Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN148 Rejeté
M. Frank Giletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre :
« 35 »,
le nombre :
« 49 ».
Exposé sommaire
La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite quant à elle à atteindre une cible minimale de 35 A400M.
Le contexte international dans lequel nous évoluons et la perspective d’une guerre de haute intensité interrogent ce choix. Cet amendement vise donc à rétablir la cible initiale de 49 A400M.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.