce texte, et combien vous êtes aujourd’hui éloignés de notre tâche consistant à défendre…

Je préfère porter un t-shirt que mettre une cravate et être raciste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous donnez des leçons sur les mariages arrangés ou simulés, mais quand le chef de votre parti fait un mariage d’argent avec une femme qui appartient à la bourgeoisie, cela ne vous dérange pas et vous applaudissez des deux mains ! C’est pourtant un mariage arrangé et un mariage d’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce texte est raciste, xénophobe, et répond à votre agenda de haine. Nous ferons tout pou…

Venir ici ce matin débattre d’un texte raciste et xénophobe alors que notre pays fait face à des urgences…

La CEDH est aussi là pour corriger certaines erreurs. Albert Corrieri, 104 ans, l’a saisie pour faire respecter ses droits : il avait été obligé de travailler dans le cadre du STO, sous le régime de Vichy – celui de vos ancêtres politiques et dont vous êtes l’héritier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous touchons là au cœur du débat. Il s’agit de faire respecter l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un texte central pour notre démocratie et dont vous voulez sortir, alors qu’il est utile pour contester certaines décisions. Par exemple, en juin dernier, la France a été condamnée par la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles au faciès.Depuis tout à l’heure, vous nous parlez des maires qui seraient mobilisés, qui seraient de tous les combats pour que cette proposition de loi passe. Mais où sont-ils ? Les seu…

Vous voulez parler des violences ? Parlez des violences de Sainte-Soline, des ordres donnés par la police, qui ont mutilé des manifestants, se sont rendus coupables de tirs tendus, contraires à la doctrine. D’autant que le responsable est connu, côté politique : c’est le ministre de l’époque, Gérald Darmanin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, qu’avez-vous à dire là-dessus ? C’est silence radio sur la répression de celles et ceux qui se mobilisent. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Les miliciens ont fondé votre idéologie politique !

Une fois de plus, vous montrez votre véritable visage. Quant au collègue du RN qui tout à l’heure parlait de milices issues de nos rangs, je rappellerai que les milices appartiennent à votre propre histoire politique !

Il est 21 h 53, et le Rassemblement national mentionne des « invasions de gens du voyage ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)

Vous caricaturez nos propos, monsieur François Cormier-Bouligeon, en soutenant que nous chercherions à supprimer toutes les sources d’irrigation. Si les agriculteurs et les agricultrices sont inquiets, c’est à cause de l’avenir et à cause du modèle agricole que vous défendez. Les agriculteurs s’inquiètent de perdre une agriculture de proximité, de constater qu’une minorité accapare l’eau ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Madame la ministre, vous pouvez toujours nous faire de grandes leçons de principes républicains, nous assumons d’être du côté de la désobéissance civ…

Alors ne nous donnez pas de leçons en matière de budget ou de finances publiques : vous êtes un gouvernement illégitime, qui n’a permis le vote d’aucun budget dans ce pays – c’est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais justement, nous aimerions bien pouvoir débattre d’un PLF : je suis parlementaire depuis 2022 et je n’ai jamais eu l’occasion de me prononcer sur un seul budget de la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien beau de nous dire de déposer des amendements dans le cadre de la discussion budgétaire, mais encore faudrait-il qu’elle ait lieu !Vous avez aussi invoqué un contexte marqué par la frugalité et l’austérité pour expliquer pourquoi il n’y avait pas d’argent pour la petite enfance. Nous sortons pourtant de débats portant sur la loi d’actualisation de la progr…

Madame la ministre, vous nous invitez à déposer des amendements dans le cadre de l’examen du PLF.

Il s’agit un amendement d’appel visant à vous alerter quant à l’insuffisance du financement alloué aux collectivités et aux communes. Dans le projet de loi de finances pour 2025, 86 millions d’euros leur étaient attribués, un chiffre largement insuffisant. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – qui n’est pas dirigée par un Insoumis ! – a tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette sous-dotation. Récemment, le Comité des finances locales a rendu un avis très défavorable sur les modalités de la compensation.L’accueil de la petite enfance doit être assuré par le…