M. Frank Giletti

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « SCAF ».

À la seconde phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « les premiers stades de la vie d’un programme, » les mots : « la phase de conception d’un programme (non seulement la phase dite de soutien initiale dont est responsable la DGA mais également la stratégie de soutien en service pour toute

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66.

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :  « Les efforts consentis dans le MCO doivent permettre de compenser le retard accumulé dans le programme Scorpion, dont la livraison des véhicules blindés sera effective au delà de 2030 par la maintenance des matériels plus anciens. Cela concerne notamm

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot : « SCAF »,  insérer les mots : « , à condition de la bonne avancée du programme, ».

Les qualifications et l’expérience acquises par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles.

À l’alinéa 3, après le mot : « menace », insérer les mots : « mettant en cause les intérêts vitaux de l’État, ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots :  « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs

À la dernière phrase, après le mot :  « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ».

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « À cet égard, les arbitrages interarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre de priorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi de programmation militaire seront communiqués aux entreprises concernées. »

I. – À la deuxième phrase du 2. de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « alinéa, » sont insérés les mots : « le don en nature prenant la forme d’une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 100 % du c

I. – Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 6 ».  II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 6 ».

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident mentionnés au premier alinéa en fonction des pratiques et des standards internationaux communément admis », les mots : « le référentiel permettant l’évaluatio

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le calendrier prévisionnel retenu pour l’évolution du Rafale vers le standard F-5 dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de réflexion mêlant acteurs privés et acteurs publics, militaires et civils, est mis en place en vue d’élaborer les prospectives de la défense nationale. Les travaux émanant de ce comité constituent une source théorique au bénéfice du ministè

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « Un nombre minimum d’heures de vol par pilote de chasse sera sanctuarisé dès 2025, conformément aux objectifs préconisés par les normes OTAN, soit à hauteur de 180 heures de vol par an. »

I. – Au début de la quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre :  « 2 »,  le nombre :  « 3 ». II. – En conséquence,  au début de même ligne de la dernière colonne du même tableau, procéder à la même substitution.

I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre :  « 35 » le nombre :  « 49 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la même ligne la dernière colonne de du même tableau.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « Rafale » insérer les mots : « vers le standard F5, ».

Rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 185 ».

I. – Avant le 30 juin de chaque année, le ministre des armées fait état aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées de la disponibilité technique opérationnelle.  II – Cette présentation donne lieu à un débat dans les commis

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. »

Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60.

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :  « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ».

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :  « France, », insérer les mots : « puissance souveraine, ».

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ».

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ».

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 : 6 6

I. – Substituer aux mots : « est durable »  les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ».  II. – En conséquence, après le mot : « supplémen

À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale », insérer les mots : « pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ».

À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 63, substituer au nombre : « 147 » le nombre : « 180 ».

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ».

Supprimer l’alinéa 59.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ne doivent nuire sous aucun prétexte au patrimoine commun de la Nation. »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’application effective des dispositions mentionnées au titre II ter , relatives au statut et à la sécurité des îles artificielles, des installations et des ouvrages f

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le bénéficiaire du droit à la garantie d’autonomie jeunes est soumis à une obligation d’assiduité dont les conditions sont fixées par les proviseurs de lycées professionnels et de lycées professionnels agricoles. Le non-respect de ces conditions entraî

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot: « parents, », insérer les mots : « de nationalité française, ».

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «  22 194 23 074 24 174 24 824 25 454  »