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Amendement n° DN794 Rejeté

M. Frank Giletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 60

Dispositif

Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60.

Exposé sommaire

Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF. Il n’y est, pour autant, inscrit aucune réserve ou condition au développement de ces programmes sur lesquels de grands doutes existent. Cet amendement a pour objet d’introduire un principe de sauvegarde des technologies nationales et d’adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans le cadre des programmes de coopération en armement, qui seront abandonnés si les critères ne sont pas respectés ainsi que le remplacement des programmes SCAF et MGCS par des programmes d’armement nationaux.

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.