M. Philippe Schreck

Oh là !

Vous, vous soutenez le régime des mollahs et le Hamas !

Le communisme est une maladie !

On peut déposer un recours !

Absolument !

C’est faux !

C’est un ministre qui a peu d’énergie…

Quel temps vous nous faites perdre avec votre tunnel et vos folies idéologiques !Nous soutiendrons bien entendu l’amendement du rapporteur et l’amendement identique, et voterons contre tous les autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous nous contentons de changer à la marge les modalités de vote par correspondance pour les élections locales !

Quel que soit le texte, La France insoumise nous envoie dans le même incroyable tunnel idéologique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À destination de vos amis et de vos capsules vidéo, vous prétendez que nous voulons restreindre, voire enlever des droits. En vérité, comment les détenus exercent-ils aujourd’hui leur droit de vote ? Au moyen soit d’une permission de sortir, soit d’une procuration, soit d’un vote par correspondance. Après l’adoption de ce texte, comment pourront-ils le faire ? Au moyen soit d’une permission de sortir, soit d’une procuration, soit d’un vote par cor…

Le vote des personnes détenues s’effectuait historiquement dans le cadre de permissions de sortir ou par le biais de procurations. Afin de remédier à un taux de participation trop faible, la loi du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité, pour cette population, de voter par correspondance.Ce dispositif constitue un outil de réinsertion, ce que nous approuvons. Notons cependant que si les détenus ont le droit de voter par correspondance – un droit qui sera maintenu une fois que ce texte aura été adopté –, leurs compatriotes, à l’exception des Français de l’étranger, n’en ont pas la possibil…

Les arguments du type « ce n’est pas de chance », « je n’ai pas fait exprès », « je n’ai pas voulu faire de mal » sont devenus injustes, inaudibles et inacceptables pour les parents de la victime d’un chauffard sous stupéfiants, qui fuit et ne lui porte pas assistance. C’est tout l’intérêt du délit autonome que nous avons créé. Contrairement à ce qui a été dit, ce délit n’est ni sémantique ni symbolique. Au contraire, il est important de supprimer la qualification d’involontaire de certaines infractions – elle a pour conséquence d’aboutir à des sanctions dramatiquement symboliques et incompréh…

Il convient de rappeler que les auteurs de cet amendement de suppression n’avaient pas voté contre le texte en première lecture, ce qui dit beaucoup de certaines évolutions, de certains glissements. Les mêmes affirment que cette proposition de loi serait un texte de communication, d’apparence. La réalité est tout autre. La réalité, c’est que vous entretenez une incroyable connivence avec le refus d’obtempérer ; que les rodéos urbains ne vous gênent pas, puisqu’il y a quarante-huit heures, certains d’entre vous étaient au plus près de ces exactions terriblement dangereuses ; qu’à vos yeux, la c…

Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Notre groupe votera également contre cette motion de rejet préalable. Nous pensons que ce texte mérite d’être discuté en séance, comme il l’a été en commission. La proposition de loi, telle qu’elle a été votée au Sénat, ne supprime pas le droit, pour les personnes détenues, de voter par correspondance, mais elle l’aménage pour le limiter aux scrutins nationaux – élections présidentielles et européennes, scrutins référendaires. Elle réaffirme qu’il doit y avoir un lien entre la personne détenue et la circonscription dans laquelle elle est inscrite, mais elle élargit dans le même temps les possi…

Il est des appels qui déchirent les vies et broient les existences. Un gendarme, un médecin, un pompier, un infirmier ou un policier municipal vous demande de vous rendre à l’hôpital. Il affirme que c’est grave et urgent. Sur place, vous apprenez de but en blanc que votre enfant ou un parent n’est plus, que vous ne l’aurez plus, que vous ne le verrez plus. L’horreur vous submerge. Votre enfant, votre parent est mort d’un « accident » de la circulation.Cette douleur impossible à décrire s’accompagnera de sidération et de colère lorsque vous apprendrez que l’auteur de ce qui est qualifié d’accid…

On est en plein délire !

Cet article concerne quelques dizaines, voire centaines d’individus parmi les quelque 70 000 détenus. Ce sont les plus dangereux d’entre eux, ceux qui ne connaissent aucune limite et pour qui la vie humaine n’a aucune valeur.Nous savons que, pour différentes raisons, nos prisons ne sont plus adaptées à la prise en charge des chefs les plus dangereux des réseaux criminels qui continuent d’organiser leur trafic depuis leur cellule. Le drame d’Incarville, il y a un an, a permis de mesurer les conséquences d’une situation pénitentiaire hors de contrôle.Face à ces enjeux, une partie de notre assemb…

Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est le rapporteur et la ministre !

Madame la ministre, vous avez parlé de migraine et d’irritants, mais lorsque le Parlement adopte un texte inadapté – cela peut arriver – et qui crée de surcroît des difficultés pour les collectivités territoriales, qu’importent les irritations, il nous appartient de le modifier, voire de revenir en arrière.La réversibilité du transfert des compétences eau et assainissement était d’ailleurs prévue, y compris dans les premiers textes tendant à assouplir le dispositif.Malgré les difficultés que cela pose, revenir sur le transfert des compétences eau et assainissement est nécessaire pour deux rais…

Ce dispositif n’a pas grand-chose à voir avec le sujet qui nous préoccupe et qui concerne la possibilité, pour les petites communes rurales – elles sont près de 5 000 à ce jour –, de conserver leurs compétences eau et assainissement. Nous nous opposerons donc à l’article 6, issu de cet amendement, et ce d’autant plus que l’exposé des motifs de ce dernier était quelque peu curieux : il laissait entrevoir la possibilité de sanctions financières, qui fragiliseraient les propriétaires des biens les plus modestes et risqueraient de désorganiser les Spanc.Nonobstant ce dernier point, ce texte, que n…

Cela fait près de dix ans que nous le savons : le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités était une initiative hasardeuse. Dans sa version initiale, il est vrai, la loi Notre ne prévoyait pas un tel dispositif, qui ne fut rendu possible que par des amendements de dernière minute, adoptés sans étude d’impact ni concertation préalable.Si, dans certaines situations, le bilan de ce transfert à marche forcée a pu être positif, il a été accompagné d’incompréhensions, d’un alourdissement de la bureaucratie et d’une hausse des budgets de fonctionnement. Il s’e…

En procédure pénale, un acte n’est annulable que s’il méconnaît une formalité substantielle et qu’il porte atteinte aux droits de la partie – notamment la défense – qui soulève son irrégularité. Le législateur a créé un mécanisme dit de purge des nullités, afin que ces dernières ne soient pas soulevées de façon dilatoire, voire pour la première fois le jour même de l’audience, alors que les actes d’enquête se sont poursuivis depuis l’acte vicié et s’avèrent donc inutilisables. Ainsi, l’ordonnance de renvoi, une fois rendue, rend les parties irrecevables à soulever la nullité des actes antérieu…