M. Thomas Portes

Trouvez-vous normal qu’un CRS ait dû s’interposer pour protéger les manifestants contre la Brav-M ? (Applaudissements sur les bancs de groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous savons que la préfecture n’a pas donné les ordres à cette brigade d’intervenir. Nous vous posons donc la question : qui a donné l’ordre à la Brav-M d’être présente à la fin de la manifestation ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Monsieur Darmanin, trouvez-vous normal que des journalistes soient frappés et jetés au sol ?

Depuis des mois, la Brav-M – brigade de répression de l’action violente motocycliste – sème la terreur dans les rues du pays. En avril dernier, déjà, 260 000 citoyens avaient demandé sa dissolution. Vous avez enterré la pétition avec la complicité de l’extrême droite qui siège en face de nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) L’arc réactionnaire est au service des violences policières !Samedi, la Brav-M a montré son nouveau visage : celui d’une brigade violente, hors de contrôle, antirépublicaine ; une brigade qui a d’ai…

…a fait honneur à la République antiraciste et à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette marche, vous avez tenté de l’empêcher. En Macronie, on interdit donc des marches antiracistes et on laisse défiler des nazis ! (Mêmes mouvements.)Votre arc républicain n’est rien d’autre qu’un arc réactionnaire. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent contre les violences policières et pour la République. (Mêmes mouvements.)Ces violences, vous les niez. Pourtant, elles existent et se multiplient. Elles ont des noms et des visages : Cédric Chouvi…

Monsieur Darmanin, samedi, à l’appel du comité « Vérité et justice pour Adama », des centaines de personnes ont défilé à Paris. Cette marche pacifique et digne…

Vous êtes vraiment des fascistes !

Vous êtes vraiment les héritiers de Pétain…

Et que dites-vous sur Alliance police nationale ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

À la suite des violences policières ! Le ministre n’est pas au courant ?

Vous n’aimez pas le miel !

Eh oui !

Vous vous faites plaisir en décidant d’appliquer des peines toujours plus sévères, or plusieurs études montrent que l’alourdissement des sanctions ne résout aucun problème. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur a durci les sanctions contre les refus d’obtempérer, qui n’étaient punis jadis que par une contravention, en créant une peine d’emprisonnement puis en la portant d’un à trois ans. Leur nombre a-t-il diminué ? Absolument pas ! Un juge d’application des peines du tribunal de Créteil – écoutons le témoignage de ceux qui sont au plus près du terrain – constata…

Quel rapport avec les drones ?

Nous ne sommes pas d’accord avec cela !

Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d’un ministre de l’intérieur qui se fait le porte-parole de l’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) et qui a reçu, hier, la Première ministre italienne fasciste Meloni à l’Élysée. Cela donne le ton du débat sur l’immigration que nous aurons dans quelques jours !…

Frontex avait été alertée ; l’agence n’est pas intervenue. Ces gens sont morts au large ; les sauveteurs grecs parlent de meurtre et de laisser-faire. Ce qui se passe est absolument inacceptable.

Vous avez évoqué l’efficacité du dispositif. Je rappelle qu’un drame s’est produit il y a quelques jours, en Méditerranée. Nous avions proposé une minute de silence, qui nous a été refusée par la présidence.

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n’ont pas besoin d’un porte-parole. Ils ont besoin d’un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d’eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n’a demandé à contrôler les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous le faites depuis le début !

J’espère qu’on aura l’occasion de voter la prochaine !

Or l’Allemagne compte 2,3 fois plus de douaniers par habitant que la France. Nous avons longuement discuté de la question des moyens et avons mis en avant le fait que les douaniers sont trop peu nombreux pour assurer leurs missions.Nous proposons, avec cet amendement, que vous reveniez devant l’Assemblée dans six mois pour présenter une analyse de l’utilité qu’il y aurait à doubler les effectifs de douaniers, afin de mettre ces derniers au service d’une politique efficace de lutte contre la contrebande et contre tous les trafics dont nous débattons depuis plusieurs heures. (Applaudissements su…

Il vise à obtenir du Gouvernement qu’il présente, dans un délai de six mois après l’adoption de la présente loi, un rapport évaluant l’intérêt d’un doublement des effectifs des services de douane. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous invoquez souvent, dans cet hémicycle, l’exemple de l’Allemagne, notamment quand il s’agit de défendre les cures d’austérité et toutes les attaques contre les droits sociaux.

Vous en avez la preuve sur vos bancs : l’un d’entre vous a été sanctionné pour racisme alors qu’il siège ici sans uniforme ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir de votre part. Les idéologues du racisme sont en face de nous, sur vos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il n’y a pas de méconnaissance de notre part des fonctions de la douane, mais un désaccord politique entre nous : nous considérons qu’elle ne doit pas être utilisée pour contrôler l’identité des gens.Je répondrai par ailleurs au député du Rassemblement national que ce n’est pas parce que l’on porte un uniforme que l’on est forcément raciste !

Elle doit servir à contrôler les marchandises, les trafics et la contrebande, et à lutter contre toutes les dérives du capitalisme financier, et non à contrôler les gens en fonction de leur couleur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…et garantir aux douaniers la possibilité de faire leur travail. À mesure que nous avançons dans la discussion du texte, nous constatons que le Rassemblement national veut faire de la douane une police de contrôle des gens et des flux migratoires. Or ce n’est pas le rôle de la douane.

Cela démontre qu’il y a bien un souci avec les contrôles au faciès dans notre pays. Notre amendement a donc un double objectif : restaurer le lien de confiance entre les services de police et la population…

Selon une étude du Défenseur des droits publiée en 2017 et menée sur un échantillon de 5 000 personnes, 80 % des individus perçus comme de jeunes hommes noirs ou arabes déclaraient avoir été contrôlés au moins une fois au cours des cinq dernières années – soit une probabilité vingt fois plus élevée que pour les autres profils.

À l’inverse de ce qu’ont proposé à l’instant nos collègues, nous proposons de préciser que les vérifications sont toujours réalisées pour des raisons objectives et individualisées. Nous souhaitons en effet nous prémunir contre les contrôles au faciès, malheureusement trop nombreux dans notre pays.

Nous proposons de préciser que le droit de visite s’étend aux trains « de marchandises et de voyageurs » et donc au fret. Mon collègue Antoine Léaument ainsi que M. le ministre délégué l’ont rappelé : ce qui est inscrit dans la loi permet de clarifier et d’assurer ce qui doit l’être.Nous souhaitons éviter que le contrôle des douanes ne se réduise à celui des voyageurs. Dans un capitalisme mondialisé, caractérisé par la circulation continue des marchandises et par la concurrence, le contrôle du fret est nécessaire, afin de détecter les fausses marchandises. Ce gouvernement n’aime pas le fret fe…